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    Permis invalidé : que faire - autodeclics.com

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    Le 02/01/2011 par Me Grégoire Marchac

    Permis invalidé

    Permis invalidé : que faire ?

    Le système du permis à points visé aux articles L223-1 et suivants du Code de la route, est en vigueur depuis 1992 et tend à être de plus en plus sévère à l'égard des conducteurs.

    Pour ceux qui n'anticipent pas, ils peuvent perdre rapidement tous leurs points, voire, s'ils continuent à conduire, se...

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    Thèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / invalidation permis de conduire recours / recuperer ses points permis conduire 2 ans

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    Permis annulé, que faire? - autodeclics.com

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    Le 14/03/2011 par Me Grégoire Marchac

    Permis annulé : que faire?

    Permis annulé, que faire?

    Dorénavant, des dizaines de milliers de conducteurs voient leur permis de conduire invalidé chaque année pour perte totale de points.

    Cette invalidation prend la forme d'une décision administrative individuelle du ministre de l'intérieur. Elle retire les derniers points du permis et en avise son...

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    Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / permis de conduire annule que faire / perte de point permis de conduire exces de vitesse / solde de points permis de conduire nul / invalidation permis de conduire recours

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    Radars automatiques et véhicules de sociétés - Autodeclics

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    Le 04/04/2014 par Me Grégoire Marchac

    Flashé en véhicules de sociétés

    Radars automatiques et véhicules de sociétés

    Nombre de dirigeants et de salariés conduisent un véhicule qui appartient à leur société, personne morale. Que se passe-t-il en cas d'infraction relevée par un radar automatique ? Peuvent-ils perdre des points ?

    Depuis la multiplication des radars automatiques, en cas...

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    Thèmes liés : vehicule de societe retrait de points / retrait de points et amende / contestation retrait de points / retrait de points / association avocat droit automobile

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    La voiture que j'ai achetée était volée : que faire

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    Le 15/04/2012 par Me Grégoire Marchac

    Ce qu'impose la loi en cas d'achat d'auto volée

    La voiture que j'ai achetée était volée : que faire ?

    Que se passe-t-il si vous avez acquis auprès d'un particulier ou d'un professionnel une automobile qui était en fait volée ? Quels risques encourez-vous ? Faudra-t-il la rendre à son propriétaire? Serez-vous remboursé du prix d'achat ?

    Tout peut...

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    Thèmes liés : avocat voiture volee

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