Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...

Une reconnaissance signée de la personne responsable de l'infraction (.pdf)

Une photocopie de la carte d'identité ou du permis de conduire du responsable de l'infraction

Vous pouvez également former opposition par écrit, dans un délai de 10 jours à partir de la réception de l'ordonnance pénale, en joignant les justificatifs.

Veuillez vous présenter à nos guichets , dans un délai...

Lire la suite

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nouveau permis de conduire piece d'identite / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite

Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...

Infractions constatées au moyen d'un appareil radar

Généralités

Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de faible importance ( Chiffre 303 de l'annexe à l'Ordonnance sur les Amendes d'Ordre ), le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule une amende d'ordre selon la procédure simplifiée.

Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de moyenne importance, le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule "un avis au détenteur" pour connaître l'identité de l'auteur de l'infraction.

si le détenteur du véhicule reconnaît ...

Lire la suite

Thèmes liés : amende depassement de vitesse autorisee / radar vitesse depassement autorisee / amende depassement de vitesse / depassement de vitesse

Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...

Infractions constatées au moyen d'un appareil radar

Généralités

Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de faible importance ( Chiffre 303 de l'annexe à l'Ordonnance sur les Amendes d'Ordre ), le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule une amende d'ordre selon la procédure simplifiée.

Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de moyenne importance, le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule "un avis au détenteur" pour connaître l'identité de l'auteur de l'infraction.

si le détenteur du véhicule reconnaît ...

Lire la suite

Thèmes liés : amende depassement de vitesse autorisee / radar vitesse depassement autorisee / amende depassement de vitesse / depassement de vitesse

Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...

Veuillez vous présenter à nos guichets , dans un délai de 30 jours à partir de la réception de l'amende, en vous munissant des informations et documents mentionnés ci-dessous :

Une photocopie du certificat d'immatriculation ou de la carte grise de votre véhicule

Le n° de votre amende

Vous avez également la possibilité de nous envoyer ces informations et documents par...

Lire la suite

Thèmes liés : montant amende exces vitesse / contestation amende exces vitesse / exces vitesse amende

Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...

Veuillez vous présenter à nos guichets , dans un délai de 30 jours à partir de la réception de l'amende, en vous munissant des informations et documents mentionnés ci-dessous :

Une photocopie du certificat d'immatriculation ou de la carte grise de votre véhicule

Le n° de votre amende

Vous avez également la possibilité de nous envoyer ces informations et documents par...

Lire la suite

Thèmes liés : montant amende exces vitesse / contestation amende exces vitesse / exces vitesse amende