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8 articles sélectionnés
Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...
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Grand excés de vitesse permis probatoire
Chris633 2012-06-24 15:02:35
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter
durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .
La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...
Date: 2017-05-10 02:51:44
Thèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-05-10 07:21:14
Thèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / avocat conseil de prud'hommes bordeaux / avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes
Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise
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La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise...
Date: 2017-05-10 03:33:48
Thèmes liés : perte points permis de conduire amende / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte de points du permis de conduire
La perte du permis de conduire : motif de licenciement
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Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut dans certains cas constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.
La perte du permis durant l'exécution du contrat de travail
Date: 2017-05-10 03:24:50
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / licenciement faute grave permis de conduire / licenciement car pas de permis de conduire / perte du permis de conduire licenciement / duree perte points permis de conduire
Peut on conduire en France avec un permis international
PertinenceLe permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.
Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.
Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.
Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...
Date: 2017-05-10 04:29:19
Thèmes liés : permis de conduire international en france / delivrance du permis de conduire international / categories de permis de conduire en france / nombre de points permis de conduire en france / nombre de permis de conduire delivres en france
Annulation du permis de conduire et Rupture du contrat de ...
PertinenceDans une telle situation, l'employeur peut-il rompre le contrat de travail du salarié ?
La Cour de cassation s'est exprimée à plusieurs reprises sur cette question.
Elle a ainsi jugé que la privation de son permis de conduire pour une durée indéterminée interdisait au salarié de poursuivre la relation contractuelle dans les conditions initiales et qu'il en résulte que le licenciement de...
Date: 2017-05-10 04:47:24
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / duree perte points permis de conduire / annulation permis de conduire points / perte 12 points permis de conduire / perte de points du permis de conduire
La contestation des PV des salariés pris par un radar (feu ...
PertinenceQuels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
1. Le système actuel
Il existe beaucoup de rumeurs sur le sort des voitures de société et des PV dressés à l'encontre des salariés, un sentiment d'impunité du chef d'entreprise avec...
Date: 2017-05-10 03:33:44
Thèmes liés : contester perte points permis de conduire / perte points permis de conduire amende / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / perte de point permis de conduire exces de vitesse
Ce qu'il faut savoir sur la succession d'avocats dans un ...
PertinencePar Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 08-01-2014
Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental de l'exercice de notre Profession liée à la relation de confiance qui unit le client à son conseil.
Lorsqu'il accepte de défendre les intérêts d'un justiciable, l'avocat suit un dossier jusqu'à l'événement mettant fin à son intervention.
Dans une procédure judiciaire,...
Date: 2017-05-10 12:41:44
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l'ordre avocat lyon / devoir de conseil de l avocat
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