Site : http://www.toobusiness.com


Classement : 734 / 1893

3 articles sélectionnés

  • 0

    Obtenir un aménagement de l'annulation du permis de conduire

    Pertinence
    2258%

    Annulation permis de conduire : quels sont vos droits

    L'annulation du permis de conduire peut résulter de la perte de la totalité des points dont le permis est crédité. Cette décision peut aussi être prononcée par une juridiction répressive par application du code de la route ou du code pénal. En générale, cette décision est laissée à l'appréciation du tribunal sauf pour des...

    Lire la suite

    Thèmes liés : amenagement annulation permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / permis de conduire annule que faire / annulation permis de conduire recours

  • 0

    Exemple gratuit CV avocat juriste - toobusiness.com

    Pertinence
    1330%

    03 00 22 13 00

    alicia@voila.fr

    Permis B et véhicule personnel

    Jeune Juriste d'affaires

    Diplômes & Formation

    2005 : DEA en droit public et communaitaire à l'université de Paris XI

    Memoire : Mise en place des procédures liés à l'oeuvre des madia en matière de droit interne et communautaire.

    2004 : Institut d'Etudes judiciaire à Paris

    Préparation au concours d'entré au centre de formation professionnelle des Avocat s

    2000 : Maîtrise de Droit des affaires à l'université de Paris

    Missions et...

    Lire la suite

    Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat paris stage / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d'avocat paris 13 / cabinet d'avocat recherche juriste

  • 0

    Contester retrait de point de son permis ... - toobusiness.com

    Pertinence
    1153%

    Objet : Contestation du retrait de points - LR avec AR

    Madame, Monsieur,

    Je viens de recevoir une notification de perte de points consécutive au procès verbal d'infraction qui m'a été dressé le [...].

    Par cette présente lettre, je conteste l'exactitude de la mention "CERFA 90-0204 remis au contrevenant" indiquée sur ce procès verbal. En effet, cette mention signifie que j'aurais reçu l'information prévue par les articles L. 223-3 et R....

    Lire la suite

    Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / notification retrait points permis conduire / delai notification retrait point permis

3 Ressources

Derniers articles