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9 articles sélectionnés
Suspension du permis de conduire / Visite médicale ...
PertinenceSuspension du permis de conduire
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 11/02/2016
Selon les cas :
1) Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire supérieure à 1 mois consécutive à une ou plusieurs infractions pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants :
Vous serez convoqué devant la commission médicale primaire des permis de conduire de la Préfecture de Versailles.
Si la convocation...
Date: 2017-05-10 02:48:17
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / visite medicale suspension permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / passer permis de conduire en 1 mois / suspension de permis exces de vitesse visite medicale
Echange d'un permis de conduire / Toutes les démarches de ...
PertinenceEchange d'un permis de conduire
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 12/01/2017
ATTENTION :
Toutes les demandes d'échange de permis de conduire étranger doivent être adressées à la sous-préfecture de Rambouillet.
Cette démarche s'effectue uniquement par voie postale
Comment effectuer la demande d'échange de permis de conduire étranger ?
Pièces à fournir
le formulaire de demande d'échange complété et signé CERFA n°14879*01 (à télécharger ci-dessous) ;
le formulaire CERFA 06 n°14948*01 à imprimer en couleur dûment complété, daté et signé à l'encre noire sans rature ni...
Date: 2017-05-10 04:57:38
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / validite d un permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / echanger permis de conduire / permis de conduire demande
Permis de conduire international / Toutes les démarches de ...
PertinenceComment obtenir un permis de conduire international ?
Le permis de conduire international est gratuit
Cette démarche s'effectue uniquement par courrier pour l'arrondissement de Versailles.
Pièces à fournir :
le formulaire de demande de permis international CERFA n° 14881*01 (à télécharger ci-dessous)
1 photocopie lisible recto verso de votre permis de conduire en cours de...
Date: 2017-05-10 05:07:44
Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international / permis de conduire international / demarche pour obtenir son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite
Délivrance du permis après examen / Toutes les démarches ...
PertinenceDélivrance du permis après examen
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 17/08/2015
La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ).
Obtention d'une première catégorie
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire à la suite d'un examen.
Vous avez été admis à l'examen du permis de...
Date: 2017-05-10 04:04:32
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / jour de l examen du permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire
Consultation du solde de points / Service "Télépoints" et ...
PertinenceConsultation du solde de points
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 26/11/2015
AVIS IMPORTANT
Conformément à l'article L 223-7 du Code de la Route, les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d'un permis de conduire ne sont pas communicables à un employeur, assureur ou centre de stage de récupération de points.
L'article L225-8 du Code de la Route...
Date: 2017-05-10 04:00:26
Thèmes liés : telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / comment consulter solde points permis conduire / consulter solde points permis de conduire / consulter nombre de points permis sur internet / code de la route points permis de conduire
Renouvellement du permis de conduire pour les ...
PertinenceRenouvellement du permis de conduire pour les professionnels de la route
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 19/07/2016
La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ).
Cette démarche s'effectue uniquement par courrier pour l'arrondissement de Versailles.
Quelles sont les personnes...
Date: 2017-05-10 04:52:42
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / renouvellement permis de conduire poids lourd cerfa / formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire poids lourd visite medicale
Contestation suite à annulation du permis ou retrait de ...
PertinenceFichier national des permis de conduire
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Déposer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'invalidation (réf 48SI)
Tribunal...
Date: 2017-05-10 04:26:58
Thèmes liés : fichier national permis de conduire place beauvau / recours fichier national permis de conduire / fichier national permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / contestation solde de points permis de conduire
Permis de conduire / Les démarches ... - yvelines.gouv.fr
PertinenceEchange d'un permis de conduire étranger contre un permis français : information importante !
A compter du 1er janvier 2016, les demandes d'échange de permis de conduire étrangers des résidents de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye sont à adresser, par voie postale exclusivement,
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau des Services à la Population
82, rue du Général de Gaulle
78514 Rambouillet Cedex
Pour vous aider dans vos démarches :
le site internet www.yvelines.gouv.fr :...
Date: 2017-05-10 05:24:09
Thèmes liés : visite medical permis de conduire / prefecture service permis de conduire / permis de conduire etranger en france / commission permis de conduire / echanger permis de conduire
Duplicata en cas de perte ou de vol / Toutes les démarches ...
PertinenceDuplicata en cas de perte ou de vol
Rubrique créée le 11/08/2015
Mise à jour le 22/12/2015
La démarche s'effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence ( consulter la liste des communes ).
Comment obtenir le renouvellement de votre permis de conduire ?
Cette démarche s'effectue uniquement par courrier pour l'arrondissement de Versailles.
Pièces à fournir
le formulaire de demande de renouvellement ou de duplicata : CERFA n°14882*01, complété et signé (à télécharger ci-dessous)
le formulaire CERFA 06 en couleur renseigné à l'encre noire comme indiqué sans rature,...
Date: 2017-05-10 04:26:56
Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / demarche pour obtenir son permis de conduire / formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement
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