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Code de la route.

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / stage securite routiere / 1 point sur le permis de conduire / article permis de conduire / legifrance code de la route permis de conduire

La reconstitution des points sur le permis après la loi ...

La loi du 14 mars 2011 dite loi LOPPSI II a sensiblement modifié les règles qui s'appliquaient jusqu'alors pour la reconstitution du capital de points sur le permis de conduire. Dans une certaine mesure, les règles sont assouplies mais loin d'être simples... 

Avant l'entrée en vigueur de la loi (15 mars 2011, date de sa publication au Journal Officiel), il fallait 3 années sans commission d'infraction susceptible d'entraîner un retrait de point pour que le nombre de points maximal soit recrédité sur le permis de conduire. A présent,...

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Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : retrait points permis de conduire / reconstitution des points du permis de conduire / loi sur les points du permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire / permis a point retrait

L’alcool au volant : contrôles de ... - infodroit.com

Contrôle alcootest : taux d'alcoolémie positif

1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?

Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le «...

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Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire visite medicale

Conditions et tarifs des centres d’examen - CENTRE EXAMEN ...

Conditions et tarifs des centres d'examen

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by admin

Pour passer l'examen théorique ou pratique du permis de conduire à Bruxelles, il faut s'adresser à l'un des deux centres reconnus dans cette région :

Celui d'Evere/Schaerbeek ou celui d'Anderlecht.

 

L'âge

Pour passer l'examen théorique du permis B dans un centre agréé, il faut avoir au moins 17 ans.

Pour se présenter à...

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Site : http://www.centreexamenbruxelles.be

Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire theorique bruxelles / centre d'examen pratique permis de conduire bruxelles / adresse centre d'examen permis de conduire bruxelles / centre d'examen permis de conduire bruxelles schaerbeek / centre d'examen permis de conduire bruxelles evere

Avocat permis de conduire Lyon, avocat pénaliste Lyon ...

Avocat spécialisé en droit pénal Lyon,

Maître Xavier Moroz Barreau de Lyon

 

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en Droit pénal, ayant développé une expertise en droit routier.

 

Le Cabinet intervient dans les domaines juridiques et judiciaires touchant particulièrement :

Le droit pénal (défense pénale et assistance ou représentation des victimes...

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Site : http://avocat-xavier-moroz.com

Thèmes liés : avocat droit penal routier lyon / avocat droit penal des affaires lyon / avocat specialise permis de conduire lyon / avocat barreau de lyon droit de la famille / cabinet avocat droit de l'environnement lyon

Le rattrapage de points grace au stage récupération points

Le rattrapage de points grâce à un stage

Le rattrapage de points grâce à un stage

Si vous avez perdu beaucoup de points d'un coup sur votre permis, ou que votre solde de points sur votre permis à points avoisine les 3 ou 4 points, le mieux reste de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière . Ce stage de récupération de points de permis vous permettra de gagner 4 points sur votre permis et de ne pas risquer une annulation de votre permis à points .

A l'issue du stage de rattrapage de points, le centre de formation RPPC (Récupération Points Permis Conduire) envoie le double de...

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Site : http://www.stagespointspermis.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage rattrapage points permis probatoire / stage rattrapage point permis conduire / stage recuperation points permis

Exces amende > Excès de lenteur sur route

Exces de vitesse lente

Excès de lenteur sur route

Si la plupart des automobilistes sont habitués aux amendes pour excès de vitesse, ils sont plus rares à s'être fait verbaliser pour « vitesse anormalement basse sans raison valable entraînant une gêne à la circulation des véhicule ».

Ecrit le 15 Mars 2013 Categorie Exces amende

Ce qu'il est important de retenir, c'est que chaque...

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Site : http://www.larevueautomobile.com

Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse article / amende pour exces de vitesse sur autoroute / code de la route exces de vitesse points / infraction code de la route exces de vitesse point

ACTIVE POINTS - Permis Probatoire

1er Janvier 2013 Réussite de l'examen de conduite du permis probatoire (Hors conduite accompagnée),

1er Janvier 2013 Réussite de l'examen de conduite du permis probatoire (Hors conduite accompagnée),

1er Janvier 2013 : Capital initial de 6 points sur 6,

1er Janvier 2013 : Capital initial de 6 points su 6,

1er Janvier 2014 fin de la première année probatoire : nouveau capital de 8 points sur...

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Site : http://www.active-points.fr

Thèmes liés : recuperation point permis probatoire infraction / recuperer 4 points permis probatoire / stage recuperation point permis probatoire / 4 points permis probatoire / recuperation des points du permis de conduire probatoire

Droit de la famille, pénal, du travail, des affaires (67)

Droit routier et de la circulation routière

- Défense de vos droits lors d'un délit d'alcoolémie au volant

- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire

- Assistance et défense lors d'une annulation du permis de conduire

- Contestation d'infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes

- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende...

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Site : http://www.lutz-sorg-blanchard-avocats.fr

Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / avocat droit penal des affaires strasbourg / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat droit penal routier strasbourg