Devoir de conseil de l’avocat : l’obligation d’examiner ...

Devoir de conseil de l'avocat :

l'obligation d'examiner avec le client toutes les possibilités d'action

(Civ. 1ère, 24 novembre 2015, n° 14-16439 et 14-19779)

Cette décision montre une nouvelle fois le caractère protéiforme du devoir de conseil.

La Cour de cassation exerce sa censure, car la Cour d'appel n'a pas examiné, comme elle y était invitée, l'abstention de l'avocat dans son rôle de...

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Responsabilités des Avocats - yvesavril.com

   La liberté d'expression de l'avocat (Crim. 16 décembre 2016, ass. Plén., n° 08-86295, à publier au Bulletin)

Affaire à rebondissements où, malgré l'anonymisation, on reconnaît sans difficulté les acteurs.

L'affaire jugée il y a quelques jours par la Cour de cassation avait déjà été relatée sur ce site quand la Cour européenne des droits de l'homme s'était prononcée...

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