Articles pour le thème »
avocat au conseil d etat et a la cours
1321 articles
Voir également 32 Vidéos pour ce thème
Votre équipe d’avocats en droit public des affaires
PertinenceLe juge administratif, l'avocat et la commande publique
1 février 2017 | Publications
Colloque du 20 février 2017 - Grande salle d'audience de la Cour administrative d'appel de Paris, Hôtel de Beauvais. Alors [...]
Conférence - le droit public des affaires en Afrique
25 novembre 2016 | Publications
Maître Lewis NSALOU NKOUA, en charge des questions africaines, expose en détail le cadre réglementaire des...
Site : http://www.ps-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
La politique de l'autruche ne sert à rien ! - Jurisprudence JA
PertinenceNOTIFICATION DE LA SUSPENSION DU PERMIS
La politique de l'autruche ne sert à rien !
10/2013 - n° Revue : 0855
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit, ireda
Le conducteur sous le coup d'un avis de rétention après la commission d'une infraction grave ne...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Excès de vitesse - arrestation - BENEZRA AVOCATS
PertinenceREMISE D'UN AVIS DE RETENTION
ENVOI D'UN AVIS DE SUSPENSION
ANALYSE DU DOSSIER PENAL
Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l'agent (policier ou gendarme) vous remettra un « AVIS DE RETENTION » de votre permis de conduire.
Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c'est à dire que pendant...
Site : http://www.benezra.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse article / perte de point permis de conduire exces de vitesse
Maître Clélia RICHARD (Paris) - Cabinet d'avocats CLAVIN ...
PertinenceAvocat au barreau de Paris Secteur Nord de la France
Clélia RICHARD a prêté serment auprès de la Cour d'Appel de PARIS le 27 janvier 2004. Elle concentre son activité au contentieux sans négliger la place du conseil ou des modes alternatifs de règlement...
Site : http://clavin-richard.com
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / richard avocat barreau paris / cabinet d avocat a paris / avocat cour appel paris / cabinet d avocat du nord
Notre équipe d'avocats - Avocats Le Havre - particuliers ...
PertinencePour plus de renseignements, contactez l'avocat par téléphone ou par formulaire de contact
Etienne LEJEUNE
Il est diplômé de l'EFB (Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de PARIS) en 2007 après avoir obtenu une Maîtrise en Droit...
Site : http://www.altajuris-lehavre.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat / avocat cour d appel de paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Thomas Mertens, Avocat
PertinenceDroit du commerce international - Université Paris III (Sorbonne-Nouvelle)
Déontologie de l'Avocat - Université Paris II (Panthéon-Assas)
Parcours Universitaire
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) - 2003
D.E.S.S droit de l'immobilier et de la construction (Paris II - Panthéon-Assas) - 2000
Maîtrise de droit privé (Paris I - Panthéon-Sorbonne) - 1999
Nos domaines d'intervention
- Recouvrement de charges de copropriété
- Contentieux des assemblées générales
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - conseil et contentieux
- Contentieux de la construction
Le cabinet exerce des missions de...
Site : http://www.thomasmertensavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / avocat droit international paris / avocat droit immobilier paris / cabinet avocat droit commerce international / avocat cour d appel de paris
Avocat Paris 6eme - avocat spécialisé droit des personnes ...
PertinenceAvocat Paris 6 : spécialiste droit de la famille, droit des personnes, droit pénal
Maître Franck Normandin, Avocat au Barreau de Paris
Vous cherchez un Avocat à la Cour disposant d'un cabinet dans les environs de Paris 6ème ? Maître Franck NORMANDIN est le partenaire indispensable pour écouter, conseiller et assurer au mieux la défense de vos intérêts dans les procédures amiables ou contentieuses que vous lui confiez.
Votre Avocat au Barreau de Paris est spécialisé en droit de la...
Site : http://www.avocat-normandin.com
Thèmes liés : avocat specialise droit penal paris / avocat droit de famille paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat paris droit des affaires
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
PertinenceAvocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
Droit Pénal & Droit Routier
Contactez-moi au 09 86 28 01 50
DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
Site : http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat strasbourg droit penal / avocat droit penal routier strasbourg / avocat conseil droit de la famille / questions lors de l'examen du permis de conduire
13ème mois - Cabinets d'avocats - La convention collective
Pertinence13ème mois dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective cabinets d'avocats
Indemnité de fin de carrière - Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité - Convention collective nationale du 20 février 1979
...à cette pension Montant de l indemnité :En cas de départ...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Maitre Maud SECHERESSE - Avocat en Droit Pénal, Bordeaux
PertinenceMaitre Maud SECHERESSE
Après plusieurs années d'exercice au Barreau de PARIS au sein d'un cabinet pénaliste, Maitre Maud SECHERESSE a installé son cabinet au coeur de la cité judiciaire de BORDEAUX, à proximité du Palais de Justice.
Diplômée de l'Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de PARIS.
Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) de Droit Privé général.
Maitrise...
Site : http://www.avocats-secheresse.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal general paris / cabinet d'avocat bordeaux droit de la famille / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Avocat Nantes Paris Bertrand Vende - Droit public ...
PertinenceBertrand Vendé - Avocat Associé et Spécialiste en Droit Public
Domaines d'intervention :
Conseil et assistance en droit administratif général des collectivités locales, des SEM, des SPL , des promoteurs et des particuliers auprès du Tribunal administratif, de la Cour administrative d'appel, du Juge de l'expropriation et la Chambre de l'expropriation
Droit de l'urbanisme et de...
Date: 2017-05-10 12:43:22
Site : http://www.brg-avocats.frThèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / avocat conseil droit public / avocat droit public paris
Honoraires | Cabinet d'Avocats dans le Val de Marne et à Paris
PertinenceLes honoraires du cabinet
Dans un souci de clarté et de confiance, une convention d'honoraires est établie dans chaque dossier, signée entre le client et l'avocat. Ceci permet de déterminer le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.
La première consultation est facturée 180,00 EUR TTC et permet une analyse juridique de la situation qui vous occupe. C'est...
Site : http://bkl-avocats.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat prud'hommes / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris
Découvrez l’équipe d'avocats du cabinet Chopin & Associés
PertinenceMaître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de Toulouse en décembre 2005.
Titulaire d'un DEUG de droit privé obtenu à la faculté de Perpignan, elle a obtenu sa licence et sa maîtrise de carrière judiciaire à la faculté de Bordeaux ainsi qu'un certificat de sciences criminelles.
Afin de se spécialiser, elle a obtenu un DESS de contentieux et arbitrage à la faculté...
Site : http://www.chopin-pepin-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat bordeaux droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail
Avocat Toulon droit du travail - Cabinet Avocat Dorn
PertinenceAvocat Toulon - La Seyne sur Mer - Cabinet Avocat Dorn > Droit du Travail
Maître Stéphane DORN, Avocat à Toulon intervient régulièrement en droit du travail et plus généralement en droit social que ce soit devant le Conseil de prud'hommes de Toulon ou devant les Chambres sociales de la Cour d'appel d'Aix en Provence.
Vous serez conseillé dans le cadre de vos litiges en droit du...
Site : https://www.dorn-avocat-toulon.com
Thèmes liés : avocat toulon droit du travail / cabinet avocat droit des affaires toulon / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Avocat droit successions héritage, Montpellier
PertinenceINDIVISIONS SUCCESSORALES
Le Cabinet de Maître Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier , intervient pour vous en Droit des successions pour toutes questions d'héritage, les partages et sur toutes questions d'une indivision successorale devant toutes juridictions (Avignon, Nîmes, Béziers, Narbonne, Perpignan ...) et Cours d'appel.
Successions : partage
Le moment du partage d'un héritage, c'est un domaine complexe du Droit de la famille où intervient le Cabinet.
Votre Avocat solutionne les questions que posent la répartition des biens et des dettes successorales.
En effet, lorsqu'une personne décède, elle...
Site : http://www.gimondi-law-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat en droit bancaire / avocat montpellier droit de la famille / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier
Avocat droit des societes,avocat fusion acquisition ...
PertinenceLe département conseille et accompagne ses clients dans le suivi juridique de leur société ou de leur groupe, de la constitution à la dissolution. Notamment, il conseille les actionnaires et dirigeants dans leurs problématiques de gouvernance et dans la mise en oeuvre des politiques d'actionnariat salarié.
Le département réalise des audits juridiques et assiste ses clients dans...
Date: 2017-05-10 08:46:17
Site : http://www.ds-avocats.comThèmes liés : convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil gratuit d un avocat
Cabinet Bichet & Duhoux-Cardot (SCP), avocats, Besancon ...
PertinenceUn cabinet centré sur la recherche de solutions adaptées aux objectifs de ses clients
Fortes de plus de quinze ans d'expérience, Me Frédérique BICHET et Me Sophie DUHOUX-CARDOT ont su faire reconnaître leur professionnalisme et leurs compétences auprès de leur clientèle constituée tant de particuliers que d'entreprises.
Avec un cabinet principal situé à BESANCON, et deux cabinets secondaires situés à PONTARLIER et JOUGNE, Me...
Site : http://www.bichet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat besancon / cabinet avocat besancon / recherche cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / avocat au conseil d etat et a la cours
Régions - Avocats Conseil d'Entreprise
PertinenceL'ACE : Une représentation régionale
Chacun de nos adhérents est représenté dans sa propre région. L'ACE comprend en effet un Consei Régional par Cour d'Appel, dirigé par un Bureau indépendant qui, au contact direct de nos confrères, permet de connaître leurs...
Date: 2017-05-10 12:08:36
Site : http://www.avocats-conseils.orgThèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit du travail Paris, Versailles et Mantes la ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail
FEUGAS Avocats conseille et assiste les entreprises en matière de droit du travail
Le droit du travail est l'une des matières juridiques la plus mouvante et la plus complexe. L'assistance régulière d'un Avocat est devenue indispensable pour sécuriser les relations de travail aussi bien en cours d'exécution qu'en cas de contentieux.
Qu'il s'agisse de la rédaction du...
Site : http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat droit travail entreprise paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d avocat droit du travail / avocat droit travail salarie paris
Avocat spécialiste - Danielle Ferran-Lecoq à Marseille
PertinenceConseil du Spécialiste & Expérience
Droits Immobilier - Famille - Santé
Maître Danielle FERRAN-LECOQ, Avocat depuis 38 ans, au Barreau de Marseille et à la Cour d'Appel d'Aix en Provence,
Titulaire des certificats de spécialisation :
- en DROIT DE LA FAMILLE : divorce, séparation, adoption, changement de nom ou de prénom, tutelle,.
- en DROIT IMMOBILIER : copropriété, baux d'habitation ou commerciaux, ...
Vous conseille et vous défend devant le Tribunal, avec passion et détermination pour tous...
Date: 2017-05-10 06:27:14
Site : http://www.ferrandanielle.comThèmes liés : avocat specialiste immobilier marseille / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise dans l'immobilier marseille / avocat dans l'immobilier marseille / avocat specialiste en droit de la famille
Cabinet Louit et associés
Pertinence20, rue du 4 septembre
13100 AIX EN PROVENCE.
179 boulevard Haussmann 75008 PARIS
Telephone:04 42 93 48 90
Fax:04 42 93 02 82
E-mail: cabinet(AT)louit-avocats.com
Christian Louit
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, spécialiste en droit et contentieux fiscal, est inscrit au Barreau de Marseille, puis d'Aix-en-Provence depuis 1990.
Il a été auparavant consultant en qualité de Professeur des...
Site : http://www.louit-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat droit fiscal aix en provence / cabinet avocat droit des affaires internationales paris
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
PertinenceLes docteurs en droit - ayant leur domicile dans le ressort - sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ extérieurs l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement...
Site : http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / inscription ecole avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours
FAQ 4 : Quand retire-t-on les points sur le permis de ...
PertinenceFAQ 4 : Quand retire-t-on les points sur le permis de conduire ?
Quand intervient le retrait de points sur le permis de conduire ?
Vous venez de contrevenir au Code de la route ! QUID de cette infraction, de mes 12 points, de mon permis ?
L'infraction que vous venez de commettre n'entraînera pas immédiatement dehttp://www.permis12points.com/wp-admin/post.php?post=135&action=edit&message=1...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire
Le conseil de l'Ordre - ORDRE des AVOCATS - Barreau de ...
PertinenceMe Pascal SAINT GENIEST, Bâtonnier désigné
Me Jean-Paul COTTIN, ancien Bâtonnier poursuivi en justice par Monsieur LABORIE André. Il est le conseil de Maître MUSQUI Bernard avocat et de la SCP d'huissiers PRIAT;COTTIN;LOPEZ,poursuivis en justice: Toutes les preuves matérielles de complicité sont à ce jour confirmées et pour avoir soutenu en justice...
Date: 2013-06-03 01:26:37
Site : http://www.lamafiajudiciaire.orgThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre avocat conseil / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat
Agenda des manifestations - avocats-lille.com
PertinenceAccueil » Communication » Agenda des manifestations
Agenda des manifestations
Fondation René Cassin : 15 juin 2017
La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme organise en coopération avec le Barreau de Strasbourg une demi-journée de formation sur la « Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ».
Cette formation aura lieu à Strasbourg, dans...
Site : http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : maison de l'avocat lille adresse / maison de l'avocat lille telephone / maison de l'avocat a lille / maison de l avocat a lille / maison de l avocat paris
Avocat au barreau de Lyon : Tribunal de Grande Instance et ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Le Barreau de Lyon
Le Barreau de Lyon
Le Barreau est l'Ordre Professionnel des avocats qui régule leur profession.
Il existe en France un Barreau auprès de chaque Tribunal de Grande Instance (actuellement 158) avec à sa tête un Bâtonnier élu tous les deux ans par ses Confrères.
Le Barreau de LYON compte 2.496 avocats inscrits, ce qui en fait le deuxième Barreau français en taille.
La ville de LYON jouit d'une situation géographique attrayante à 2 h de PARIS et 1 h 30 de MARSEILLE en TGV, à...
Site : http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : avocat barreau de lyon droit de la famille / consultation gratuite avocat barreau lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / avocat barreau lyon / conseil de l'ordre marseille avocat
Divorce - Procédure de divorce - Droit-finances.net
PertinenceMédiation familiale
Peut-on divorcer sans avocat ? C'est la question que se posent avant toute chose beaucoup d'époux qui envisagent de divorcer. Les honoraires d'avocat constituent en effet le principal coût de la procédure de divorce (voir combien coûte un divorce pour en savoir plus sur ces frais).
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes selon...
Date: 2017-04-25 15:05:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat trop eleves / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat
Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
PertinenceUn avocat spécialiste en baux
commerciaux à Montpellier
Le cabinet de Maître Calafell Philippe vous accueille à Montpellier.
Votre avocat vous défend devant tous dilemmes concernant les baux d'habitation, les baux commerciaux, les copropriétés et les négociations en gestion immobilière.
Ouvert en 1986, votre cabinet vous accompagne pour vos démarches. Votre avocat propose des...
Date: 2017-05-10 06:24:23
Site : http://www.avocat-calafell.frThèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier
Maître Alice THERSIQUEL, Avocat au Barreau de Rennes
PertinenceMaître Alice THERSIQUEL
Avocat à Rennes
Le cabinet de Maître THERSIQUEL est situé en plein centre de Rennes, dans le quartier Arsenal-Redon, tout près de la Cité Judiciaire.
Le cabinet exerce son activité dans différents domaines et plus particulièrement dans le domaine du droit des personnes et de la famille .
En effet, vous avez des difficultés avec votre conjoint et vous...
Date: 2017-05-10 06:30:38
Site : http://www.avocat-thersiquel-rennes.frThèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil droit de la famille / honoraires d'avocat pour une succession / cabinet d avocat rennes / avocat au conseil d etat et a la cours
Maître JALAIN, avocat aux prud'hommes de Bordeaux
PertinenceMaître JALAIN, avocat aux prud'hommes de Bordeaux
Trouver un avocat en droit du travail à Bordeaux.
Le cabinet de Maître JALAIN, avocat à bordeaux en droit du travail, offre une prestation juridique allant de la consultation à la représentation en justice, et présente une activité dominante en droit du Travail, droit social, droit du licenciement, droit de l'inaptitude physique,...
Date: 2017-05-10 10:53:28
Site : http://www.avocat-jalain.frThèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil de prud'hommes bordeaux / avocat specialise en droit du travail bordeaux
Avocat en droit social, droit du travail, midi-pyrenees ...
PertinenceAvocat au Barreau du Tarn et Garonne, au Tribunal de Grande Instance de
Montauban, à la cour d'Appel de Toulouse
Tél : (00 33) 5 63 63 03 19 / 09 64 11 12 31
Droit social ou Droit du travail
Avocat au Barreau du Tarn et Garonne, je conseille et défends salariés et entreprises pour que le Droit Social soit respecté de manière équitable.
Le salarié étant subordonné (critère légal du...
Site : http://www.bedoc-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit social
Avocat Lille - avocat droit du travail, Roubaix, Tourcoing
PertinenceDroits des mineurs
Votre avocat au barreau de Lille
...Il y a autant de liberté et d'étendue à l'interprétation des lois qu'à leur formulation." MONTAIGNE, Essais, III, XIII.
BIENVENUE AU CABINET D'AVOCAT DE MAITRE CORINNE DENEUVILLE situé derrière le Théâtre SEBASTOPOL de LILLE, à proximité de la Préfecture, (métro République/ Beaux-Arts).
Avocat généraliste, Maître DENEUVILLE...
Site : http://www.avocat-deneuville.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail lille / avocat droit du travail lille / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
PertinenceOrganismes de prévoyance et de santé
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2017-05-10 11:44:50
Site : http://patrickbesseavocat.frThèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l avocat / avocat conseil entreprise / honoraires d'avocat
Un avocat peut-il assister un élève devant le conseil de ...
Pertinencedroit disciplinaire
Honte à moi. Sur le sujet passionnant du droit disciplinaire scolaire, je suis en retard de deux billets qui dorment dans le
congélateur de mes projets d'articles.
Je vais donc tenter de rattraper ce retard injustifiable en vous entretenant d'une série de d'arrêts récents rendus par la Cour administrative d'appel de Paris. Les écoles militaires sont encore...
Date: 2017-02-07 09:04:43
Site : http://ribaut-pasqualini.avocat.frThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris
Avocat droit copropriété Paris - Cabinet Vanitou
PertinenceTéléphone : 01 42 66 44 84
Télécopie : 09 56 87 25 13
Avocat Copropriété
Les règles de la copropriété sont prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967.
L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble constitue un Syndicat des copropriétaires.
Chaque copropriété est...
Date: 2017-05-10 05:54:59
Site : http://www.vanitou.comThèmes liés : cabinet d avocat a paris / avocat au conseil d etat et a la cours / adresse cabinet d avocat / adresse cabinet avocat paris / cabinet d'avocat
- Avocats à Thionville, Metz et Nancy | Zine Avocats
PertinenceEtude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
Site : http://www.zine-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier thionville / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / cabinet d'avocats d'affaires nancy
Divorce : savoir se faire aider - Aide juridictionnelle ...
PertinenceLes actions de Divorces de France
Les actions de Divorces de France
Savoir au lieu de se faire Avoir !
Voici ce que ne fera sûrement pas pour vous l'avocat, soit : surtout vous Aider avec des idées, combines, d'expériences de milliers de divorces.
Il faut vous Informer sur les montants habituels des pensions pour les enfants, la prestation compensatoire, les tarifs de notaire, des...
Site : http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat dans l'immobilier gratuit / conseil de l avocat
Avocat Bruxelles - avocat droit pénal, Nivelles, Halle
PertinenceAvocat à Bruxelles
Valérie-Anne DECERF, avocat spécialisé en droit pénal, procédure pénale et droit de la jeunesse à Bruxelles
L'avocat basé à Bruxelles Valérie-Anne DECERF vous reçoit à son cabinet privé situé en plein centre de Bruxelles, à deux pas du Palais de justice, dans une structure multidisciplinaire d'avocats spécialisés.
Me DECERF a auparavant acquis une solide...
Site : http://www.avocat-decerf.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / cabinet avocat bruxelles penal / avocat penaliste bruxelles / avocat penaliste / cabinet d avocat bruxelles
Avocat prud'hommes Paris, avocat accident travail Paris ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Contentieux
Avocat contentieux Prud'hommes Paris
Maitre HOGREL, Avocat à Paris , a une importante activité plaidante devant les juridictions prudhommales car la plupart des conflits du travail sont portés devant le Conseil de Prud'hommes en première...
Site : http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat a paris en droit de travail / avocat conseil des prud'hommes / avocat cour d appel de paris
La procédure de saisine des Prud’Hommes | Saisir Prud’Hommes
PertinenceContactez-nous 01 55 04 83 01
Prix d'un appel local, numéro non surtaxé
J'ai un dossier en cours 01 55 04 83 09
La procédure de Saisine des Prud'hommes
Licenciement, discrimination, salaires impayés... De nombreux litiges peuvent survenir entre une entreprise et un salarié. Dans tous les cas, c'est au Conseil de prud'hommes qu'il revient de trancher. Explication de la procédure, pas à...
Site : https://www.saisirprudhommes.com
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes / avocat conseil des prud / conseil de l avocat
Avocats spécialisés en droit fiscal à Paris - Cabinet Mattei
PertinenceVos avocats
Philippe MATTEI
Titulaire d'un diplôme d'étude supérieure de droit des affaires et de droit fiscal et d'un diplôme de l'institut des sciences pénales et de criminologie de l'université d'Aix-Marseille III, Philippe MATTEI a intégré l'école nationale des impôts dont il est sorti diplômé en 1973.
Philippe MATTEI a appartenu 18 ans à l'administration fiscale qu'il a quitté...
Site : http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
PertinenceA | A+ | A+
Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...
Site : http://www.avocat-leclerc.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat propriete intellectuelle
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
PertinenceLe point sur le permis à points
10 avril 2009
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : notification retrait points permis conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 6 points / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit familial
Avocat droit social Lyon, Villefranche, avocat contrat ...
PertinenceDroit à la consommation
Avocat droit social Lyon, Villefranche
L'avocat peut d'abord vous conseiller juridiquement et efficacement avant tout procès que vous soyez employeur (rédaction de courriers, de contrats de travail, ou mise en oeuvre de procédure de licenciements...) ou salarié (heures supplémentaires non payées, contestation de sanctions disciplinaires,...) et vous apporter une réponse à toutes vos questions en matière sociale.
L'avocat en droit social peut ensuite vous assister ou vous représenter :
Devant tous les Conseils de Prud'hommes (CPH) de France en cas de litiges individuels...
Site : http://www.avocat-dacosta.com
Thèmes liés : avocat droit social salarie lyon / avocat droit social lyon / avocat conseil droit social / avocat conseil droit du travail lyon / avocat droit du travail lyon
Salaire fiscalistes intervenant en fiscalité internationale
PertinenceUn fiscalistes intervenant en fiscalité internationale gagne entre 3 833 EUR bruts et 5 500 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 4 667 EUR bruts par mois.
Source : Michael Page, 2009
Le salaire d'un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale comparé au secteur services
Chargement en cours ...
Le salaire d'un fiscalistes intervenant en fiscalité internationale comparé à...
Date: 2017-05-09 12:04:09
Site : http://www.journaldunet.comThèmes liés : avocat fiscaliste international salaire / avocat droit fiscal international / cabinet avocat fiscaliste international / avocat fiscaliste international / cabinet d avocat en droit fiscal
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION (Contrat conclu entre un ...
PertinenceAvocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle
Article 1 : Principes généraux
[nom [CAB] et [COL] conviennent, pour l'exercice de la profession d'Avocat, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions issues de la loi du 31 décembre 1971, du décret du 27 novembre 1991, de la loi du 2 août 2005, du Règlement Intérieur...
Date: 2011-03-22 10:37:41
Site : http://www.avocatsparis.orgThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contrat collaboration avocat paris / honoraires d'avocat pour une succession / collaboration cabinet d avocat / honoraires d'avocat
Avocat à Amiens, spécialiste droit immobilier et droit public
PertinenceActualités juridiques
Maître Philippe BRIOT, avocat et médiateur à Amiens
Maître Philippe BRIOT, avocat spécialiste en droit immobilier et droit public, médiateur judiciaire et conventionnel, intervient depuis plus de 30 années dans la défense de vos intérêts.
Les préoccupations essentielles du cabinet restent inchangées :
Ecoute - Objectivité du conseil - Maîtrise du coût des procédures - Qualité de la recherche documentaire
A votre écoute
Domaines généralistes
En outre, la SCP BRIOT intervient, notamment,...
Site : http://www.briot-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / cabinet d avocat droit public / avocat specialiste en droit de la famille / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris
Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
PertinenceAvocat en droit de la construction Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Construction
AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA CONSTRUCTION A PARIS ET VERSAILLES
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés,...
Site : http://www.nalet-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier 93 / avocat droit immobilier paris / avocat specialiste en droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Droit du travail - MSL-AVOCATS
PertinenceLe Cabinet MSL Avocats met à votre service ses compétences et son expérience dans le domaine du droit du travail.
Nos avocats spécialisés en droit du travail ont une parfaite maîtrise des règles de gestion de ressources humaines, nous permettant de convenir, avec vous, de la meilleure stratégie et ainsi évoquer les arguments appropriés à la défense de vos droits et intérêts.
Site : http://msl-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail