Contravention : - Code de la route

(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.

Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans:

* 3 mois de...

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Thèmes liés : suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 50 km h / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension permis de conduire 3 mois / exces de vitesse 20 km h

Permis de conduire : Vérifications extérieures et ...

Permis de conduire : Vérifications extérieures et intérieures

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INTERROGATION ORALE (Epreuve pratique B)

Pour répondre aux obligations Européennes en matière d'examen du permis de conduire, l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B a été modifiée.

o Vérification orale n°1 : (nommé V1 au permis de...

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Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire