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3 articles sélectionnés
CDMF - Cabinet d'avocats à Grenoble - Affaires publiques ...
PertinencePremier cabinet du barreau de Grenoble à avoir obtenu la certification ISO 9001, gage de qualité de son organisation, le cabinet CDMF Avocats, créé en 1972 - mobilise près de 40 personnes en permanence, dont une vingtaine d'avocats et juristes et à ce jour 8 associés dans les différentes entités du Groupe.
Depuis 2012,le cabinet CDMF-Avocats est désormais un cabinet multidisciplinaire...
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en france / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / cabinet d'avocat international
Sandrine Fiat - Avocat Associé - CDMF Avocats Grenoble
PertinenceCette avocate qui fait aujourd'hui autorité en droit public et a structuré au sein du cabinet CDMF Avocats le pôle Affaires Publiques, se destinait pourtant à l'origine au droit privé : titulaire d'un DESS Propriété industrielle et droit des nouvelles technologies (1994) et d'un DEA Droits de l'homme (1995) de l'Université de Grenoble, Sandrine Fiat prête serment au Barreau de Grenoble...
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public grenoble / cabinet avocat droit public / avocat conseil droit public / avocat droit de l immobilier
RETRAIT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET PROCEDURE ...
PertinenceDe CDMF / FRÉDÉRIC PONCIN
COLLECTIVITES, FAITES ATTENTION AUX DELAIS !
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d'un permis de construire peut faire valoir ses observations dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de l'autorisation, court à compter de la...
Thèmes liés : retrait de permis de construire tacite / notification retrait permis de construire / delai notification retrait point permis / procedure retrait de permis / annulation permis de construire
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