Articles pour le thème »
avocat droit penal routier paris
63 articles
Voir également 37 Vidéos pour ce thème
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Aide juridictionnelle - Avocat pénal, routier ... - PARIS
PertinenceL'aide juridictionnelle
Le Cabinet MCE accepte exceptionnellement d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et des frais de justice.
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez victime ou mis en cause dès lors que vous remplissez des conditions de ressources qui dépendent du nombre de personne que vous avez à charge.
Certaines...
Site : http://mce-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / cabinet avocat paris penal / cabinet avocat droit penal paris / cabinet d avocat a paris / avocat droit penal routier
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
PertinenceLe Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.
Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / avocat cour d appel de paris / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / questions de l'examen theorique du permis de conduire
Avocat permis de conduire Seine Saint Denis, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire à Bobigny
Le système du permis de conduire à points date de 1989 et est effectif depuis le 1er juillet 1992.
En 2011, près de DIX MILLIONS de points ont été retirés et plus de 85000 permis de conduire ont été invalidé pour solde de points nul (dont 17600 permis de conduire probatoires), l'infraction la plus courante...
Site : http://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : prefecture de police permis de conduire points / avocat points permis de conduire / points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
PertinenceLe permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis / lettre contestation retrait point permis
Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...
PertinencePermis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis
Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : perte 12 points permis de conduire / retrouver ses 12 points permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire a 12 points
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
PertinenceVoir le jugement
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses clients. Experte dans ses...
Site : http://www.fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : recuperation point permis pas cher / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de points exces de vitesse jeune conducteur / perte points permis de conduire feu rouge / recuperation de point pas cher
Avocat cour d'appel Lorient, avocat pénaliste Hennebont
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Cour d'Appel
Avocat cour d'appel Vannes
Convoqué devant la Chambre des appels correctionnels, pour être rejugé au vu d'un ou plusieurs délits ou pour faire valoir vos droits de victime, le cabinet de Maître Alexandra NOKOVITCH peut vous assister aux fins d'assurer votre défense auprès de la Cour d'appel de RENNES, ou toute autre Cour devant...
Site : http://www.cabinet-nokovitch.com
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel rennes / avocat cour appel paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires
Avocat retrait points permis conduire, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier > Perte de points du permis
Avocat perte de points du permis Marseille
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de 12 points. Lors de l'obtention du permis de conduire, vous obtiendrez la moitié du nombre maximal de point, à savoir 6 points pendant un délai probatoire de 3 ans et de deux ans en cas de conduite accompagnée.
Chaque année et...
Site : http://www.avocat-bautheac.com
Thèmes liés : retrait point permis delai recuperation / delai recuperation points permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / savoir nombre point sur permis conduire / perte 12 points permis de conduire
Excès de vitesse, infraction, avocat excès de vitesse, Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Excès de vitesse
Excès de vitesse
L'article R.413-4 du Code de la Route précise le nombre de points retirés pour chaque excès de vitesse commis, le Tribunal n'a donc aucun pouvoir d'appréciation sur ce retrait. En revanche, des peines complémentaires peuvent être prononcées pour les excès de vitesse supérieur à 30 km/h telles que la suspension du permis de...
Site : http://www.avocat-weil.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / retrait de point exces de vitesse radar automatique / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / infraction code de la route exces de vitesse / contravention exces de vitesse nombre de points
Avocat barreau de Versailles - cabinet d'avocat, Le Chesnay
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat au Barreau de Versailles
Votre cabinet d'avocat à Versailles
Titulaire d'un DESS droit des affaires et d'un doctorat en droit privé, Maître Claude DIAS a suivi sa formation à la Haute Ecole Des Avocats près de la Cour d'appel de Versailles (HEDAC). Pendant celle-ci, il a eu l'occasion de se familiariser avec les litiges en matière de droit...
Site : http://www.avocat-dias.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit de la famille
L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceL'annulation du permis de conduire
L'annulation du permis de conduire
L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses...
Date: 2017-05-10 11:35:46
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / contester permis de conduire annule / annulation permis de conduire points / annulation permis de conduire probatoire
Carine Le Bris-Voinot - Cherche un Avocat : annuaire d ...
PertinenceNotre Cabinet, composé de 7 avocats et de 3 assistantes, est déjà implanté à PARIS et NICE , et se propose dorénavant de vous accueillir également à ANGERS ainsi que dans ses nouveaux locaux soucellois.
Dans le but de prévoir, prévenir et résoudre vos difficultés, notre Cabinet se propose...
Date: 2017-05-10 08:52:41
Site : http://www.cherche1avocat.comThèmes liés : annuaire cabinet d'avocat / annuaire cabinet d avocat / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat a paris
