Tribunal administratif, Permis | Forum - Travaux.com

Or nous venons de recevoir le 19 avril une copie du courrier que le prefet a envoyé au tribunal administratif lui demandant par recour d'annuler notre permis.  [...] je resume.Le permis vous a été délivré le 3 octobre 2011 et ce n'est que le 19 avril 2012 que la DDE demande au tribunal administratif d'anuler votre permis(vous avez reçu copie de la lettre au tribunal administratif à la...

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Thèmes liés : annulation de permis recours / annulation permis de construire / s assurer apres une annulation de permis / assurance apres annulation permis forum / assurance apres annulation permis

Avocat, Constructeur | Forum - Travaux.com

Sujet: Refus permis de construire

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai quelque doutes sur la véracité des dires de mon constructeur.  [...] Nous avons donc envoyé le permis de construire qui nous ai revenu avec un refus.   [...] Bonjour. Si votre constructeur connaîtrait tous les textes régissant la construction,il serait juriste ou avocat.  [...]

Sujet: fondations urgent

voilà le...

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Thèmes liés : aide juridique avocat constructeur maison / avocat specialiste conseil d'etat / conseil de l avocat / combien de point de permis j'ai / avocat conseil d'entreprise