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BOUKHELOUA - Avocat en droit administratif
PertinenceAVOCAT FONCTION PUBLIQUE
Avant propos
Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :
- au droit administratif
- et au droit de la fonction publique
(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)
Le droit de la fonction publique...
Date: 2017-02-13 17:33:21
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / avocat conseil droit administratif / avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...
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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:37
Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE D'ETAT - boukheloua.com
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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:35
Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat / conseil d un avocat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours ... - boukheloua.com
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"Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Le recrutement des fonctionnaires peut intervenir suivant 3 types de concours :
1/ Les concours externes ouverts aux candidats justifiant de certains...
Date: 2017-02-13 17:33:33
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