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Renouvellement à l’étranger des permis de conduire ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2016, certains usagers peuvent dans certaines conditions, obtenir un nouveau permis de conduire français ou international en cas de perte ou de vol (décret n°2016-347 du 22-03-2016 et arrêté du 18 juillet 2016).
Ce dispositif ne concerne que les étudiants, les usagers en formation, en stage ou en mission de courte durée, les titulaires de titres de séjour...
Date: 2017-05-10 04:42:51
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire renouvellement / changer un permis de conduire etranger en france
Les infractions au code de la route en Algérie - Consulat ...
PertinenceLe retrait de permis peut l'être pour une durée allant de 10 jours (en cas de contravention) à 6 mois : c'est lors de votre passage en commission, que la durée du retrait sera déterminée.
Les infractions sont sanctionnées selon leur gravité : cela va d'une peine d'amende à une peine d'emprisonnement ; vous trouverez dans le...
Date: 2017-05-10 02:46:16
Thèmes liés : retrait de permis pour exces de vitesse algerie / retrait de permis exces de vitesse sur autoroute / infraction code de la route exces de vitesse / infraction vitesse retrait permis / retrait de permis pour exces de vitesse
Les honoraires d’avocat - Consulat de France à Alger
PertinenceLe site Internet de l'ordre des avocats d'Alger contient une rubrique relative aux honoraires des avocats.
La profession d'avocat est une profession libérale ; dès lors, tout comme en France, la législation algérienne consacre le principe de liberté des honoraires des avocats.
Le montant des honoraires dépend de plusieurs critères :
La complexité de l'affaire
Le temps de travail...
Date: 2017-05-10 08:32:34
Thèmes liés : honoraires d'avocat en algerie / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / convention honoraires avocat
Conduire en Algérie - Consulat de France à Alger
Pertinenceun timbre fiscal de 500 dinars.
Il vous faudra également vous acquitter des frais de dossier qui s'élèvent à 1000 dinars.
Ce permis international est valable pour une durée de 3 ans.
N'ayant pas de valeur en soi, lorsque vous conduisez en Algérie, il vous faudra toujours être muni du permis international et du...
Date: 2017-05-10 04:14:41
Thèmes liés : permis de conduire international en france / timbre fiscal permis de conduire france / timbre fiscal permis de conduire international / duree permis de conduire international / duree permis de conduire en france
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