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3 articles sélectionnés

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    Avocat bordeaux perte permis de conduire et points

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    Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux

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    2339%

    Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux

    Sticky Post By Avocats Bordeaux On mai 11, 2016

    Contester un retrait de points sur son permis à Bordeaux

    Est-il trop tard pour agir ? Comment se faire accompagner ? Vais-je perdre mon permis de conduire ?

    Quand agir ?

    S'il ne vous reste plus que 4 ou 5 points sur votre permis de conduire (que votre amende soit à taux normal ou à taux majoré),vous êtes tout à fait en droit de contester ou refuser de payer.

    Vous avez 2 mois suivant la notification à la réception...

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    Permis à points Bordeaux - Avocat permis de conduire Bordeaux

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    1361%

    PERMIS A POINTS BORDEAUX :

    - Un commercial reçoit la lettre 48SI annulant son permis pour perte de tous ses points, notamment suite à une amende forfaitaire jamais reçue. Maître SIRET à Bordeaux obtient l'annulation de cette décision par le Tribunal Administratif, qui reconnaît que le client de Maître SIRET n'a pas reçu l'information légale sur le système du permis à...

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    Thèmes liés : avocat permis a point bordeaux / annulation permis de conduire points / avocat points permis de conduire / perte points permis de conduire amende / perte de points du permis de conduire

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