AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - AVOCAT TOULOUSE
PertinenceLe Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :
- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)
- obtenir un Certificat d'Urbanisme
- contester une décision de refus de permis, un...
Date: 2017-04-04 12:50:46
Site : http://hegodeveza.comThèmes liés : avocat specialise droit immobilier toulouse / avocat specialise dans l'immobilier toulouse / avocat specialiste immobilier toulouse / avocat au barreau de toulouse / cabinet d avocat toulouse
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'urbanisme (obtenez le conseil d'un avocat pour un permis de construire, une déclaration de travaux, etc.),
Conseil avocat en droit immobilier (obtenez la consultation d'un avocat en ligne pour un bail d'habitation, une copropriété, une servitude etc.),
Conseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
Conseil avocat droit de...
Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit familial / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier
Conseil Droit Public | Service Avocat en ligne - Offre ...
PertinenceConseil avocat en droit de l'expropriation (enquête publique, fixation du prix, etc.),
Conseil avocat en droit de préemption (domaine public, etc.),
Conseil avocat en marchés publics (mise en concurrence, exécution, passation, etc.),
Conseil avocat en droit de l'environnement (éolienne, loi littoral, etc.)
Conseil avocat en droit immobilier (bail, hypothèque, servitude, etc.),
Site : http://consultation-droit-public.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit social / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit
semonin-avocat.com - LE CABINET
PertinenceCabinet d'avocat Maître Cléo SEMONIN à Cayenne, cabinet d'avocat Maître Cléo SEMONIN en Guyane, Maître Cléo SEMONIN avocat au Barreau de la Guyane, Cabinet d'avocat Conseil, Maître Cléo SEMONIN avocat spécialisé dans le Droit de l'Urbanisme et le Droit de la Construction. Maître Cléo SEMONIN, Cabinet d'avocat Conseil...
Date: 2016-10-13 17:51:31
Site : http://semonin-avocat.comThèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat droit public
SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d'Etat ... - scp-levis.com
PertinenceAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site : http://www.scp-levis.com
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Avocat droit immobilier Toulouse, droit public, urbanisme
PertinenceVotre avocat à Toulouse, Maître Sylvia LACOMBE-BOUVIALE
Votre avocat Maître Lacombe-Bouviale est titulaire d'un DESS Droit de l'Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction et possède une Maîtrise de Droit Public. Votre avocat vous accueille dans son cabinet principal situé au centre ville de Toulouse mais aussi à Villefranche-de-Rouergue dans son second cabinet.
Site : http://www.avocat-lacombe-bouviale.com
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Avocat Urbanisme Toulon | Cabinet GuisianoCabinet Guisiano
PertinenceAvocat Urbanisme Toulon Accueil -> Institutionnels -> Avocat Urbanisme Toulon
Cabinet Guisiano Avocat Urbanisme Toulon -
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989)
Le droit de l'urbanisme...
Site : http://www.cabinetguisiano.com
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Affaires Publiques - Avocats & Conseils - Société d'Avocats
PertinenceAFFAIRES PUBLIQUES - Avocats & Conseils est une société d'Avocats structurée autour de professionnels justifiant d'une expérience personnelle reconnue, d'une expertise juridique et technique de haut niveau et à forte valeur ajoutée.
DÉCOUVRIR LE CABINET
NOTRE ÉQUIPE
Chaque client est accompagné par un associé qui a la responsabilité première de l'affaire confiée à la Société. Cet...
Site : http://affairespubliques.net
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AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l’immobilier
PertinenceLes Avocats du Cabinet AB AVOCATS IMMOBILIER pratiquent essentiellement leurs activités en droit de l'immobilier, en intervenant en qualité de :
« Avocat Vente immobilière » - « Avocat Copropriété » - « Avocat Baux d'habitation » - « Avocat bail commercial » - « Avocat Viager » - « Avocat Urbanisme » - « Avocat Construction » -...
Site : http://www.ab-avocats-immobilier.com
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Avocat droit de l'urbanisme Toulouse, avocat permis de ...
PertinenceAvocat en droit de l'urbanisme à Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Vous envisagez d'entamer un projet de construction (permis de construire, permis d'aménager) conforme au code de l'urbanisme et au PLU, POS, carte communale ? Les conseils et l'aide du cabinet JURIADIS GRANS SUD et de votre Avocat en droit de l'urbanisme à Toulouse , Maître Lapuelle, vous permettront...
Site : http://www.avocat-lapuelle.com
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Avocat spécialiste en droit immobilier
PertinenceTaux de prise en charge de l'aide juridique
L'aide juridictionnelle peut être accordée à une personne mise en examen, un prévenu, un condamné, un accusé, un parti civil, un témoin assisté...
Cette assistance juridique est accordée par l'État aux personnes disposant de faibles ressources qui souhaitent faire valoir leurs droits en justice.
Le niveau de l'aide varie selon la situation...
Site : http://www.avocatdroitimmobilier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / avocat droit de l immobilier / gestion cabinet d'avocats / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme ...
PertinenceL'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir à cet égard CE 10 mai 2012, n° 355897, Cantoni, note André Bonnet, Revue de droit fiscal, 2012, c....
En savoir plus keyboard_arrow_right
Lorsque l'administration réintègre le montant d'un avantage en nature dans le revenu d'un contribuable, à raison de la disposition d'un appartement (dans le cas...
Site : http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil droit administratif / avocat droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / conseil d un avocat
Concorde Avocats - Droit Immobilier, Urbanisme et Droit ...
PertinenceConcorde Avocats, cabinet d'avocats spécialiste en Droit Immobilier,...
Site : http://www.concordeavocats.fr
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Cabinet d'avocat droit de l'urbanisme droit environnement ...
PertinenceAvocat droit de l'environnement et urbanisme Versailles
Avocat en droit public à Versailles , Juliette Vernerey vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de l'environnement , de l' urbanisme , des Collectivités territoriales et des marchés publics.
Situé à Versailles, le cabinet intervient dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, l'Essonne, l'Eure-et-Loir et Paris et de manière générale, dans toute l'île de France.
Votre avocat est compétent dans les domaines du droit de l'environnement, de l'urbanisme, du droit des Collectivités, des contrats et marchés publics
Que vous soyez une Collectivité...
Site : http://www.vernerey-avocat.com
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10 Meilleurs Avocats Sur Reims, Marne - StarOfService
PertinenceUrban-Springer Eliane
51370 Champigny, France
Profitez donc des conseils juridiques avisés de cet avocat professionnel. Il peut également intervenir pour vous représenter devant les juridictions. Il excelle en droit des contrats, en droit de la faillite, en droit des affaires, en droit civil, etc.
Demander un devis
51370 Champigny, France
Cet avocat inscrit au barreau ne cesse d'innover ses...
Site : http://www.starofservice.com
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Cabinet d’avocat Manhouli à Dijon - manhouli-avocat.com
PertinenceCabinet d'avocat Manhouli à Dijon : Urbanisme et Construction
En plein coeur de Dijon, capitale des Ducs de Bourgogne, Maître Manhouli vous accueille dans son cabinet d'avocat et vous propose ses services en matière de conseils et de suivi juridique en urbanisme et en construction.
Conseil et contentieux du permis de construire et d'aménager
Droit de...
Date: 2016-03-30 07:32:37
Site : http://www.manhouli-avocat.comThèmes liés : cabinet d avocat droit public / gestion cabinet d'avocats / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d'avocat
Cabinet Quennehen-Tourbier - Avocats Droit Public à Amiens ...
PertinenceAvocat Droit Public
Faites appel au Cabinet Quennhem - Tourbier pour vos affaires de droit publique dans les régions de Picardie et de Normandie.
AVOCAT DROIT
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Cabinet Quennehen-Tourbier vous propose son service d'Avocat en Droit des Collectivités Territoriales dans les régions de Normandie près de Rouen et de Picardie proche...
Site : http://www.avocat-quennehen-tourbier.com
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Avocat urbanisme Versailles - droit immobilier Paris
PertinenceAVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE L'URBANISME A PARIS ET VERSAILLES
Le droit de l'urbanisme, et plus particulièrement la contestation ou la défense des permis de construire et déclarations préalables, est un domaine assez peu prisé par les avocats spécialisés en droit immobilier : la matière exige en effet de bonnes connaissances en droit administratif. A l'inverse, les avocats spécialisés...
Site : http://www.nalet-avocat.com
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Katia Leselbaum-Benhammou - Avocat au Barreau de Paris
Pertinenceavocat au Barreau de Paris
à propos de klb avocat
Le cabinet expert en
droit de l'urbanisme opérations d'aménagement actions foncières droit de la construction droit immobilier droit de la copropriété
klb avocat intervient à chaque étape de l'acte de construire
En amont, klb avocat intervient pour sécuriser la délivrance des autorisations de construire et défend les...
Site : http://www.klbavocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat droit public / conseil d un avocat / avocat droit de l immobilier
Avocat Chambéry | Avocat droit immobilier, droit urbanisme ...
PertinenceAvocat au Barreau de Chambéry
Élodie PERDRIX
Le Cabinet d'Avocat, à Chambéry, de Maître Élodie PERDRIX, fort d'une expérience de...
Site : http://www.elodieperdrix-avocat.fr
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Avocat urbanisme Lyon, avocat pénaliste, avocat droit ...
PertinenceMaître Régis ZEO, Avocat au Barreau de Lyon
Maître Régis ZEO, avocat inscrit au Barreau de Lyon , a suivi une formation universitaire exigeante (Master 2 Recherche Droit public interne et Administration publique) avant d'obtenir le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) en 2008.
Maître Régis ZEO a ensuite développé une activité centrée sur le droit public et...
Site : http://www.zeo-avocat.com
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Sébastien Avallone | Avocat Montpellier 34
Pertinence04 82 29 03 05
1 Plan Duché 34000 Montpellier
Cabinet d'avocat de Maître Sébastien Avallone à Montpellier
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Maître Sébastien Avallone vous propose son expérience en qualité d'avocat en conseil et en contentieux. Il vous informe et vous assiste dans les domaines du :
Droit de l'urbanisme,
Droit immobilier,
Droit public.
Site : http://www.avocat-avallone.fr
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Avocats Andorre. Cabinet d'avocats en Andorre Aleix et BP
PertinenceCabinet d'avocats Aleix Chaulet & BP Economistes à Andorre la Vieille, ANDORRE
Avocats Andorre
Aleix Avocats & BP Economistes : Le cabinet d'avocats en Andorre, Aleix Avocats, situé au centre d'Andorre la Vieille, capitale de la Principauté, est constitué d'avocats multilingues et dynamiques, inscrits au barreau des avocats d'Andorre, qui vous assistent et vous guident selon vos besoins.
Site : http://www.avocats-andorre.fr
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Les 10 meilleurs avocats à montpellier, hérault
PertinenceSELARL CSC AVOCATS
34070 Montpellier, France
Au sein de l'entreprise d'avocats réputée "CSC AVOCATS", deux avocats hautement qualifiés sont à votre service pour vous conseiller, vous assister et vous représenter devant un tribunal. Ils étudient méticuleusement tous vos dossiers.
Demander un devis
34980 Montferrier-sur-Lez, France
Cette équipe de juristes et d'avocats est à...
Site : http://www.starofservice.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Avocat spécialiste droit immobilier Versailles, Saint ...
PertinenceAvocat spécialiste droit immobilier Versailles 78 - Saint-Germain-En-Laye
Michel Bisdorff
Spécialiste en Droit Immobilier à proximité de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye, Maître Michel BISDORFF est Docteur en Droit, Avocat à la Cour, titulaire d'un Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier et titulaire d'un Diplôme de Médiateur.
Votre avocat assure la défense de vos intérêts pour tout litige immobilier. Il intervient pour la rédaction ou pour tout litige concernant le bail entre...
Site : http://www.scpbp-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / avocat specialiste immobilier versailles / avocat specialise droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l immobilier
Hélios Avocats - Thibault SOLEILHAC
PertinenceAncien conseiller technique à la sécurité juridique de la Ville de Lyon, Docteur en droit de l'environnement, Thibault SOLEILHAC est associé gérant du cabinet Hélios Avocats.
En tant qu'avocat, il conseille les collectivités, les associations et les entreprises en matière de droit public et de droit de l'environnement et assure la défense de leurs intérêts au contentieux.
Thibault...
Date: 2017-05-10 08:15:20
Site : http://www.helios-avocats.comThèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit public des affaires lyon / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit public lyon
Avocat droit de l'urbanisme Lyon 9, Villefranche sur Saone
PertinenceAvocat droit de l'urbanisme Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme et permis de construire
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon , et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS , spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile...
Site : http://www.berger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat specialiste droit immobilier lyon / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier lyon
Avocat spécialiste en droit immobilier à Liège | Cabinet ...
PertinenceFaites appel à avocat spécialisé en droit immobilier!
Vous cherchez...
... des conseils en matière de droit immobilier? Vous devez négocier des baux à loyer ou des baux commerciaux? Vous souhaitez un permis d'urbanisme? Vous vous heurtez à un problème de copropriété, d'expropriation ou d'assainissement des sols? Vous devez régler un litige afférent au droit de la construction? Vous souhaitez résilier un bail...
Site : http://www.schroeder-avocats.be
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier
Avocat droit immobilier Lyon, avocat droit construction Lyon 3
PertinenceConseil et contentieux
Cabinet d'Avocat en droit immobilier de Maître Goursaud-Treboz à Lyon
Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction Maître GOURSAUD-TREBOZ à Lyon 3 sera votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner, vous conseiller et vous assister, tant en amont d'un projet immobilier qu'en phase contentieuse.
Vous souhaitez faire une demande de permis de construire ?
Vous êtes propriétaire et vous voulez entamer une procédure pour non-paiement d'un ou...
Site : http://www.avocat-goursaudtreboz.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier lyon / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat immobilier lyon
Cabinet d'Avocats spécialisé en droit des affaires Paris ...
PertinenceLe Cabinet M&B Avocats sauront vous conseiller lors ...
Date: 2016-06-29 12:17:53
Site : http://www.expat.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit des affaires
L'équipe d'UrbanLaw Avocats - avocat bordeaux Paris droit ...
PertinenceEcole Centrale de Paris (2011 et 2012)
o Certificat de Formation Supérieure Professionnelle en Droit et Négociation (certifié par
l'université de Harvard)
o Chargée d'enseignement en droit public (1994-2004)
o Ecole doctorale de droit (1994-2004)
o DEA de droit public (1993)
o DESS de droit de la santé (1992)
o Maîtrise de droit public et communautaire (1991)
o Certificat d'études...
Site : http://www.urbanlaw-avocats.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat bordeaux / avocat droit de l immobilier / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
Avocat Droit immobilier Paris, Avocat conseil immobilier ...
PertinenceInfos-Droit, site d'information juridique de Me Antony FAGE, Avocat associé du cabinet LEVY & FAGE
Conseil, négociation, défense
« L'activité de Maître Antony Fage est principalement orientée vers le droit de l'immobilier , de l' urbanisme et de la construction .
Votre Avocat à Paris met à votre service une double-compétence en droit public et...
Site : http://www.avocat-fage.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat conseil droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit public paris
Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...
PertinenceAvocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend
Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous...
Site : http://cabinet-petroussenko.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat nantes droit social
Avocat Marseille | Droit de l'urbanisme | Droit de la ...
PertinenceCabinet de votre avocat à Marseille
Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 31 rue Montgrand à Marseille (13). Les consultations se font uniquement sur rendez-vous.
Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille
Docteur en droit...
Site : http://www.avocat-benjamin-hachem.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat marseille / cabinet avocat droit immobilier / cabinet avocat droit public
Cabinet d'avocat spécialisé en droit public et urbanisme ...
PertinenceSpécialistes en droit public et en droit de l'urbanisme
Composé de huit avocats et d'une juriste, la SELARL LE ROY - GOURVENNEC - PRIEUR (LGP AVOCATS) accompagne depuis plus de 25 ans plus de 300 collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux...) dans l'ensemble des domaines...
Site : http://www.lgp-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit public / avocat droit de l immobilier / avocat conseil droit public
Cabinet Avocats Droit public et urbanisme - Cabinet ...
PertinencePrésentation
Cabinet d'avocats en Droit public, Urbanisme et Construction
Se regrouper pour mutualiser nos moyens, miser sur nos complémentarités pour créer un pôle de compétences dédié au droit public et au droit immobilier, proposer à nos clients l'efficacité d'une équipe dynamique et expérimentée, a constitué pour nous une évidence.
Le CABINET D'AVOCATS SAUDRAY JACQ-MOREAU est ainsi né de la rencontre du Cabinet Jacq-Moreau et du Cabinet Catherine Saudray.
Notre équipe comprend aujourd'hui...
Site : http://www.sjm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet avocat droit immobilier / avocat conseil droit public / cabinet d'avocat
Droit de préemption avocat Lyon, conseil avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Préemption
La préemption, votre avocat en droit public à Lyon
La préemption peut être définie comme étant une procédure administrative permettant au bénéficiaire du droit de préemption, titulaire ou délégataire, de se porter acquéreur en lieu et place de celui qui entendait acquérir un bien mis en vente, situé dans un périmètre préalablement...
Site : http://www.avocat-revol.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / avocat droit public lyon / avocat conseil droit / avocat conseil lyon
Avocat Bordeaux, avocat droit public, urbanisme Bordeaux
PertinenceDroit de l'environnement
Maître Cédric RAUX - Avocat en droit public à Bordeaux
Maître Cédric RAUX , avocat à Bordeaux, intervient dans toutes les branches du droit public (marchés publics, urbanisme , environnement, fonction publique .) tant à la demande des personnes morales ( collectivités territoriales , établissements publics, organismes publics) que des particuliers, associations et entreprises.
POURQUOI CONSULTER UN AVOCAT EN DROIT PUBLIC ?
Le droit public est de plus en plus complexe et technique. Les litiges auxquels il donne...
Site : http://www.avocat-raux.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit / avocat conseil bordeaux / avocat conseil d'entreprise
Avocats droit Public, Urbanisme, Construction à Nantes
PertinencePrésentation
Cabinet d'avocats en Droit public, Urbanisme et Construction
Se regrouper pour mutualiser nos moyens, miser sur nos complémentarités pour créer un pôle de compétences dédié au droit public et au droit immobilier, proposer à nos clients l'efficacité d'une équipe dynamique et expérimentée, a constitué pour nous une évidence.
Le CABINET D'AVOCATS SAUDRAY JACQ-MOREAU est ainsi né de la rencontre du Cabinet Jacq-Moreau et du Cabinet Catherine Saudray.
Notre équipe comprend aujourd'hui...
Site : http://www.sjm-avocats.fr
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Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
PertinenceLes Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
Fort de l'expérience de ses Avocats, AB AVOCATS vous guide dans le monde particulier du droit de l'immobilier, attaché à répondre précisément à vos...
Site : http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier
Avocat droit pénal de l’urbanisme Avignon, droit permis de ...
PertinenceAccueil » Le Droit pénal de l'urbanisme
Avocat en droit pénal de l'urbanisme à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend également devant les tribunaux correctionnels en cas de poursuites pénales pour une construction irrégulière : absence de permis de construire, non-conformité au permis de construire, non-conformité aux documents d'urbanismes applicables sur la...
Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat conseil droit des affaires / conseil de l avocat / annulation permis de construire
Droit de l'urbanisme: Conseil juridique: Avocat gratuit en ...
PertinenceDroit de l'urbanisme
Un service d'assistance juridique totalement personnalisé vous permet d'adresser directement votre question à l'un des conseillers actifs sur notre site en droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
o Droit constitutionnel de l'urbanisme
o Le droit de la planification des prévisions
o Le droit de l'urbanisme...
Site : http://www.consultation-juridique-en-ligne.org
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l'immobilier gratuit / avocat conseil droit immobilier / avocat conseil droit public / avocat de l'immobilier
10 Meilleurs Avocats Sur Tourcoing, Nord
PertinenceADM - Francois Debruyne avopcat au barreau de Lille
59290 Wasquehal, France
Besoin d'aide pour rédiger un bail commercial ? Engagez l'avocat inscrit au barreau Francois Debruyne. Il propose d'autres prestations, comme l'assistance juridique, la représentation et la défense du client devant les tribunaux.
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CABINET INDIVIDUEL LETELLIER Caroline
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Site : http://www.starofservice.com
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Droit Public - Droit de l'Environnement - B-Avocats Marseille
PertinenceSpécialisé en droit public
et en droit de l'environnement
Le Cabinet B-AVOCATS regroupe des avocats et des juristes indépendants, spécialisés en droit public et en droit de l'environnement qui exercent dans ce domaine depuis de nombreuses années. De formation publiciste, ils interviennent en région PACA en raison du lieu de leur siège social mais également dans toute la France. Ils...
Site : http://www.b-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat conseil droit public / cabinet avocat droit environnement / cabinet avocat marseille droit social
Conseil avocat : Droit immobilier
PertinenceDroit bancaire
Conseil avocat : Droit immobilier
L'immobilier est une activité économique relative à la vente et la location de biens immobiliers (logements, bureaux), sous forme d'immeubles, de maisons, de locaux, de hangars, etc).
L'immobilier regroupe l'ensemble des professions qui s'exercent dans le domaine du financement, de la vente des immeubles.
Le droit immobilier a été créé dans le but de réunir les différents textes de lois, aussi bien du droit public que du droit privé, en relation avec les immeubles. Au sein même du droit immobilier, on retrouve différentes...
Date: 2016-02-13 10:45:10
Site : http://www.conseil-avocat.comThèmes liés : avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat conseil droit public / avocat conseil droit
Droit des Entreprises - Barreau de Toulouse
PertinenceAvocat et entreprise
L'avocat est par définition le professionnel du droit à l'entier service de l'entreprise.
Qu'il s'agisse d'exercer une activité commerciale, artisanale, agricole, indépendante, l'avocat accompagne le dirigeant entrepreneur depuis la création et tout au long de la vie de son entreprise :
Conseil à la création : choix de la forme d'exercice (SARL, SAS, SA, EIRL,...
Site : https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil de l avocat
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