Petits excès de vitesse : Un projet de loi pour supprimer ...

Petits excès de vitesse : Un projet de loi pour supprimer l'amende

Publié le : 11/01/2016 10:43

Le sénateur Alain Fouché, soutenu par l'association 40 millions d'automobilistes, soumet aujourd'hui un texte de loi pour supprimer l'amende dans le cas des petits excès de vitesse. Seul le retrait de points serait maintenu.

Pour Daniel Quéro, président de l'association 40 Millions...

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Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h

Amende, PV, excés de vitesse, retrait de points et de ...

Amende, PV, excés de vitesse, retrait de points et de permis : Ce qui nous attend après cet été

Publié le : 17/08/2010 15:07

En juillet dernier, la loi concernant les infractions au Code de la route et les sanctions afférentes a évolué. Pour mieux s'y retrouver, Moto-Station dresse la liste mise à jour des amendes et retraits de points et de permis appliqués en fonction des cas....

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Thèmes liés : retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h

Permis moto : Le point sur... la récupération de points

Permis moto : Le point sur... la récupération de points

Publié le : 05/03/2014 13:11

Après notre rappel sur le barème de suppression des points de permis auto/moto en fonction des infractions commises, voici ensuite les bonnes nouvelles : la récupération des points de permis perdus. Une loi pas toujours simple à comprendre, raison de plus pour rappeler le fonctionnement de notre fameux...

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Thèmes liés : retrait point permis delai recuperation / stage recuperation points permis / recuperation points permis nouvelle loi / delai de recuperation de point de permis / recuperer point permis automatique

Permis à points : L'assemblée nationale réduit le délai de ...

Permis à points : L'assemblée nationale réduit le délai de récupération

Publié le : 16/12/2010 16:50

Malgré les réticences gouvernementales, l'Assemblée nationale a voté, ce jeudi 16 décembre, un assouplissement du...

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