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cabinet d avocat droit du travail
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Offre d'emploi Juriste d'entreprise H/F MONTPELLIER (34 ...
Pertinence> Juriste d'entreprise H/F MONTPELLIER (34)
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Détail de l'offre d'emploi Juriste d'entreprise H/F - Florian Mantione Institut
Juriste d'entreprise H/F
MONTPELLIER (34)
L'entreprise
Le Groupe SOCRI, structure familiale fondée en 1969, oeuvre sur 2 secteurs d'expertise : les centres commerciaux urbains et l'hôtellerie de prestige.
Il intervient comme investisseur,...
Site : http://www.emploilr.com
Thèmes liés : juriste cabinet d'avocat montpellier / avocat conseil creation d'entreprise / cabinet d'avocat recherche juriste / offre emploi cabinet d avocat / avocat conseil d'entreprise
Récupération de points - Maître Xavier MORIN, Avocat ...
PertinenceSi votre permis compte zéro point, et que vous avez été notifié d'un arrêté 48 SI, vous ne pourrez plus récupérer de point.
Tant que vous n'êtes pas dûment invalidé de permis de conduire, plusieurs mécanismes vous permettent de récupérer un certain nombre de points.
1°) La récupération automatique de points
a) Récupération automatique d'un retrait de 1 point :
Si vous avez fait...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / delai pour recuperer ses points apres un stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
MacGestion - Avocat et Mac : la passion
PertinenceUn logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat est très spécifique avec de nombreuses particularités
il doit gérer, notamment :
- L'agenda et le gestionnaires des tâches.
- La gestion des dossiers (c'est ici très particulier car il faut gérer différentes matières: Droit des Affaires, Droit Social, Dossiers purement juridiques, droit de la Famille etc...)
- La gestion des Documents et des...
Site : http://www.macgestion.com
Thèmes liés : logiciel de gestion cabinet d'avocat mac / telecharger logiciel gestion cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel gestion cabinet avocat mac
Avocat Paris Droit des affaires, de la famille, du ...
PertinenceMaître Emmanuelle DESAILLOUD exerce à PARIS et à SAINT-BARTHELEMY.
Son cabinet principal est situé à proximité du Palais de Justice et de la Cour d'Appel de PARIS.
Son cabinet secondaire est situé à SAINT-BARTHELEMY dans les Antilles Françaises.
Maître Emmanuelle DESAILLOUD intervient sur l'ensemble du territoire français.
Maître Emmanuelle DESAILLOUD assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants :
Droit des affaires : création d'entreprise, secrétariat juridique, contrats, opérations de haut de bilan, cessions de fonds de commerce...;
Droit de la famille...
Site : http://www.avocat-desailloud.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / perte de point permis exces vitesse / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat paris droit des affaires / avocat droit international affaire matrimoniale
À Rouen, une jeune femme lance son cabinet de détective ...
PertinenceÀ Rouen, une jeune femme lance son cabinet de détective privé
Mélissa est détective privé à Rouen. Affaires privées, vols dans les entreprises, en France et à l'international, la jeune femme nous présente son métier, loin des clichés.
Publié le 23 Fév 15 à 16:30
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Mélissa est détective privée à Rouen. (photo : Vivien Renouf)
Mélissa (le nom n'est...
Site : https://actu.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d avocat droit des affaires / rapport de stage dans un cabinet d'avocat des affaires / rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat
Annulation judiciaire du permis de conduire - Maître ...
PertinenceAnnulation du permis de conduire et invalidation du permis de conduire :
Il ne faut pas confondre invalidation du permis de conduire pour solde de point nul, et annulation du permis de conduire (annulation judiciaire).
Cette distinction annulation / invalidation du permis de conduire n'est pas sans conséquence, puisque les délais pour faire les démarches avant de pourvoir à nouveau disposer...
Site : http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : delai pour repasser le permis de conduire apres annulation / repasser son permis de conduire apres annulation / annulation judiciaire du permis de conduire / annulation permis de conduire points / permis de conduire annule que faire
Site officiel de l'Ordre des Avocats du Barreau de ...
PertinencePartenariats
SERVICES DE CONSULTATIONS :
Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des avocats vous propose des consultations gratuites.
Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal...).
Elles doivent permettre de déterminer s'il y a lieu :
à transaction,
à procédure devant une instance judiciaire,
d'effectuer...
Date: 2017-05-02 14:45:11
Site : http://www.barreau-clermont.avocat.frThèmes liés : conseil de l ordre avocat / consultation avocat gratuit / conseil gratuit d un avocat / conseil de l avocat / cabinet d avocat droit du travail
Avocat en droit de l'immigration partout au Québec
PertinenceAvocat spécialisé en immigration
Nous facilitons votre mobilité internationale
Immigrer au Canada, au Québec ou à l'international peut s'avérer être un processus complexe et difficile. Vous souhaitez venir vous établir au Canada ou vous souhaitez transférer votre activité commerciale sur le...
Site : http://www.avocat-immigration.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise droit international famille / avocat specialise dans le droit de la famille
Stephanie Nicola - Avocat au Barreau de Paris
PertinenceAvocat au bareau de Paris
Diplômée d'une double maitrise de carrières judiciaires et droit des affaires, complétée par une spécialisation en protection sociale, j'ai évolué pendant une dizaine d'années à la tête de plusieurs services de Ressources Humaines et juridiques notamment au sein de sociétés de prêt à porter et de luxe.
Avocat depuis 2011, j'accompagne mes clients au...
Site : http://sbn-avocat.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat prud'hommes / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet d avocat droit social
Cabinet BCM sans avocat - Immigration au Canada - Conseil ...
PertinenceImmigrer au Canada avec un Cabinet Conseil Spécialisé
Pour vous aider à obtenir la Résidence permanente : Vous voulez obtenir la résidence permanente au Canada mais vous ne savez pas comment s'y prendre ? Notre Cabinet Conseilpeut vous aider à immigrer et s'installer au Canada.
Parrainage époux ou Appel à un refus au «Tribunal» de l'immigration
Vous voulez parrainer votre douce-moitié mais vous ne savez pas par où commencer ? Ou on vous a refusé le parrainage et vous vous voulez faire appel à cette décision, notre Bureau conseil peut vous représenter et défendre vos droits devant la Section d'appel...
Date: 2016-10-26 05:20:34
Site : http://bcmimmigration.comThèmes liés : cabinet avocat conseil / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / avocat specialise conseil d'etat
Avocat teg droit bancaire montpellier Montpellier - Les ...
PertinenceDe la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vo [...]
En savoir plus Nous contacter
L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation juciaire n'est pas obligatoire, mais elle peut se réléver très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lor [...]
En savoir plus Nous contacter
La cession implique la plupart du temps une relation en amont de la signature avec la banque finançant...
Site : http://www.avocatsdutheleme.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / avocat en droit bancaire montpellier / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat en droit bancaire
Cabinet d'Avocats OUDDIZ NAKACHE à Toulouse
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Site : youtube.com
Thèmes liés : cabinet d avocat toulouse / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat
Cabinet avocat Rouen, Normandie Juris 76, Droit rural Rouen
PertinenceDROIT SOCIAL
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels", dite "loi EL KHOMRI" du nom de la ministre du travail, ou encore "Loi Travail", a suscité un vif débat au cours de l'année 2016...
Lire le document complet
Quels sont les apports de la loi ? La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des...
Site : http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / avocat conseil droit social / cabinet d'avocat a rouen / cabinet avocat rouen
Avocat accident de la route Paris 8, avocat préjudice corporel
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Préjudice corporel > Accident de la route
Avocat accident de la route à Paris
Le cabinet Secnazi Leiba, avocat compétent en cas d'accident de la route à Paris 8, qui défend exclusivement les victimes, en toute indépendance à l'égard des compagnies d'assurance, vous assiste pour vous permettre d´obtenir la meilleure indemnisation pour la réparation de votre...
Site : http://www.rsl-avocat.com
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat paris prejudice corporel / avocat paris accident / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet avocat paris 8
cabinet-m.fr - Avocat Levallois Perret
PertinenceAvocat Levallois Perret
Conseil, négociation et Procédure
Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.
Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .
Site : http://www.cabinet-m.fr
Thèmes liés : cabinet avocat levallois perret / cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat conseil comite d'entreprise / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
PertinenceL'assistance juridique personnalisée et sur mesure des Comités d'entreprise (CE), CHSCT, DP
L'assistance juridique personnalisée et sur mesure des Comités d'entreprise (CE), CHSCT, DP
Notre mission : Répondre aux Besoins des Elus
VOS ATTENTES
Dialoguer d'égal à égal avec l'employeur
Etre un élu crédible en réunion
Comprendre les procédures et règles de fonctionnement du CE
Site : http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise comite d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / avocat comite d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Ocea société d'avocats - Rachel Burger - Mulhouse
PertinenceOptimisons vos Affaires
Notre Cabinet OCEA est dédié au conseil en droit des affaires (principalement le Droit des sociétés, le Droit fiscal, le Droit social), mais également au traitement amiable et judiciaire des litiges des PME.
Une activité de contentieux se développe.
Il est implanté en plein coeur du Rebberg de Mulhouse, dans une...
Site : http://www.ocea-avocats.fr
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit social / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe
Avocat depuis 20 ans à Rennes - Jean Marie BERTHELOT
PertinenceAvocat : du particulier et de l'entreprise à Rennes
Me Jean-Marie BERTHELOT a prêté serment le 20 septembre 1993 et est depuis avocat à la Cour d'Appel de RENNES (35).
Parallèlement et pendant près de 10 ans il a été collaborateur au sein d'une étude de Mandataire judiciaire à RENNES.
Le cabinet vous accueille dans ses bureaux situés dans le centre-ville de RENNES à proximité du centre commercial COLOMBIA et de la cité judiciaire, qui regroupe la plupart des juridictions de RENNES.
Nous exerçons en...
Site : http://www.jeanmarieberthelot.com
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat cour appel rennes / cabinet d avocat rennes / avocat droit commercial rennes / avocat cour appel paris
Versailles. Le bâtonnier Landon, un plaideur généreux ...
Pertinence> Présidentielle 2017, à partir de 20h les résultats commune par commune
Versailles Le bâtonnier Landon, un plaideur généreux
C'était en 2002-2003. Frédéric Landon était élu bâtonnier de Versailles. Douze ans plus tard, la récidive ne peut pas être retenue.
Publié le : 07/02/2014 à 12:57
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Le voilà à nouveau patron des avocats des...
Date: 2014-02-07 12:57:29
Site : http://www.78actu.frThèmes liés : avocat conseil comite d'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail versailles / conseil de l avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Avocat prud'hommes Marseille -litige salarié employeur ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil des prud'hommes
Avocat Prud'hommes à Marseille
Le Cabinet de Maître Anne-Laure GASPERINI, avocat au barreau de Marseille , gère quotidiennement des litiges relatifs au droit du travail , ce qui lui permet de vous apporter un conseil éclairé quant à la procédure devant le conseil de prud'hommes de Marseille et plus généralement sur...
Site : http://www.avocat-gasperini.com
Thèmes liés : avocat devant le conseil des prud'hommes / conseil des prud'hommes avocat obligatoire / avocat conseil des prud'hommes / avocat conseil des prud / conseil de l'ordre marseille avocat
Avocat fusion acquisition Lyon : cabinet droit des ...
PertinenceFusions Acquisitions
Fusions acquisitions
Le Cabinet Juridique Saône Rhône assure le conseil de ses clients pour toutes les opérations concernant le haut de bilan, les fonds propres et le contrôle des sociétés sur le plan juridique, fiscal et social.
Restructurations :
Restructurations : analyse préalable juridique, fiscale et sociale, rédaction de la documentation juridique,...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.saone-rhone.comThèmes liés : cabinet avocat fusion acquisition / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit du travail lyon / fusion avocat conseil juridique / cabinet d avocat droit social
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
Article 21 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Honoraires avocat divorce, droit immobilier, Lyon 6 Rhône (69)
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires de votre avocat à LYON 6
Avant de pouvoir prendre en charge une affaire - et depuis la loi n°2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite la loi MACRON -, Maître GRATALOUP a l'obligation de conclure une convention d'honoraires avec son client. Celle-ci résume la nature des prestations à venir et les honoraires...
Site : http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / cabinet avocat lyon 6 / honoraires avocat droit du travail
Avocats Marseille | Cabinet Ringlé-Roy & Associés Marseille
PertinenceCJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d'hôtesses de l'air et stewards - Le Monde du Droit
Lors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire de plusieurs Etats membres, le juge compétent est celui du lieu "où ou à partir duquel" le travailleur s'acquitte principalement de ses obligations envers...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.ringleroy-avocats.comThèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet avocat international marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet avocat marseille droit social / cabinet avocat marseille
Willway & Associés - Le Cabinet
PertinenceVotre numéro de téléphone
Créé en mars 2001, Willway Avocats repose sur le duo solide de ses deux associés, Eric Pouliquen et Philippe Axelroude, qui ont développé au fil des ans, une pratique réputée du droit social.
Lorsque Eric Pouliquen apporte sa maîtrise économique des dossiers, son expertise des relations sociales et syndicales, son...
Site : http://willway-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat droit social / cabinet avocat droit du travail
Conseil juridique disponible par le biais d’avocat en ligne
PertinencePosez Votre question
Besoin de Conseil ?
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Vos droits et démarches et tout un suivi à votre disposition
Conseil & Co est une cellule culturelle de droit civil d'un nouveau système d'assistance juridique fiable et porteur de bonnes résolutions respectives et une disponibilité absolue de prestations actives. En effet, des conseils de directives juridiques vous sont transmis par des professionnels dans les meilleures conditions possibles et sans aucun déplacement de votre part.
Les situations conflictuelles, à...
Site : http://www.conseil-juridique.co
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit en ligne / avocat conseil en ligne gratuit / avocat conseil juridique / avocat conseil en ligne / conseil de l avocat
Echange de permis de conduire etranger - Cabinet d'Avocats ...
PertinenceEchange de permis de conduire etranger
Conduire en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre l'Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe...
Site : http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d'age / echange permis de conduire europeen en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire limite d age / changement d adresse sur permis de conduire
Avocat en droit des etrangers à Lyon : titre de séjour ...
PertinenceAlgérien : Titre de séjour et accord bilatéral
Cette approche vous assure que toutes les pièces nécessaires seront adressées au service concerné. Un courrier accompagnera les pièces et détaillera les motifs juridiques de votre demande de titre ou de VISA.
Procéder ainsi, c'est également votre assurance d'avoir toutes les chances de votre coté si un contentieux se forme avec...
Site : http://gillioen-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet avocat lyon droit de la famille / cabinet d avocat droit du travail
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter ...
PertinenceAccueil » Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Contrat de collaboration libérale : les pièges à éviter
Article complet de la lettre d'information des professions libérales publiée par l'AMAPL. - Octobre 2015
Vous vous apprêtez à signer un contrat de collaboration ? Que vous soyez le titulaire ou le collaborateur, quelques recommandations pour éviter de...
Date: 2017-05-09 12:19:54
Site : http://www.amapl.comThèmes liés : contrat collaboration avocat paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / collaboration cabinet d avocat / conseil de l'ordre avocat versailles / conseil de l'ordre avocats paris
A La Lettre - Cabinet d'Avocats
PertinenceCongés payés
Les règles légales relatives aux congés payés dans l'entreprise
Les règles principales concernant les congés payés sont en principe posées par la convention collective régissant la société employeur, convention reprenant souvent les dispositions légales ou les améliorant.
A SAVOIR: Un principe général en droit du travail est qu'on applique toujours la disposition la...
Site : http://avocats-alalettre.fr
Thèmes liés : convention collective personnel avocat conges payes / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat
Perte du Permis de Conduire | Droit Routier | Cabinet ...
PertinencePerte du Permis de Conduire
Sauver son permis de conduire c'est aussi sauver son travail. Les pouvoirs publics ignorent trop souvent combien le permis de conduire est essentiel pour bon nombre de citoyens, une perte du permis de conduire ayant souvent des conséquences graves.
Car la perte ou la rétention du permis de conduire ne concerne pas que les délinquants de la route ou les...
Site : http://www.teissedre-avocats.com
Thèmes liés : perte de point permis de conduire exces de vitesse / exces de vitesse superieur a 50 km h / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte points permis de conduire amende
Maître Jean-Yves Rouxel à Nantes - mon-avocat.fr
PertinencePar Téléphone Par E-mail
Maître Jean-Yves Rouxel est avocat au barreau de Nantes depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé en centre-ville de Nantes.
Maître Jean-Yves Rouxel intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous assiste pour toutes questions relatives à l'adoption, à la filiation, au PACS, au concubinage ainsi qu'aux divorces (à...
Site : https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes centre / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / cabinet avocat nantes centre / avocat droit de la famille nantes
Elections au Bâtonnat 2014 - Le Manifeste des Avocats ...
Pertinencemar, avril 23, 2013 Pas de commentaires by admin
Chaque semaine, à la séance du Conseil de l'Ordre de Paris, l'entrée du Bâtonnier est annoncée par le même cri d'un héraut aux 42 Membres du Conseil qui l'accueillent debouts : « Madame le Bâtonnier ! » (le point d'exclamation est dans la ponctuation du cri original).
Le 31 décembre 2013, Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris...
Site : http://www.notremanifeste.com
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse
DERBY AVOCATS - Avocats à Paris, Caen et Bayonne
PertinenceLa responsabilité du médecin en cas de dopage
15 juin 2016
Le droit du sport, c'est aussi le dopage. Sur le sujet, les avocats du cabinet interviennent régulièrement au soutien des sportifs devant les fédérations ou les juridictions étatiques. Pour défendre les intérêts d'un cycliste, Maître Samuel CHEVRET s'est notamment penché sur la responsabilité du médecin ayant prescrit un...
Site : http://www.derby-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat paris droit social / cabinet avocat droit travail paris / cabinet avocat paris 17
Doit-on restituer son permis de conduire après la ...
Pertinence� La non restitution du permis de conduire est un délit
C'est ce que prévoit l'article L223-5 du Code de la route :
« En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
Le fait de refuser de se...
Site : http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / recuperer son permis de conduire apres suspension / permis de conduire 1 point 6 mois / restitution points permis de conduire
Permis à point et salarié avec votre avocat à Grenoble
PertinenceVous êtes victime d'un accident de la circulation
Le permis à points et le salarié
L'art. L121-1 al. 1 du Code de la route pose en principe que les infractions routières commises à bord d'un véhicule sont imputées à son conducteur.
Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la route prévoient des exceptions lorsque le conducteur n'est pas identifié c'est-à-dire lorsque le service de...
Date: 2017-05-10 03:56:33
Site : http://www.girot-marc-michele-avocat.frThèmes liés : code de la route exces de vitesse article / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / licenciement salarie retrait permis de conduire / code de la route exces de vitesse amende
Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Nîmes - Jurisplus
PertinenceArticle 182 B : I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés,...
En savoir plus keyboard_arrow_right
En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée. Cependant, si ce délai...
Site : http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat conseil droit public / cabinet d avocat fiscaliste / avocat conseil fiscal
Cabinet Anne Corvest - Puteaux-La Défense-Hauts-de-Seine-92
PertinenceDivorce par consentement mutuel, ce qui change en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, le divorce par consentement mutuel avec un seul avocat, n'est plus possible. Il convient désormais pour divorcer par consentement mutuel que chacun des époux ait son avocat. Les deux avocats établissent dans...
Site : http://www.annecorvest-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Avocats à Angers & Saumur
PertinenceProcédure Pénale
Avocats à Angers & Saumur
Avocats à Angers & Saumur, implanté depuis 1994, le cabinet OUEST DEFENSE & CONSEIL (ODC) est composé de quatre avocats, Nicolas ORHAN, Florent DELORI, Sophie HUCHON et Camille de CHARETTE assistés d'un secrétariat compétent et disponible.
Notre cabinet a pour objectif immédiat de fournir à chacun de nos clients un service personnalisé et...
Site : http://odc-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet avocat angers / cabinet d avocat droit du travail / avocat conseil droit familial
Trouver un Avocat - quel-avocat.com
PertinenceJ'ai fait appel à Me Carrier dans le cadre d'une consultation juridique (résiliation contrat). Réponse détaillée et rapide (dans mon cas, plus rapide que le délai de 48 heures annoncé). Je recommandé
Le 09 janvier 17 - Marina Carrier Avocat en ligne, 34 Rue de Bayard à Toulouse
Très professionnelle et efficace, avec un coté humain qui toute personne faisant appel à un avocat a...
Site : http://www.quel-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit des affaires lyon / avocat conseil droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires
Avocat à Bordeaux, Mérignac et Arcachon en Gironde
PertinenceMaître Josiane BréantAvocat à la Cour de Bordeaux 33000
Maître Josiane BREANT vous reçoit en son cabinet, qui est facilement accessible, à proximité du Palais de Justice, en plein centre de BORDEAUX, sur la ligne A du Tram, station Palais de Justice.
La clientèle de Maître Josiane BREANT est principalement située en Gironde, et notamment sur MERIGNAC, ARCACHON, LIBOURNE, LORMONT, PESSAC, BLANQUEFORT, BRUGES, EYSINES, FLOIRAC, LE BOUSCAT, CARBON BLANC, LE HAILLAN, AMBARES, BLAYE mais aussi dans le MEDOC et également dans les LANDES et plus précisément sur BISCARROSSE, PARENTIS EN BORN et SANGUINET
Votre avocat Maître Josiane...
Site : http://www.breant-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bordeaux centre / cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d avocat bordeaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet avocat bordeaux
