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Avocat Paris (15eme, 9eme)

Droit de la famille et divorce, Droit de l'immobilier et de la copropriété

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Divorce impot sur le revenu : Avocat divorce Paris 15

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Divorce et împots sur le revenu

La fin de l'imposition commune débute à la date où les époux sont autorisés à avoir des résidences séparées.

En ce qui concerne le divorce par consentement mutuel , ce sera la date du jugement prononçant le divorce sauf si les époux...

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- Les droits et obligations des copropriétaires :

La loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, le règlement de copropriété de chacun des biens immobiliers en co-propriété règlementent les droits et obligations des...

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