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Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...
PertinenceDemande de carte jaune (taxi,ambulance,vtc, transport public de personnes)
> Formulaire de demande de "carte jaune" - format : ODT
Réorganisation des visites médicales pour les permis de conduire à compter du 1er juin 2014 :
> Depuis le 1er décembre 2012, les commissions médicales en préfecture et sous-préfectures sont compétentes pour les seuls contrôles médicaux faisant suite à des infractions liées à la consommation...
Date: 2017-05-10 05:37:57
Thèmes liés : ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / visite medicale suspension permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse visite medicale / visite medical permis de conduire / visite medicale suspension de permis
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PertinenceDémarches à accomplir et Formulaires à télécharger
Article créé le 24/07/2012
Mis à jour le 13/01/2015
Depuis le 16 septembre 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés sont au format « carte de crédit ».
L'ancien modèle de permis (permis rose) sera renouvelé d'ici janvier 2033 pour chaque détenteur, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement, la reprise des anciens titres n'intervenant pas avant...
Date: 2017-05-10 05:38:04
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / delivrance du permis de conduire prefecture / delivrance du permis de conduire 2014 / formulaire de demande de permis de conduire
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