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Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...
PertinenceQuelques définitions utiles à la bonne compréhension des principaux concepts fiscaux...
- Abattement : Fraction de la matière imposable qui n'est pas soumise à l'impôt. Il permet de réduire forfaitairement ou proportionnellement la base imposable.
- Abus de droit (procédure de répression) : Procédure qui permet à l'administration de remettre en cause un montage juridique s'il est...
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Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...
PertinencePrésentation / Historique du Cabinet :
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Après mes études de Droit à l'Université de Paris XII, j'ai intégré l'Ecole...
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Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...
PertinencePréparation des déclarations
- Impôt sur la fortune
L'ISF est dû par les personnes physiques dont le patrimoine excède le seuil fixé chaque année par la loi.
Les personnes domiciliées hors de France peuvent également être assujetties à cet impôt si la valeur de leur patrimoine détenu en France dépasse le seuil légal.
Si le redevable assujetti à l'ISF est domicilié en France, il est tenu de déposer au plus tard le 15 juin de chaque année une déclaration n° 2725.
Les redevables non...
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Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...
PertinenceVotre Avocat fiscaliste peut intervenir pour vous éclairer et trouver des solutions dans de nombreux problèmes de la fiscalité nationale, communautaire ou...
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