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Arnaud Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour ...
PertinenceArnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-05-10 10:49:03
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L'avocat aux conseils - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
PertinenceLes avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, plus communément appelés « avocats aux conseils », sont des officiers ministériels titulaires de charges.
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, distinct de ceux des avocats aux barreaux, fut créé par une ordonnance du 10 septembre 1817.
On compte à l'heure actuelle soixante charges en France comprenant au maximum trois avocats aux Conseils.
Les avocats aux conseils ont pour mission essentielle de représenter les justiciables...
Date: 2017-05-10 12:12:09
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Honoraires | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil d ...
PertinenceLes honoraires sont fixés essentiellement en fonction des éléments suivants :
- la nature et la difficulté de l'affaire
- le temps consacré à l'affaire
- l'urgence de l'intervention
- le résultat obtenu.
Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur...
Date: 2017-05-10 03:01:24
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Lyon-caen associes | Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
PertinenceNotre cabinet vous apporte une assistance de haute technicité dans toutes les branches du droit.
Notre cabinet vous apporte une assistance de haute...
Date: 2017-05-10 08:13:08
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