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3 articles sélectionnés

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    Modèle de Lettre : Contestation d'un retrait de points sur ...

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    1249%

    Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Contestation d'un retrait de points sur permis de conduire.

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    Accueil > Lettre réclamation, contestation > Contestation d'un retrait de points sur permis de conduire

    modèle de lettre

    Contestation d'un retrait de points sur permis de conduire

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    Paris, le Mercredi 10 Mai

    Madame, Monsieur,

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    Thèmes liés : lettre contestation retrait point permis / contestation retrait point permis conduire / contester retrait point permis / retrait points permis de conduire / contestation point permis de conduire

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    Modèle de Lettre : Contestation de PV pour excès de vitesse

    Pertinence
    273%

    Paris, le Mercredi 10 Mai

    Madame, Monsieur,

    En date du (date à préciser), j'ai reçu l'avis de contravention n° (numéro de la contravention à préciser) concernant un excès de vitesse enregistré par radar en date du (date à préciser) à...

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    Thèmes liés : contestation pv exces de vitesse / contravention exces de vitesse contestation / pv exces de vitesse sans radar / exces de vitesse contravention / pv exces vitesse

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    Contestation d'identité (PV excès de vitesse)

    Pertinence
    119%

    Paris, le Mercredi 10 Mai

    Madame, Monsieur,

    J'ai reçu en date du (date à préciser) le procès-verbal numéro (numero à préciser) relatif à une infraction commise en date du (date à préciser) à (lieu à préciser).

    Or, n'étant pas le conducteur de ce véhicule au moment...

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    Thèmes liés : contestation pv exces de vitesse / contravention exces de vitesse contestation / contestation amende exces vitesse / pv exces vitesse / contester pv vitesse

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