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La convention d’accompagnement | JDS AVOCATS
PertinenceJe souhaite recevoir une proposition d'accompagnement OK
La question de l'adoption d'une convention d'accompagnement doit être préalablement portée à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire ou extraordinaire du comité. L'adoption doit faire l'objet d'un vote en séance plénière, à la majorité des membres de la délégation du personnel présents (le Président ne prend pas...
Thèmes liés : avocat conseil comite d'entreprise / avocat comite d'entreprise / liste cabinet d avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d'avocat
JDS AVOCATS | L'accompagnement quotidien des CE
PertinenceReprésentant syndical au comité d'entreprise - Procédure de remplacement
En cas d'empêchement temporaire des représentants syndicaux au comité d'entreprise,... / LIRE +
18 avril 2017 -
Budgets du CE : nouvelles précisions sur l'assiette de calcul
Il est désormais constant que, sauf engagement plus favorable, l'assiette... / LIRE +
18 avril 2017 -
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