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PertinenceVous souhaitez faire appel au cabinet Rebotier Rossi et Associés pour le service suivant : Avocat spécialiste en droit immobilier Lyon 69006 ? Une équipe d'avocats compétents et spécialisés dans différents domaines vous attend pour vous...
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Avocat spécialiste en droit allemand Lyon 69006
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Lorsque vous divorcez, vous pouvez obtenir, selon certaines conditions, une prestation compensatoire. Cette prestation compensatoire est fixée, lors du jugement, à l'époux qui n'aura plus le même [...]
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Le cabinet d'avocat Rebotier Rossi et Associés, situé à Lyon et à Thonon-les-Bains, propose des services complets qui permettent de traiter tous les problèmes juridiques que peuvent connaître les particuliers et les entreprises. Il intervient devant toutes les procédures judiciaires mais également dans la cadre d'activité...
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PertinenceCabinet d'avocats spécialisé en droit des biens en Rhône-Alpes
DROIT DES BIENS
Les nombreux problèmes de logement en France, notamment dans les grandes villes, ont amené le gouvernement à agir afin d [...]
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La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le [...]
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Vous rencontrez un ou plusieurs vices de construction (malfaçons, desordres, non finitions...) et vous souhaitez savoir [...]
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Vous êtes propriétaire d'un appartement et vous souhaitez résilier le bail...
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Avocat spécialiste en procédure collective Vienne 38200 ...
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La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 6 mai 2014 une proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant visant à reconnaître un statut aux...
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PertinenceJe suis locataire d'un logement à Lyon et je dois partir plusieurs mois à l'étranger. Ai-je le droit de sous-louer mon logement ? Le cabinet Rebotier Rossi et Associés est spécialisé dans le droit im [...]
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La loi du 18 mai 2013 permet au couple homosexuel de se marier. La France devient ainsi le 9ème pays...
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Avocat Lyon 69006 et Thonon les Bains - Rebotier Rossi et ...
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Le cabinet d'avocat Rebotier Rossi et Associés dispose de deux antennes à Lyon 6ème et Thonon les Bains et vous aide à faire face à vos problématiques juridiques ou relevant du droit. Vous cherchez un avocat pour...
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PertinenceLe cabinet d'avocats REBOTIER ROSSI et ASSOCIES est expérimenté dans le domaine du recouvrement de créances à Lyon. Obtenir un jugement favorable est une excellente nouvelle mais le plus important c'e [...]
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PertinenceCabinet d'avocats Lyon 6ème et Thonon : Première consultation gratuite*, contactez-nous !
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Le cabinet d'avocats Rebotier Rossi et Associés situé...
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PertinenceLa Cour de cassation a récemment rappelé qu'en matière de promesse de vente, lorsque le bien est acquis à l'aide d'un prêt, toutes les stipulations contractuelles ne sont pas permises. La promesse de [...]
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En cas de divorce, qui a l'autorité parentale ? D'une manière générale, lorsqu'un couple divorce, cela n'a aucune incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. En effet, celle-ci est généralemen [...]
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Les impayés restent la...
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