Chasse Passion - permis de chasse

Posté: 20 Oct 2004 13:04 

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vacances, loisirs

Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration

Vous avez perdu, détruit ou détérioré:

votre permis de chasser,

votre document de validation de votre permis de chasser (avec les timbres prouvant le paiement de la redevance cynégétique et le droit de timbre).

Vous devez faire établir un duplicata (un double).

Où s'adresser?

En cas de perte, destruction ou détérioration du permis ou du document de validation, adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de...

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Chasse Passion - Permis de chasse perdu

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