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Avocat du droit immobilier - Etude d'Avocats à Genève
PertinenceAvocat du droit immobilier
Avocat spécialisé en immobilier à Genève
Le droit immobilier regroupe toutes les dispositions légales et réglementaires qui concernent la construction et l'occupation des immeubles. En ce qui concerne les particuliers, le droit immobilier définit les conditions dans lesquelles les logements qu'ils occupent ou qu'ils possèdent peuvent être construits, occupés, entretenus ou offerts à la location.
Ainsi, lorsqu'un particulier désire faire construire une maison, les conditions dans lesquelles son permis de construire pourra être délivré sont fixées par les règlements municipaux et par le Code de...
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