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Demande de duplicata suite à un vol du permis de conduire ...
PertinenceDemande de duplicata suite à un vol du permis de conduire
Article créé le 01/12/2015
Mis à jour le 01/02/2017
Votre dossier devra être déposé dans votre département de résidence.
En cas de vol, vous devez faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat.
Pièces à fournir :
> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF
dûment rempli à l'encre noire et en...
Date: 2017-05-10 05:17:29
Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire vol / duplicata permis de conduire cerfa / permis de conduire demande / duplicata permis de conduire
Demande de duplicata du permis de chasser détruit, perdu ...
Pertinenceaccompagnée des pièces suivantes :
- la photocopie d'une pièce d'identité
- le cas échéant, joindre votre permis détérioré, dont le duplicata est demandé- deux photographies d'identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d'identité) et de préférence en couleur- la déclaration sur l'honneur signée par le demandeur au bas de la demande, relatives aux causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
- un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 EUR libellé à l'ordre de « l'agent...
Date: 2017-05-10 03:59:25
Thèmes liés : permis chasse perdu
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