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Concurrence – droit pénal des affaires, avocat Lyon
PertinenceConcurrence - droit pénal des affaires, avocat Lyon
> Professionnel > Concurrence - droit pénal économique
La liberté de la concurrence et du commerce, s'arrête là où sont portées des atteintes, injustifiées, à votre activité, lorsqu'un concurrent dépasse les limites pour créer la confusion entre son activité et la vôtre, dénigre votre entreprise, crée la désorganisation, par exemple par débauchage de salariés, parasite votre activité...
Les Tribunaux de Commerce contrôlent ces atteintes.
Par ailleurs, la mesure du risque pénal en matière économique et des affaires devient de plus en plus présente dans la vie...
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Rendez-vous avez Maître Anne Chaurad, avocat Lyon ...
PertinenceL'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise,...).
En fonction de son niveau de ressources, l'Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).
A noter :...
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PertinenceDéfense pénale et pénitentiaire, Avocat Lyon et St Etienne
> Particulier > Défense pénale et pénitentiaire
La défense pénale suppose une assistance tout au long du circuit pénal, complexe et sinueux. Cette défense c'est l'assistance, avec un égal engagement, des victimes comme des prévenus. Désormais, l' Avocat intervient, aux côtés des prévenus comme des victimes, dès le stade de la garde à vue, puis devant le Juge d'Instruction ou bien encore la...
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