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Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
PertinenceLe point sur le permis à points
10 avril 2009
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...
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PertinenceLe nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions.
Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de l'Automobile.
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PertinenceL'Association des Avocats de l'Automobile a son siège à la
Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.
Le Président est Eric de CAUMONT
Le Trésorier est Laurent MERCIÉ
Le Secrétaire est Grégoire...
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