Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

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Avocat Permis de Conduire Bordeaux - Toutes les coordonnées

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RÉCUPÉRATION DE PERMIS  SUR BORDEAUX EN SUITE D'UN SOLDE DE POINT NUL

Lorsque le solde de points de votre permis de conduire est nul, la loi vous oblige à la restitution de votre permis de conduire et vous contraint à repasser un nouveau permis de conduire après une...

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Bordeaux un avocat pour un permis de conduire

Les avocats dans la perte d'un permis de conduire dans l'agglomération de Bordeaux

Vous pourrez trouver ici la liste des avocats spécialisés en permis de conduire, vous pourrez les contacter pour comprendre votre dossier en ligne, en conclusion de cette explication, vous devriez lui demander le prix de ses honoraires (qui peuvent être variables...

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Avocat Bordeaux : les cabinets d'avocats dans le 33

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Avocat Nantes : les cabinets d'avocats dans le 44

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Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

Le point sur le permis à points

10 avril 2009

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour...

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Délits routiers, permis à points: Me DRAVET avocat à Toulon - SOS PERMIS DE CONDUIRE

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Votre Avocat en droit routier à Paris 16 ème Arr., spécialisé en droit des infractions routières

Devant la multiplication parfois excessive des contrôles routiers et la sévérité de la répression, l'usager de la route doit avoir recours à un avocat pour sauvegarder ses droits.

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