Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...

  

Huit périodes doivent être distinguées.

1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.

En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...

Lire la suite


Site : http://fcsr.france.over-blog.com

Thèmes liés : code de la route points permis de conduire / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi / permis de conduire a 6 points / recuperation 1 point permis de conduire / permis de conduire retrait 1 point

Le stage de récupération de points : volontaire ou ...

Accueil > => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

Page banner teleconseiller

Accueil > Blog > Autour de l'auto => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

S'il est possible de suivre un stage pour récupérer des points du permis de manière volontaire, après un excès de...

Lire la suite

Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage pour recuperer des points jeune conducteur / delai pour recuperer ses points apres un stage

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

Le retrait du permis de conduire est alors qualifié de « retrait d'admonestation ».

Au-delà de 0,8 0/00, le conducteur commet une infraction qualifiée (art. 91 al. 1 2e phrase LCR ; art. 55 al. 6 LCR ; art. 1 al. 2 (OAF). Il s'agit d'une infraction grave au sens de l'article 90 al. 2 LCR, d'un délit au sens de l'article 10 al. 3 CP, réprimé par une peine privative de liberté de trios...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : permis de conduire a l essai / retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire retrait alcool / avocat retrait permis de conduire / retrait de permis de conduire en suisse

J'ai commis une infraction à la circulation routière ...

Est réputé "chauffard" quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée d'au moins :

                40 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 30 km/h

                50 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 50 km/h

                60 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 80 km/h

                80...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:47:12
Site : http://www.scan-ne.ch

Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l essai / retrait de permis de conduire en suisse / procedure retrait permis conduire / permis de conduire retrait

Comment récupérer des points - cfm-pirlot.com

accueil | l'Equipe | partenaires | location de salle | contact

Comment récupérer des points ?

Vous avez un solde (1, 2, 3...) vous remontez  au capital maximal de 12 points si vous restez 2 ans sans infraction à partir du dernier paiement de l'amende, dernier titre exécutoire, dernière composition pénale, dernier jugement rendu définitif. Cependant, il reste fixé à 3...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 16:35:07
Site : http://cfm-pirlot.com

Thèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / recuperation 1 point au bout de 6 mois / permis a points probatoire 3 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation des points au bout de 3 ans

Obtenir un permis probatoire de véhicule de promenade ...

Obtenir un permis probatoire de véhicule de promenade (classe 5)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne qui détient un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade.

Conditions

Il faut avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de véhicule de promenade pendant au moins :

10 mois, pour pouvoir s'inscrire à l'examen...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / reussir l'examen du permis de conduire / reussir l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Obtenir un permis d’apprenti conducteur pour motocyclette ...

Obtenir un permis d'apprenti conducteur de motocyclette (classe 6R)

Permis de conduire pour motocyclette

Société de l'assurance automobile du Québec

Obtenir un permis d'apprenti conducteur de motocyclette (classe 6R)

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

Toute personne de 16 ans et plus.

Conditions

La personne doit satisfaire aux exigences médicales et réussir...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / centre d examen permis de conduire

2 - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé cont

Les infractions au code de la route que vous avez commises entraînent dans la plupart des cas, le  retrait d'un ou des points  de votre permis de conduire.

Tout retrait de point peut être contesté devant le Tribunal administratif.

Par ailleurs, dès lors que vous avez fait l'objet de plusieurs infractions entraînant le retrait de vos 12 points (ou de vos 6 points si vous aviez un permis probatoire),...

Lire la suite


Site : http://www.maitrekovac-avocat.com

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / duree de retrait de point permis de conduire / notification retrait points permis conduire / retrait points permis de conduire / retrait de point exces de vitesse permis probatoire

annulation permis probatoire - forum-permis.com

par Blue le 21 Avr 2008 22:28

galacteros valerie a écrit:

Bonjour,

Je suis titulaire du permis depuis le 12 aout 2005 en conduite accompagnée donc periode probatoire de deux ans.

voila ma situation j'ai réussi une lettre 48SI qui me dit que depuis le 3mars 2008 mon permis n'a plus de point, à cause de 3 infractions:

le 5 aout 2006 exces de vitesse donc perte de 3 points

le 5 aout 2007 exces...

Lire la suite


Site : http://www.forum-permis.com

Thèmes liés : perte 4 points permis stage obligatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / stage recuperation point permis probatoire / perte de point exces de vitesse permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire

Suspension | Permis | Excès de vitesse - AutoPlus

suspension de permis pour 1er exces de vitesse. procedure - Vos droits

Mon ami c'est fait flasher pour un exces de vitesse (184 au lieu de 110, retenu 174) Donc retrait de permis sur le champ.  [...] 2. A niveau du jugement, quand sauront-nous s'il doit passer au tribunal (le tribunal est-il systématique) et s'il doit y passer peut-il se faire représenter.   [...] Plus de sujets relatifs...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : suspension de permis pour exces de vitesse de 40km h / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / suspension de permis exces de vitesse 50km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 2014

Permis à points - Contestation PV

après une annulation pour défaut de points

Le Permis à points

Le permis à points est institué par la loi du 10 juillet 1989. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992.

Cette institution est un véritable bouleversement puisque avant cette date le permis de conduire était valide à vie...

A l'heure actuelle, le permis de conduire est crédité d'un nombre de points, dont le maximum est 12.

Pour les nouveaux titulaires du permis de conduire, ce capital optimal est atteint à la suite d'une période probatoire, sans commission d'infraction au Code de la route.

Le retrait de points est une...

Lire la suite


Site : http://contestation-pv.com

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis avant 1992 / retrait points permis de conduire

Réforme du permis à points 2011. Les nouvelles lois sont ...

Partager cette page

Accueil > Articles > Permis à points réformé : les nouvelles lois en vigueur en 2011.

Depuis la rentrée de l'année dernière, la réforme du permis à points fait grand bruit, et les médias ne cessent d'en parler. Débats entre les différents organes politiques du gouvernement, longues négociations, il a fallu de nombreux mois pour mettre toutes les parties d'accord....

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : recuperation points permis nouvelle loi 2011 / recuperer ses points permis conduire 2 ans / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi / delai recuperation points permis conduire / stage recuperation de points de permis de conduire

Formation de l'ambulancier et permis de conduire

12 février 2015

La formation d'ambulancier avec un permis probatoire

Suite à de nombreux mails je profite de ces quelques lignes pour préciser une chose importante. Si vous souhaitez accéder à la profession d'auxiliaire ambulancier ou ambulancier diplômé.

Il est impératif que vous ne soyez plus dans votre période probatoire

qui dure actuellement trois ans et pour ceux qui ont...

Lire la suite


Site : http://www.ambulancier.fr

Thèmes liés : formation au permis de conduire / permis de conduire a l essai / visite medicale suspension permis de conduire / annulation permis de conduire probatoire / suspension permis de conduire vitesse

Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Grand excés de vitesse permis probatoire

Visiteur

Chris633 2012-06-24 15:02:35

Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter

durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .

La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:51:44
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse

SUSPENSION DE PERMIS - psychotestspermis.fr

 

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

Lire la suite


Site : http://www.psychotestspermis.fr

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire vitesse

Stages récupération de points | Stage points permis pas cher

Témoignages

Centre Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos...

Lire la suite


Site : http://www.recup-pointspermis.com

Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / combien de point de permis recupere t on par an / recuperation points permis de conduire france / recuperation points permis de conduire combien de temps / recuperation points permis de conduire feu rouge

On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou ...

On peut perdre ses 12 points en une seule fois. Vrai ou faux ?

FAUX

On ne peut pas perdre les 12 points de son permis en une seule fois, le nombre maximum de points pouvant être retirés à un instant T étant fixé à 8, même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre. Ainsi, si vous commettez simultanément plusieurs infractions (conduite en...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:22:35
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire a 12 points / retrait de points permis jeune conducteur / point de permis de conduire jeune conducteur / points permis probatoire infraction / retrait de point permis probatoire

Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait ...

Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012** suite à une infraction entrainant un retrait de points (dont la moitié à cause d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour presque 9 millions d'infractions traitées, en hausse respectivement de 18,5% et 20,8% par rapport à 2011.

70,8% des infractions sont sanctionnées par un retrait d'un point, toujours caractérisées par les...

Lire la suite


Site : http://stages-points.fr

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / exces de vitesse nombre de points retires / bareme retrait de points permis de conduire

Stage de rattrapage de points pour permis probatoire

A savoir

Période probatoire

Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés :

Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.

Celui qui à la suite d'une invalidation...

Lire la suite


Site : http://www.recuperer-point-permis.fr

Thèmes liés : stage rattrapage points permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / stage rattrapage point permis conduire / stage rattrapage point permis / rattrapage de point permis probatoire

Stage de rattrapage de points pour permis probatoire

A savoir

Période probatoire

Votre permis à points depuis le 01 mars 2004 est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'Apprentissage Anticipé de la Conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés :

Celui qui vient d'obtenir pour la première fois le permis de conduire.

Celui qui à la suite d'une invalidation...

Lire la suite


Site : http://www.rattrapage-points-permis.fr

Thèmes liés : stage rattrapage points permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / stage rattrapage point permis conduire / stage rattrapage point permis / rattrapage de point permis probatoire

Stage permis de conduire de sensibilisation à la sécurité ...

Prix d'un stage permis à points.

Un stage pour permis de conduire coûte de 180 ou 270 euros selon la ville et le centre choisi. Pour connaître le prix de votre stage permis à points , consultez notre liste par département, le prix est affiché en face chaque session. Tous les stages de sensibilisation référencés sur notre site sont réalisés par des centres agréés par les préfectures.

Les stages de sensibilisation en quelques chiffres.

En 2012, 90 136 permis de conduire ont été retirés suite à des infractions au code de la route, un chiffre de nouveau en hausse après trois années de baisse consécutives...

Lire la suite


Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Thèmes liés : prix stage recuperation points permis de conduire / prix stage recuperation points permis probatoire / stage pour recuperer des points de permis prix / stage recuperation de points de permis de conduire / prix stage permis a point

Les excès de vitesse et leurs sanctions / Droit routier

10591 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Bonjour à tous,

Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ?

Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné, les radars automatiques. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule banalisé des forces de...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse 20 km h vitesse max autorisee 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h

Comment récupérer des points sur son permis ? | Blog La ...

20 décembre 2016 o Actualités moto et 50cc

Récupérer des points sur son permis en suivant un stage

Une infraction routière entraîne la plupart du temps un retrait de points et une amende. Oui même les automobilistes qui oublient leur clignotant devraient normalement perdre des points. Il faut savoir qu'il existe 2 mécanismes distincts pour la récupération de points sur le permis de...

Lire la suite


Site : http://blog.la-becanerie.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / delai recuperation points permis conduire

Droit routier et defense du permis de conduire

(en savoir plus...)

Vous faites l'objet de poursuites pénales suite à un délit routier avec ou sans suspension administrative de votre permis,

Vous avez reçu une convocation pour être entendu par les forces de l'ordre sur une infraction routière commise avec un véhicule où votre nom apparaît sur la carte grise,

Vous êtes convoqué pour une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou le "plaider-coupable"), une composition pénale, la...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-cougoulat.fr

Thèmes liés : perte points permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire / perte points permis de conduire probatoire / perte de points du permis de conduire

Stade de récupération de points - Auto école Fast & Conduite

ContactWrite us!

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Si vous êtes en situation de permis annulé ou que vous souhaitiez suivre de manière obligatoire ou volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, inscrivez-vous dès maintenant.

Fast & Conduite organise des stages de 2 jours vous permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur...

Lire la suite


Site : http://www.fastandconduite.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage point permis de conduire / recuperation des points du permis de conduire probatoire

Retrait du permis de conduire : les solutions - Retrait du ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Franck (Date : 2015-05-26 16:16:53)

BONJOUR SUITE A MON CONTROLE OU J'AI EU 8 PTS ET UN RETRAIT DE PERMIS DE 4 MOIS. Est ce normal que je n'ai reçu aucun papier de la préfecture il ne me réponde pas sur le sujet par téléphone et quand je me suis déplacer dans leur locaux ils me disent que s'est par le net qu'il faut le...

Lire la suite


Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : combien de point de permis j'ai / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / recuperer ses points permis conduire 2 ans

La procédure de retrait de points du permis de conduire

Accueil   >   Retrait de points   >  La procédure de retrait de points du permis de conduire

La procédure de retrait de points du permis de conduire

Dans le cas d'une sanction de nature administrative liée à la commission d'infraction pénale, le retrait de points ne peut être pratique directement par les forces de l'ordre qui doivent : verbaliser l'automobiliste l'informe du nombre...

Lire la suite


Site : http://www.stage-pointspermis.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere pas de calais / permis de conduire retrait de points recuperation / stage sensibilisation securite routiere / stage recuperation point permis pas calais / permis de conduire retrait de points et amendes

Stages Recuperation De Point Guadeloupe

Nous contacter

Stage de récupération de points en Guadeloupe

Après avoir commis plusieurs infractions, et avant que le solde de points d'un permis de conduire n'arrive à zéro, chaque conducteur a la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points.

S'inscrire au prochain stage de récupération de points

Que dit la loi ?

Entré en vigueur en juillet 1992, le système du permis à points est simple : au départ, chaque détenteur d'un...

Lire la suite


Site : http://recuperation-points.net

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation 4 points / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage de recuperation de points

Récupérer des points sur votre permis de conduire - Perdre ...

11 réaction(s)

Quelles sont les manières de récupérer des points sur le permis ?

Perdre des points devient presque monnaie courante dans ce monde où l'on flique de plus en plus des automobilistes devenus pourtant plus raisonnables que jamais. Voyons ici comment les points reviennent automatiquement sur votre permis après une période donnée.

Notez que les délais annoncés ci-dessous...

Lire la suite


Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation point permis probatoire infraction / quand recuperer 4 points permis

Le rattrapage de points grace au stage récupération points

Le rattrapage de points grâce à un stage

Le rattrapage de points grâce à un stage

Si vous avez perdu beaucoup de points d'un coup sur votre permis, ou que votre solde de points sur votre permis à points avoisine les 3 ou 4 points, le mieux reste de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière . Ce stage de récupération de points de permis vous permettra de gagner 4 points sur votre permis et de ne pas risquer une annulation de votre permis à points .

A l'issue du stage de rattrapage de points, le centre de formation RPPC (Récupération Points Permis Conduire) envoie le double de...

Lire la suite


Site : http://www.stagespointspermis.fr

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage rattrapage points permis probatoire / stage rattrapage point permis conduire / stage recuperation points permis

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

I. - Hors agglomération, la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : legifrance code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire / code de la route permis probatoire / epreuve pratique du permis de conduire / limitation de vitesse autoroute

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

I. - Hors agglomération, la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : legifrance code de la route permis de conduire / code de la route permis de conduire / code de la route permis probatoire / epreuve pratique du permis de conduire / limitation de vitesse autoroute