Comment contraindre un avocat à vous rembourser une partie ...

Comment contraindre un avocat à vous rembourser une partie des honoraires ?

par eloquence |

Il arrive que pour une raison ou une autre que vous fassiez appel aux services d'un avocat en vue d'intenter une action en justice. Par exemple en cas de divorce. Et vos rapports avec votre avocat peuvent se compliquer si vous décidez d'arrêter la procédure. En effet, il sera retissant à...

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Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre demande remboursement honoraires avocat / demande remboursement honoraires avocat / honoraires d'avocat pour un divorce / montant des honoraires d un avocat

Comment connaître le délai pour récupérer ses points de ...

Comment connaître le délai pour récupérer ses points de permis ?

par Josephine4 |

En termes de retrait de points du permis de conduire, l'éventail des sanctions encourues est large puisque ses extrêmités se situent entre le retrait d'un point et celui du permis lui-même. Vous avez perdu des points et aimeriez connaître le délai pour les récupérer...

Étapes de...

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Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / delai recuperation points permis conduire / retrait point permis delai recuperation / comment contester retrait point permis conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage

Comment doit réagir un chauffeur salarié qui perd son ...

Comment doit réagir un chauffeur salarié qui perd son permis de conduire ?

par mamytine74 |

Avec l'augmentation des contrôles routiers et des sanctions automatiques, le nombre de permis annulés a explosé. Quand le permis de conduire représente l'outil de travail d'un salarié, son retrait peut signifier rupture du contrat de travail. Ambulancier, livreur, VRP, chauffeur de poids...

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Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / code de la route suspension du permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / amenagement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire

Comment obtenir un permis de conduire international

Comment obtenir un permis de conduire international ?

par clement2 |

Vous aimeriez partir en vacances et louer une voiture pour traverser les Etats-Unis ? Pour cela, votre permis national ne suffira pas : il vous faudra un permis international. Au sein de l'Union Européenne, votre permis national sera valable, mais dans certains autres Etats, il vous faudra présenter un permis de...

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Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / delivrance du permis de conduire international / delai permis de conduire international / permis de conduire international

Comment rédiger une demande d’indulgence auprès du ...

Comment rédiger une demande d'indulgence auprès du Procureur de la République ?

par eloquence |

Dans la vie de tous les jours il arrive que nous commettions des infractions. Celles-ci ont de lourdes conséquences tantôt dans notre vie sociale tantôt dans notre vie professionnelle. De ce fait, il est judicieux de s'adresser au Procureur de la République afin de lui soumettre une...

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Thèmes liés : retrait points permis exces vitesse / permis moto apres annulation / retrait de point exces de vitesse