En cas d'excès de vitesse je m'expose à quelles sanctions ...

Grand excès de vitesse : la confiscation du véhicule est-elle systématique ?

Introduction

Depuis le début de l'année 2015, les automobilistes commettent davantage d'excès de vitesse ce qui a participé à la hausse du nombre des accidents de la circulation et des tués sur la route. A la veille des grands départs en vacances d'été, gendarmes et policiers renforcent les dispositifs de...

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Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / grand exces de vitesse sanction / infraction code de la route exces de vitesse point

Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en ...

Mon Conseil !

Le conseil de la sécurité routière a annoncé en février 2016 que 1.000 nouvelles questions posées à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, aussi appelé l'examen du code, seront proposées dans les centres d'examen à partir du lundi 2 mai 2016. Il s'agit de questions qui poussent le candidat à aiguiser sa prise de conscience des risques en...

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Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / questions de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire

Comment connaître le nombre des points restant sur son ...

En cas de retrait de points, un site officiel permet d'accéder à son relevé, à condition d'avoir préalablement fait sa demande d'accès en Préfecture.

A chaque infraction au Code de la route, constatée par procès-verbal dressé par un agent de police ou de la gendarmerie, l'automobiliste peut se voir infliger une amende ainsi qu'un retrait de point sur son permis de conduire (qui...

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Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire retrait de points recuperation / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire / exces de vitesse inferieur a 20 km h / comment savoir le nombre de points restant sur le permis de conduire

Permis : élément essentiel du contrat de travail mais pas ...

La détention du permis de conduire peut être une cause essentielle du contrat de travail, mais pas un motif de rupture du CDI.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/02/2014, la lettre de licenciement fixe les termes et les limites du litige, et aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque...

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Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus ...

A-t-on peur de l'avocat ?

Introduction

Comment réconcilier le justiciable avec les professionnels du Droit et la Justice, sachant que le premier a tendance à être satisfait de son avocat uniquement lorsqu'il gagne son procès (ex : demande d'indemnité aux prud'hommes) ou s'il lui évite des ennuis trop importants (ex : retrait de permis de conduire et non une peine de prison).

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Nouveautés concernant la profession d'avocat avec la loi ...

Règles de postulation des avocats, procédure accélérée d'ouverture de bureaux secondaires et transparence de leurs honoraires.

La loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015 et publiée au Journal officiel le lendemain, réforme le monde judiciaire en modifiant notamment les conditions d'exercice des professions...

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A quelle prescription sont soumis les honoraires de l ...

La prescription applicable aux honoraires des avocats est différente selon que le client est un professionnel ou non.

Aux termes de l'article L137-2 du Code de la consommation, "l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans".

Dans deux arrêts récents, les Juges de la Cour de cassation sont venus préciser quel régime...

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