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    Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...

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    Accueil » Les infractions au Code de la Route

    Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon

    Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.

    La conduite...

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    Thèmes liés : code de la route points permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / code de la route permis de conduire / validite d un permis de conduire

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    Avocat en droit des victimes, droit pénal Avignon, droit ...

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    Avocat en droit pénal, droit des victimes à Avignon

    UN CABINET GENERALISTE

    Le cabinet d'avocat de Maître Alexandra BOUILLARD est un cabinet généraliste qui vous conseille, vous assiste et vous défend en justice en matière pénale, prud'homale et civile.

    Au quotidien, l'avocat conseille ses clients confrontés à des difficultés familiales et sociales...

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    Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit social / avocat conseil droit administratif

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    Avocat droit pénal de l’urbanisme Avignon, droit permis de ...

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    Accueil » Le Droit pénal de l'urbanisme

    Avocat en droit pénal de l'urbanisme à Avignon

    Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend également devant les tribunaux correctionnels en cas de poursuites pénales pour une construction irrégulière : absence de permis de construire, non-conformité au permis de construire, non-conformité aux documents d'urbanismes applicables sur la...

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    Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / conseil de l avocat / annulation permis de construire

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    Avocat pénaliste Avignon, avocat en droit pénal à ...

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    Accueil » Droit pénal

    Avocat en droit pénal à Avignon

    « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été n'a pas été établie. Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un...

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    Thèmes liés : avocat penaliste / avocat droit de la famille

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