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6 articles sélectionnés
Droit routier - Avocat permis de conduire Dijon
PertinenceAvocat permis de conduire DIJON : si vous recherchez un Avocat en Bourgogne pour contester des retraits de points et préserver votre permis de conduire, nous pouvons intervenir.
Le Cabinet intervient régulièrement dans le contentieux du Code de la Route. Notre objectif est l'exploitation de tout moyen de défense, et notamment la recherche de cas d'annulation, par des contestations...
Date: 2017-05-10 04:24:38
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / contestation point permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire somme
Tarifs avocat : Honoraires libres - Cabinet d‘Avocats ...
Pertinence1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-05-10 02:54:04
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / permis de conduire retrait 1 point
Permis de conduire et obligation de notifier
PertinenceAccueil du site > Actualités > Permis de conduire et obligation de notifier
Permis de conduire et obligation de notifier
On sait que l'Administration en matière de permis de conduire, à l'obligation de notifier toute décision, à peine de nullité de son acte. La notification en principe par LRAR fait courir le délai de contestation de 2 mois.
La seule exception au droit commun concerne les...
Date: 2017-05-10 04:20:19
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / fichier national permis de conduire adresse / changement adresse permis de conduire / service fichier national permis de conduire / recours fichier national permis de conduire
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
PertinenceLe Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2017-05-10 11:08:02
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat besancon
Permis de conduire - Avocat Dijon Chalon Besançon
PertinencePermis de conduire
Un contrôle d'alcoolémie a été effectué au moyen de l'éthylomètre très répandu SERES de modèle 679 E.
Le conducteur était poursuivi pour un taux contraventionnel entre 0,25 mg et 0,40 mg/l.
Il avait besoin de son permis de conduire pour travailler et risquait de le perdre du fait du retrait de 6 points.
Il a fait le choix de notre cabinet pour le défendre ; nous...
Date: 2017-05-10 04:24:54
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / code de la route points permis de conduire
Honoraires de résultat - Avocat Dijon
PertinenceAccueil du site > Tarifs > Honoraires de résultat
Honoraires de résultat
A chaque fois qu'un gain financier ou une économie sont espérés de la procédure, il est possible de convenir d'un Honoraire de résultat (pourcentage des sommes obtenues, ou dont on éviterait la condamnation, qui nous...
Date: 2017-05-10 02:57:57
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / tarif honoraires avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
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