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4 articles sélectionnés
Convention collective du personnel salarié des avocats
PertinenceConvention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 10/05/2017 (dernière modification au 28/09/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
Convention collective avocat
PertinenceConventions collectives des avocats et du personnel salarié des avocats
Il existe trois conventions conventions collectives susceptibles de s'appliquer chez les avocats.
1° Les salariés qui ont le statut d'avocat dépendent de la convention collective des avocats salariés .
2° La " convention collective du personnel salarié des avocats " s'applique au personnel...
Thèmes liés : convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet avocat / convention collective cabinet d'avocat
Convention collective Avocats au Conseil d’État et à la ...
PertinenceConvention collective Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
A jour au: 10/05/2017 (dernière modification au 30/05/2016)
Champ d'application
Salariés couverts
Personnel salarié (non avocat) des offices d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation / personnel salarié de l'ordre, y compris les salariés ayant le statut de travailleurs à domicile (à l'exclusion,...
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / convention collective personnel avocat deces / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Convention collective Avocats salariés
PertinenceCommission paritaire nationale de l'emploi
Avenant no 10 du 5 novembre 2004
Article 1 - Composition de la section avocats salariés
Article 2 - Missions de la section Avocats salariés de la CPNE de branche
Article 3 - Fonctionnement de la section Avocats salariés
Article 4 - Durée de l'accord
Article 5 - Extension
Avenant no 9 bis du 4 mars 2005
Article I - Versement des contributions
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / stages en cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
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