L’alcool au volant : contrôles de ... - infodroit.com

Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif

1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?

Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire visite medicale

Coup de frein sur le contentieux du permis à points ...

Le resserrement de la jurisprudence du Conseil d'État sur le contentieux de l

Une large part du contentieux lié au permis à points repose sur la preuve de la délivrance par l'administration de l'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. Dans un arrêt Papin du 11 juillet 2012 (n° 349137), le Conseil d'État a fermement posé le principe de la régularité des...

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Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / notification retrait points permis conduire / statistique retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire

  28 juillet 2016  |    4 Commentaires

Durée de validité d'un permis de conduire

En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.

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Le nouveau permis de conduire :...

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Site : http://www.duplicata-permis-de-conduire.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire renouvellement / validite d un permis de conduire / nouveau permis de conduire france / nouveau permis de conduire prix / renouvellement permis de conduire poids lourd 2016

Permis invalidé - permis probatoire - Permis de conduire ...

Voici ce que j'ai trouvé, en cherchant sur le net :

Si vous avez perdu la totalité de vos 12 points, votre permis est invalidé.

Il vous sera interdit de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis pendant 6 mois (ce qui veut dire que vous perdez tous vos permis si vous en avez plusieurs).

Si vous perdez une 2e fois la totalité des points dans une période de 5 ans, le délai...

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Date: 2017-05-10 12:35:20
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Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / perte points permis de conduire probatoire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / delai pour repasser le permis de conduire apres annulation

Permis de conduire volé ou perdu - Stage Permis à Points

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

Vol ou perte du permis de conduire : quelles sont les démarches pour le renouveler ?

15 décembre 2014

C'est embêtant, oui, mais la perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout le monde. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir de nouveau un permis de conduire ? Pas de panique, on...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Thèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / comment faire son permis de conduire apres un vol / perte du permis de conduire a l'etranger / nouveau permis de conduire renouvellement

Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse Toulouse ...

Me Olivier ALVES Avocat droit routier Toulouse

Cabinet d'avocats

Le saviez vous ? L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention prévus par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du Code de la...

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Thèmes liés : questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Pris en excès de vitesse ? Rien n’est perdu ...

Pris en excès de vitesse ? Rien n'est perdu !

C'est trop tard ? Vous avez été pris en excès de vitesse ? Rien n'est encore perdu ! Vous pouvez exercer toutes voies de recours juridiques pour éviter l'irréparable. Parce que vous savez quoi ? La plupart des procédures de retraits de points consécutifs à des contrôles de vitesse sont aussi illégales qu'illégitimes...

Mais d'abord, il...

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Thèmes liés : exces de vitesse point perdu / infraction code de la route exces de vitesse point / retrait points permis exces vitesse / cabinet d avocat en france / code de la route exces de vitesse article

MODALITES ADMINISTRATIVES DU RETRAIT DES POINTS

Stages pour récupérer jusqu'à 4 points. Consultez les dates disponibles.

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Contrôle technique

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Assistance juridique

Permanence juridique gratuite, tous les jours sur rendez-vous.

Modalités administratives du retrait de...

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Thèmes liés : retrait de 4 points recuperation / comment recuperer des points sans faire de stage / stage recuperation 4 points / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / faire un stage pour recuperer des points

Excès de vitesse : quel prix à payer ? | L'olivier ...

Accueil > => Excès de vitesse : quel prix à payer ? | L'olivier - assurance auto

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Excès de vitesse : quel prix à payer ?

En France, chaque automobiliste est tenu de respecter les limitations de vitesse fixées par le code de la route ou les indications présentes sur les...

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Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h

Avocat Alcoolémie | Avocat permis de conduire

Actualité

Alcoolémie

Suite à un repas d'affaires, à une soirée entre amis, vous avez été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal (0,25mg/litre d'air expiré).

Que vous ayez fait l'objet d'une simple contravention (taux inferieur à 0,40mg/litre d'air expiré) ou d'une convocation devant les Juridictions pénales compétentes, vous encourez notamment la perte de 6...

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Site : http://www.avocat-behar.fr

Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire amende / perte points permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool

Maitre Yann LEFEBVRE Avocat a la Cour - Permis a points

 

PERMIS A POINTS

Deux situations doivent être distinguées, selon que le conducteur voit son capital de points diminuer et souhaite éviter la perspective d'une annulation, ou que l'invalidation de son permis de conduire, matérialisée par la notification d'un courrier "48SI", a d'ores et déjà été prononcée.

Dans ces deux hypothèses, des solutions existent, soit pour éviter...

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Site : http://www.lefebvre-avocat.com

Thèmes liés : recuperer son permis de conduire apres annulation / recours contre invalidation du permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / invalidation permis de conduire recours / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

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La suspension du permis de conduire en 10 questions

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse,...

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Site : http://www.avocat-spira.fr

Thèmes liés : contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension permis de conduire 3 mois

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour particuliers

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être imposés par des décisions judiciaires ou par l'envoi d'une lettre recommandée pour jeunes conducteurs coupables d'une infraction de 3 points ou plus. Stage de sensibilisation et permis...

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Site : http://www.comparateur-stagespermis.com

Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / stage sensibilisation permis probatoire / perte 4 points permis stage obligatoire / stage recuperation point permis probatoire

Véhicule de fonction et retrait de points : la fin de l ...

Véhicule de fonction et retrait de points : la fin de l'impunité ?

4 février 2016

Dans un contexte d'augmentation de la mortalité routière, le Gouvernement envisage de pénaliser les employeurs ne dénonçant pas les auteurs d'infractions routières commises avec des véhicules de fonction. Devrait donc prochainement intervenir la fin d'une impunité d'ores et déjà peu compatible avec...

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Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / vehicule de societe retrait de points / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point

Alcoolémie : la législation et le contrôle du taux alcoolémie

- Le retrait de 6 points du permis conduire,

- Le cas échéant par une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.

Enfin l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Sachez qu'en cas d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang est un délit :

A noter qu'une décision du 15 avril 2011 de...

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Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / code de la route points permis de conduire / code de la route permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2017-05-09 11:20:23
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / certificat d examen du permis de conduire / comment recuperer ses points permis de conduire / comment faire son permis de conduire international / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire

Jurisprudence - Site officiel de Defense-Permis.com

Juridiction de Proximité de SENLIS du 14 juin 2012

Par trois décisions du 14 juin 2012, la Juridiction de Proximité de SENLIS a relaxé deux sociétés adhérentes de DEFENSE PERMIS.COM, poursuivies pour des infractions d'excès de vitesse relevées à l'encontre de véhicules de leur flotte et dit inapplicable les dispositions de l'article L.121-3 du Code de la Route pour défaut de citation...

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Date: 2017-05-10 03:45:22
Site : http://www.defense-permis.com

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / retrait de permis de conduire exces de vitesse / infraction exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance

250 retraits de permis de conduire par jour - Algérie360

250 retraits de permis de conduire par jour

dimanche 3 octobre 2010 à 11:02

Source de l'article :

Retraits de permis en Algérie | Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route.

Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / suspension permis de conduire 3 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / statistique retrait point permis conduire / bareme retrait de points permis de conduire

www.lesoirdalgerie.com

250 retraits de permis de conduire par jour

Les statistiques officielles font état de plus d'une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite à cela, les pouvoirs publics ont jugé primordial de procéder à l'amendement du code de la route. Si les textes existent déjà, il n'en demeure pas moins que le mode opératoire pose problème, donc il fallait bien alourdir les sanctions. Un...

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Thèmes liés : statistique retrait point permis conduire / suspension permis de conduire 3 mois / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / bareme retrait de points permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse

Contestation excés de vitesse en Italie. - Forum Moto ...

Contestation excés de vitesse en Italie.

Bonjour à tou(te)s

A tout hasard, je tente de trouver ici des compétences en loi routière Italienne

Le sujet :

J'ai du aller à la gendarmerie aujourd'hui pour me faire remettre un PV Italien faisant état d'un excès de vitesse en avril 2010 (71 pour 50km/h).

Sanction : 180 EUR (si payés sous 60 jours) et 5 points.

Pour les points, le gendarme m'a...

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Thèmes liés : moto contester exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse article / contestation pv exces de vitesse / pv exces de vitesse en italie

Avocat droit de roulage, avocat circulation routière Bruxelles

Vous êtes ici : Accueil > Circulation routière

Avocat droit de roulage à Bruxelles

Même si vous êtes un conducteur prudent, il peut arriver que vous rencontriez des problèmes sur la route. La circulation sur la route n'est jamais sans risque.

Personne n'est à l'abri d'être victime ou auteur d'une infraction au code de la route:

Un chauffard commet un excès de vitesse avec ou sans alcool...

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Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis exces vitesse / retrait de permis exces de vitesse belgique / retrait de permis pour exces de vitesse france / retrait de permis pour exces de vitesse

Conduite 29 - Stage récupération de points Brest ...

9 points

12 points (à partir de 2 ans)

* Le capital de points s'arrête à la 1ère infraction commise jusqu'à la fin de la période probatoire.

BARÈME DES PERTES DE POINTS :

oDépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

o Chevauchement d'une ligne continue

o Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence.

o...

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Site : http://conduite29.fr

Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer ses points de permis sans stage / stage recuperation de points de permis de conduire / comment recuperer des points sans faire de stage

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

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Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire visite medicale / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / suspension permis de conduire 1 mois

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le juge peut décider de la suspension judiciaire ou de l' annulation . Il peut être prononcé par le juge ou le préfet une...

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Date: 2017-05-07 16:40:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Excès de vitesse - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de ...

Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

EXCÈS DE VITESSE

Il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse-limite autorisée par la réglementation sur l'ensemble du réseau routier national.

Selon un sondage publié sur le site de la sécurité routière, 28 % des français...

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Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h

Banque de questions de l’interrogation écrite de l’examen ...

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire Catégories C, CE, D, DE.

Banque de questions de l'interrogation écrite de l'examen du permis de conduire.

I - Catégories C, CE, D, DE.

Thèmes Questions

Réponses

CD1

A l'âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d'un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle...

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Date: 2017-05-09 18:40:45
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Thèmes liés : permis de conduire limite d'age / questions posees lors de l'examen du permis de conduire / questions orales de l'examen du permis de conduire / questions lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire

Auto Evasion: Permis invalidé ! Mes recours

Permis invalidé ! Mes recours ?

Bonjour,

Je préviens dès à présent que mon histoire est assez complexe, je vais faire au plus simple.

Juin 2013, contrôle de la gendarmerie, j'apprends que je n'ai plus le permis est cela depuis décembre 2011. Je précise au gendarme que je n'ai jamais rien reçu, que depuis 2011 je me suis fait contrôler plusieurs fois et que jamais l'on ne m'avait mis au courant.

Par la suite j'apprends en appelant la préfecture qu'une lettre 48SI a été envoyée, mais pas réclamée. Je n'ai bien évidemment pas de réponse...

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Date: 2017-05-05 15:07:15
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Thèmes liés : invalidation permis de conduire probatoire recours / invalidation permis de conduire recours / recuperer ses points permis conduire 2 ans / contestation invalidation permis de conduire / invalidation permis de conduire

annulation permis probatoire : Infractions routières ...

annulation permis probatoire

par LABE » Lun Juil 17, 2006 8:31 pm

Merci de m avoir repondu mais en ce qui concerne le paiement de l'amende, mon fils est interimaire et a peu de moyens aussi il a voulu eviter une amende majorée. Par contre le fait qu'il n'y ai pas eu le nombre de points retirés inscrits sur le pv est-il contestable ? De plus il ne circulait pas mais etait stationné. Et même...

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Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com

Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours

Il faut différencier :

- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,

- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal

(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).

1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE

Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...

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Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire recours / repasser son permis de conduire apres annulation / recuperer son permis de conduire apres annulation / annulation permis de conduire points

Nouveau code de la route : le vrai du faux - Algérie360

- circulation ou stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard

- usage du téléphone portable ou du kit mains, durant la conduite

- mise en marche d'appareils audiovisuels durant la conduite.

Quand le véhicule est un poids lourd, transport en commun, ou transport de matières dangereuses, je suis puni d'un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans, et d'une amende de...

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