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5 articles sélectionnés
Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...
PertinenceUne reconnaissance signée de la personne responsable de l'infraction (.pdf)
Une photocopie de la carte d'identité ou du permis de conduire du responsable de l'infraction
Vous pouvez également former opposition par écrit, dans un délai de 10 jours à partir de la réception de l'ordonnance pénale, en joignant les justificatifs.
Veuillez vous présenter à nos guichets , dans un délai...
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente / nouveau permis de conduire piece d'identite / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...
PertinenceInfractions constatées au moyen d'un appareil radar
Généralités
Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de faible importance ( Chiffre 303 de l'annexe à l'Ordonnance sur les Amendes d'Ordre ), le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule une amende d'ordre selon la procédure simplifiée.
Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de moyenne importance, le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule "un avis au détenteur" pour connaître l'identité de l'auteur de l'infraction.
si le détenteur du véhicule reconnaît ...
Thèmes liés : amende depassement de vitesse autorisee / radar vitesse depassement autorisee / amende depassement de vitesse / depassement de vitesse
Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...
PertinenceInfractions constatées au moyen d'un appareil radar
Généralités
Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de faible importance ( Chiffre 303 de l'annexe à l'Ordonnance sur les Amendes d'Ordre ), le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule une amende d'ordre selon la procédure simplifiée.
Lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est de moyenne importance, le service des contraventions adresse au détenteur du véhicule "un avis au détenteur" pour connaître l'identité de l'auteur de l'infraction.
si le détenteur du véhicule reconnaît ...
Thèmes liés : amende depassement de vitesse autorisee / radar vitesse depassement autorisee / amende depassement de vitesse / depassement de vitesse
Police Cantonale de Genève : Service des contraventions ...
PertinenceVeuillez vous présenter à nos guichets , dans un délai de 30 jours à partir de la réception de l'amende, en vous munissant des informations et documents mentionnés ci-dessous :
Une photocopie du certificat d'immatriculation ou de la carte grise de votre véhicule
Le n° de votre amende
Vous avez également la possibilité de nous envoyer ces informations et documents par...
Thèmes liés : montant amende exces vitesse / contestation amende exces vitesse / exces vitesse amende
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PertinenceVeuillez vous présenter à nos guichets , dans un délai de 30 jours à partir de la réception de l'amende, en vous munissant des informations et documents mentionnés ci-dessous :
Une photocopie du certificat d'immatriculation ou de la carte grise de votre véhicule
Le n° de votre amende
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Thèmes liés : montant amende exces vitesse / contestation amende exces vitesse / exces vitesse amende
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