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    Cabinet d'avocat à Saint Brieuc en Bretagne : droit de la ...

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    Franz Vayssières : avocat à Saint Brieuc

    Le cabinet d'avocats Vayssières, situé dans le centre-ville de SAINT BRIEUC à deux pas du Palais de Justice, exerce depuis 1999 à Paris et depuis 2008 en région Bretagne.

    Intervenant en droit privé comme en droit public, il est reconnu pour ses compétences spécifiques en droit de...

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    Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat bretagne

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    Devoir de conseil de l'assureur - vayssieres-avocat.com

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    Devoir de conseil de l'assureur

    Le : 27/06/2012

    Dans un arrêt récent, la Cour de cassation décide :

    "Sur le moyen unique pris en sa première branche :

    Vu les articles 1147 et1315 du code civil et L. 511-1 du code des assurances ;

    Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que M. et Mme X... (les époux X...), de nationalité néerlandaise, ont souscrit par...

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    Thèmes liés : devoir de conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / avocat devoir de conseil / conseil d un avocat

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