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    BOUKHELOUA - Avocat en droit administratif

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    AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

    Avant propos

    Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

    - au droit administratif

    - et au droit de la fonction publique

    (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

    Le droit de la fonction publique...

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    Date: 2017-02-13 17:33:21

    Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / avocat conseil droit administratif / avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris

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    AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...

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    Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

    Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

    Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

    Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

    Principes communs aux trois fonctions publiques

    Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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    Date: 2017-02-13 17:33:37

    Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat juridiction / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat

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    AVOCAT FONCTION PUBLIQUE D'ETAT - boukheloua.com

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    Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

    Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

    Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

    Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

    Principes communs aux trois fonctions publiques

    Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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    Date: 2017-02-13 17:33:35

    Thèmes liés : conseil de discipline avocat huis clos / saisine conseil de discipline avocat / conseil de discipline avocat / conseil de l avocat / conseil d un avocat

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    AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours ... - boukheloua.com

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    "Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

    Le recrutement des fonctionnaires peut intervenir suivant 3 types de concours :

    1/ Les concours externes ouverts aux candidats justifiant de certains...

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    Date: 2017-02-13 17:33:33

    Thèmes liés : concours ecole d'avocat paris / concours d'avocat paris / concours d avocat paris / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris

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