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3 articles sélectionnés
Les excès de vitesse et les radars | Infractions au code ...
PertinenceLes excès de vitesse et les radars
Les radars classiques
Le radar est le mode par excellence de contrôle de la vitesse des véhicules (il en existe d'autres comme par exemple l'examen du tachygraphe).
Le législateur a prévu et mis en place un système complexe et rigoureux en vue de garantir le parfait fonctionnement et la parfaite fiabilité des radars (ou cinémomètres).
Ces exigences (par...
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse sans controle radar / infraction code de la route exces de vitesse point
Les amendes - infractions-code-de-la-route.be
PertinenceMentions légales
Les amendes
La loi sur la circulation prévoit une catégorisation des infractions en quatre degrés, des moins graves aux plus dangereuses. Des sanctions spécifiques sont prévues pour chaque catégorie. Plus l'infraction met en danger les tiers, plus la sanction est sévère.
Les infractions du 1er degré sont les infractions les moins dangereuses et qui ne relèvent pas...
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse en belgique / infraction code de la route exces de vitesse / droit permis de conduire / code de la route exces de vitesse amende / infraction exces de vitesse
Le délit de fuite | Infractions au code de la route
PertinenceLe délit de fuite
Toute personne (même un piéton) qui, sachant qu'elle a causé ou occasionné un accident de roulage, prend la fuite pour échapper aux constatations d'usage, commet un délit de fuite. Et ce, même si cette personne n'est pas responsable de l'accident.
Il faut que le conducteur ait été conscient d'avoir été impliqué dans un accident : il n'y pas en effet de délit de...
Thèmes liés : reussite a l examen du permis de conduire / delai permis de conduire apres examen / examen theorique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire
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