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Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon

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Le retrait de permis n'est pas une faute grave

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Le retrait de permis n'est pas une faute grave

Le 17 mai 2011

CCass.03/05/2011 : retrait du permis et licenciement

LES FAITS : un salarié est licencié pour faute grave, à la suite du retrait de son permis de conduire, alors qu'il utilise son véhicule pour l'exécution de son travail.

LA SOLUTION :...

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