Les contravention d'excès de vitesse

Le fait, pour tout conducteur de dépasser la vitesse maximale autorisée est puni de deux types de contravention pour excès de vitesse. A cela s'ajoute le délit de récidive de grand excès de vitesse.

Il convient de préciser d'emblée une étrangeté particulière aux infractions d'excès de vitesse. Ainsi, en principe, seul le conducteur peut être tenu pour responsable des excès de...

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Les recours pour récupérer son permis de conduire

Il existe deux recours ouverts devant les Tribunaux administratifs pouvant permettre de récupérer son permis de conduire et/ou ses points.

La procédure d'urgence : continuer à conduire malgré l'annulation

Définition : Ce recours permet au conducteur simultanément de :

- suspendre l'annulation de son permis de conduire

- et faire annuler la décision d'invalidation de son permis de conduire

- récupérer ses points

Avantages :cette solution permet au conducteur simultanément de :

- CONTINUER À CONDUIRE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE

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grenoble - avocat-permis-points

Dernière mise à jour : 12.06.2012

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Dans le cadre d'une procédure d'annulation du permis de conduire ou de retrait de points, le conducteur peut être confronté aux décisions administratives suivan...

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Ce matin il faisait toujours froid et gris à grenoble du coup pour se défouler un peu ma fille et moi avons appris à miss...

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