Divorce par consentement mutuel | service-public.fr

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Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce / immobilier d avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat / honoraires d avocat

Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction ...

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / etranger permis de conduire / code de la route exces de vitesse

Conduire en France avec un permis étranger | service-public.fr

Conduire en France avec un permis étranger

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Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / etranger permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire

Divorce : quatre modèles de conventions d’honoraires en ligne

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Depuis le 1er janvier 2013, un avocat qui intervient dans une procédure de divorce doit conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation concerne tous les types de divorce.

Le Conseil national des barreaux vient de...

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Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires avocat pour divorce / conseil de l avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité ...

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Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire question / information permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire

Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un ...

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Thèmes liés : nouveau permis de conduire / permis de conduire question / information permis de conduire / service des permis de conduire / permis de conduire

Avocat | service-public.fr

aider à trouver une solution amiable en cas de litige.

Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès.

  À savoir :

De nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une brève consultation gratuite d'un avocat, afin d'exposer une première fois son cas et d'entendre une première réaction ou un premier conseil.

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Thèmes liés : conseil de l avocat / conseil gratuit d un avocat / conseil d un avocat

Faire appel devant le Conseil d'État | service-public.fr

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Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l avocat / demander conseil a un avocat / conseil a un avocat

Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de ...

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Comment consulter gratuitement un avocat ? | service-public.fr

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Attestation de sécurité routière (ASR) | service-public.fr

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Thèmes liés : dossier d inscription au permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire / examen theorique du permis de conduire / service des permis de conduire

Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat

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Crédits : © AMATHIEU - Fotolia.com

Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.

Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...

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Thèmes liés : conseil de discipline lycee avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de discipline avocat / conseil d un avocat / conseil de l avocat

Demande de permis de conduire international | service ...

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Thèmes liés : demande de permis de conduire international / permis de conduire international / service des permis de conduire / permis de conduire demande / aide au permis de conduire

Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis ...

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Comment régler un litige avec un avocat ? | service-public.fr

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Thèmes liés : honoraires d'avocat pour une succession / honoraires d'avocat / honoraires d avocat

Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de ...

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Permis de conduire | service-public.fr

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Thèmes liés : service des permis de conduire / permis de conduire

Demande de permis de conduire par échange | service-public.fr

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Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? | service ...

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Résultats du permis de conduire | service-public.fr

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Thèmes liés : service des permis de conduire / resultat du permis de conduire

Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ...

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Thèmes liés : perte de permis

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?

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Limitations de vitesse | service-public.fr

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Thèmes liés : limitation de vitesse

Permis de conduire - Avis médical | service-public.fr

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Thèmes liés : service des permis de conduire

Permis de chasser : que faire en cas de perte ou de ...

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Accueil particuliers  > Loisirs  > Chasse  >Permis de chasser : que faire en cas de perte ou de détérioration ?

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Thèmes liés : perte de permis