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4 articles sélectionnés
Qui est Patrick Michaud ? /www.le-cercle-des-fiscalistes ...
PertinenceEn sa qualité d'avocat fiscaliste, il exerce trois activités :
A) Patrick Michaud, avocat fiscaliste,conseille les particuliers et les entreprises en collaboration avec leurs conseils habituels, leurs établissements financiers, leurs experts comptables, leurs notaires, dans leur situation fiscale, dans leurs investissements fiscaux, notamment pour les non résidents qui désirent acquérir des immeubles.
B) Patrick Michaud,...
Date: 2017-05-10 08:17:11
Thèmes liés : cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / grand cabinet avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste francais
EPARGNE SALARIALE - PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE ...
PertinenceArrêt de renvoi à la CAA de PARIS
Les conclusions de rapporteur public ne sont pas libres
Note EFI L'arrêt visé par le conseil d'état n n° 11PA04681 du 17 janvier 2013 rendu par la cour administrative d'appel de Paris étant absent du service public de legifrance, nous mettons en ligne sur notre gros serveur l'arrêt caa Paris N° 11PA04675 rendu le même jour dans la même...
Date: 2017-05-10 08:21:34
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel paris
Avocat fiscaliste |Honoraires| Patrick Michaud - PATRICK ...
PertinenceNos honoraires sont en principe facturés au temps passé.
Ils peuvent aussi être fixés à la consultation ou au résultat.
L'honoraire de consultation varie en principe de 250 euros HT à 350 euros HT suivant la complexité des questions traitées. et le temps de recherche de documentations et jurisprudences .
En cas de consultation écrite plus importante,un devis est proposé duquel l'honoraire...
Date: 2017-05-10 05:53:49
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
avocat douane - avocatfiscaliste-paris.fr
PertinenceLe contribuable a la possibilité de contester les procédures de recouvrement de sa dette fiscale.Il existe deux procédures de référé fiscal
Le référé fiscal suspensif de mesure conservatoire
Article L277 du livre des procédures fiscales
Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et des pénalités y afférentes dans le cadre éventuellment d'in refere...
Date: 2017-05-10 05:48:18
Thèmes liés : avocat paris douane
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