Permis de conduire : faut il aller chercher ses ...

Permis de conduire : faut il aller chercher ses recommandés?

Article juridique publié le 12/12/2013 à 13:46, vu 17676 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

En matière de permis de conduire, les informations relatives à l'avis de suspension immédiate provisoire d'un permis de conduire ou les arrêtés d'invalidation du permis de conduire pour défaut de point sont...

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Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / permis de conduire delai d attente / code de la route suspension du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire

La rétention du permis de conduire : une procédure ...

La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route

Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 35003 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...

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Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire vitesse / code de la route suspension du permis de conduire / retention du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire

Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de ...

La question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions.

Cet article répond à cette question.

En cas d'infractions simultanées, l'administration ne peut retirer qu'un maximum de 8 points sur votre permis de conduire en application de l'Article R 223-2 du Code de la route qui dispose :

« Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ».

En pratique, les cumuls d'infraction se...

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Thèmes liés : combien de point de permis peut on perdre au maximum / perte points permis de conduire probatoire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / connaitre le nombre de points du permis de conduire / exces de vitesse 50 km h

Recuperation des permis de conduire annules, un seul point ...

RECUPERATION DES PERMIS DE CONDUIRE ANNULES, UN SEUL POINT SUFFIT

Article juridique publié le 27/01/2012 à 13:04, vu 2935 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Une décision favorable obtenue par notre cabinet en cette fin d'année sur un jugement du tribunal administratif de PARIS nous permet de revenir sur les modalités de récupération des permis après invalidation...

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Thèmes liés : recuperation points permis de conduire 2012 / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperer des points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire

Les recours contre la décision 48 SI pour solde de point ...

Les recours contre la décision 48 SI pour solde de point nul sur le permis de conduire

Article juridique publié le 05/01/2013 à 22:45, vu 14526 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La décision dite « 48 SI » est celle qu'adresse le ministre de l'intérieur, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier à un automobiliste l'annulation de son permis de...

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Thèmes liés : solde de points permis de conduire nul / annulation permis de conduire points / perte points permis de conduire probatoire / annulation permis de conduire 0 point / solde de points sur permis de conduire

Perte de points permis de conduire et Amende forfaitaire ...

Perte de points permis de conduire et Amende forfaitaire majorée : l'abus de pouvoir

Article juridique publié le 19/12/2011 à 17:12, vu 4662 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Une décision favorable obtenue par notre cabinet restituant le permis de conduire à l'un de nos clients nous permet de revenir une fois de plus sur un des scandales du mécanisme du permis à...

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Thèmes liés : perte points permis de conduire amende / contester perte points permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / perte 12 points permis de conduire / perte de points du permis de conduire

Revue d’actualité jurisprudentielle : sur la contestation ...

Jurisprudence sur les moyens de contestation des excès de vitesse constatée par jumelle ou radar mobile nullité de forme et défense fond : actu

Revue d'actualité jurisprudentielle : sur la contestation du procès-verbal  pour excès de vitesse :

Nous nous plaçons dans les cas de figure des excès de vitesse constatés par des radars non automatiques faisant suite à des interpellations :...

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Thèmes liés : exces de vitesse sans radar et jumelle / verbalise pour exces de vitesse sans radar / arreter pour exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans radar / infraction exces de vitesse