Site : http://www.avocat-chaurand.com


Classement : 918 / 1893

3 articles sélectionnés

  • 0

    Concurrence – droit pénal des affaires, avocat Lyon

    Pertinence
    268%

    Concurrence - droit pénal des affaires, avocat Lyon

    > Professionnel > Concurrence - droit pénal économique

    La liberté de la concurrence et du commerce, s'arrête là où sont portées des atteintes, injustifiées, à votre activité, lorsqu'un concurrent dépasse les limites pour créer la confusion entre son activité et la vôtre, dénigre votre entreprise, crée la désorganisation, par exemple par débauchage de salariés, parasite votre activité...

    Les Tribunaux de Commerce contrôlent ces atteintes.

    Par ailleurs, la mesure du risque pénal en matière économique et des affaires devient de plus en plus présente dans la vie...

    Lire la suite

    Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / avocat droit des affaires lyon / avocat penaliste lyon / avocat droit social salarie lyon / droit societe lyon avocat

  • 0

    Rendez-vous avez Maître Anne Chaurad, avocat Lyon ...

    Pertinence
    255%

    L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise,...).

    En fonction de son niveau de ressources, l'Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).

    A noter :...

    Lire la suite

    Thèmes liés : ordre des avocats lyon aide juridictionnelle / liste avocat lyon aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocats abusifs / honoraires d'avocat

  • 0

    Défense pénale, avocat droit pénal Lyon, avocat pénaliste ...

    Pertinence
    117%

    Défense pénale et pénitentiaire, Avocat Lyon et St Etienne

    > Particulier > Défense pénale et pénitentiaire

    La défense pénale suppose une assistance tout au long du circuit pénal, complexe et sinueux. Cette défense c'est l'assistance, avec un égal engagement, des victimes comme des prévenus. Désormais, l' Avocat intervient, aux côtés des prévenus comme des victimes, dès le stade de la garde à vue, puis devant le Juge d'Instruction ou bien encore la...

    Lire la suite

    Thèmes liés : avocat penaliste lyon / avocat penaliste / lyon avocat

3 Ressources

Derniers articles