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    Divorcer sans avocat : une nouvelle façon de divorcer

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    200%

    Divorcer sans avocat : une nouvelle façon de divorcer ?

    Article 230 du Code Civil :

    « Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l'approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce. »

    Divorcer sans avocat : le pied !

    Bouleversé par la situation, la dernière chose que vous...

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    Guide complet pour divorcer sans avocat - DIVORCER SANS AVOCAT

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    23%

    le refus d'homologation

    La soumission de la convention de divorce

    Convoqué par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) au TGI, les époux soumettent aux juge la convention. Le juge entend les époux séparément puis ensemble. Il s'assure de leur accord sur leur volonté de divorcer (sur le principe du divorce) et de leur réel consentement.

    L'homologation de la convention de divorce

    Si le juge...

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    Thèmes liés : avocat conseil en divorce / divorcer sans avocat

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