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2 articles sélectionnés
Le timbre fiscal déjà disponible en ligne - L'Express ...
PertinenceProgressivement, les timbres fiscaux utilisés pour de nombreuses formalités vont prendre une forme numérique.
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Pour faciliter la vie des usagers, certains timbres fiscaux sont dématérialisés et achetables sur le site timbres.impots.gouv.fr. Explications.
Après le paiement des amendes en ligne, la simplification des démarches administratives vient de franchir une...
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Le devoir de conseil - L'Express Votre Argent
PertinenceAvocat : le choix de la procédure
Le devoir de conseil d'un avocat dépasse la simple obligation d'information et implique qu'il donne des avis reposant sur des fondements de droit et sur des faits vérifiés. Le cas échéant, en assortissant ses conseils de réserves.
Aussi, pour les tribunaux, l'avocat manque à son devoir de conseil s'il engage une procédure manifestement vouée à l'échec...
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