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imprime de demande duplicata de permis de conduire
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Duplicata de dossier de permis de conduire (cerfa 02 ...
PertinenceDuplicata de dossier de permis de conduire (cerfa 02) perdu
Article créé le 25/08/2014 par préfecture des Landes
Mis à jour le 19/08/2016
Si votre dossier de demande de permis de conduire (CERFA 02) est introuvable (perdu, détruit...) il faut faire une...
Date: 2017-05-10 04:01:33
Site : http://www.landes.gouv.frThèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / duplicata permis de conduire cerfa / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire
Sous-Préfecture - Service des permis de conduire ...
PertinencePermis de conduire
Toutes les démarches ci-dessous peuvent être faites par correspondance.
Avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'obtention du permis (ou d'une nouvelle catégorie de permis) vous devez faire parvenir les documents suivants au service des permis de conduire de la Sous-Préfecture, BP 3, 64109 Bayonne cedex (guichet ouvert au public du lundi au vendredi de 13 h à 16 h) :
- 1 photo d'identité récente,
- la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité,
- s'il s'agit d'une nouvelle catégorie, l'original de votre permis de conduire,
- pour recevoir le permis à votre domicile, une...
Site : http://www.bayonne.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / prefecture de police permis de conduire adresse / declaration de perte de permis de conduire
Demande de renouvellement de permis de conduire, de ...
PertinenceDemande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Le lien vers cette page a...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / renouvellement permis de conduire / permis de conduire demande / duplicata permis de conduire
Duplicata permis de conduire, certificat d’immatriculation ...
PertinenceDuplicata permis de conduire, certificat d'immatriculation, cession de véhicule, commission médicale, permis de conduire international - 07/11/11
Renouvellement-duplicata de permis de conduire
Depuis le 16 septembre 2013, deux formulaires cerfa 14882*01 et 14948*01 sont à utiliser pour obtenir le renouvellement ou le duplicata du permis de conduire si l'ancien a été perdu, volé ou si vous avez changé d'adresse ou de nom d'usage ou si vous souhaitez obtenir la catégorie AM (équivalent au BSR) en cas d'annulation, de suspension ou d'invalidation de votre permis d'une autre catégorie.
Ces deux formulaires, à imprimer en...
Date: 2017-05-10 05:20:43
Site : http://www.mairie-guipavas.frThèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire vol / imprime de demande duplicata de permis de conduire
Que faire quand on perd son permis de conduire ? ~ Code de ...
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Home permis de conduire Que faire quand on perd son permis de conduire ?
Que faire quand on perd son permis de conduire ?
01:28 permis de conduire Edit
Quand on perd son permis de conduire au...
Date: 2017-04-24 10:43:17
Site : http://codelaroute-maroc.blogspot.comThèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / perte de permis de conduire que faire / demande duplicata permis de conduire / duplicata permis de conduire maroc / delivrance du permis de conduire au maroc
Permis de conduire - equipement.gov.ma
PertinenceDuplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
un justificatif de...
Date: 2017-05-10 04:14:48
Site : http://www.equipement.gov.maThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire maroc
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-05-10 04:11:22
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Duplicata de permis de conduire, vol, perte et détérioration
PertinenceDuplicata de permis de conduire
Notre site est non affilié au service officiel de l'Etat. Notre service propose aux usagers d'éviter de se déplacer en Préfecture afin d'accomplir leurs formalités pour le renouvellement d'un permis de conduire. Notre équipe vous conseille, vous assite, et fait un suivi personnalisé de votre dossier. Après réception de vos documents et vérification, votre...
Site : http://www.duplicata-permis-conduire.fr
Thèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire duplicata permis de conduire suite vol / duplicata permis de conduire deteriore / formulaire duplicata permis de conduire vol / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire
Permis de conduire - Renouvellement payant - Actualité ...
PertinenceImprimer l'article
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Gratuit jusqu'à présent, le renouvellement d'un permis de conduire perdu ou détruit est dorénavant payant, via l'achat d'un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros.
À partir du 1er septembre 2014, pour refaire votre permis de conduire , et si l'ancien ne peut pas être présenté (en cas de perte, de vol ou de destruction totale par...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : timbre fiscal renouvellement permis de conduire / achat timbre fiscal permis de conduire / nouveau permis de conduire renouvellement / renouvellement permis de conduire / imprime de demande duplicata de permis de conduire
Sécurité routière au maroc: Duplicata du permis deconduire
PertinenceA) En cas de perte ou de vol du permis de conduire :
1- Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;
2- Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :
D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale...
Date: 2017-05-07 16:35:01
Site : http://securite-routiere-maroc.blogspot.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire a l'etranger
Renouvellement de permis de conduire (en cas de perte, vol ...
PertinenceAttention : les dossiers doivent comprendre impérativement les 2 imprimés Cerfa de demande, complétés et signés à l'encre noire.
Le Cerfa 06 sera obligatoirement imprimé en couleur.
La sous-préfecture de Saint-Gaudens délivre les duplicatas de permis de conduire pour le ressort de son arrondissement.
Le renouvellement de votre permis peut être...
Date: 2017-05-10 04:14:10
Site : http://www.haute-garonne.gouv.frThèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / duplicata permis de conduire perte / renouvellement permis de conduire / delivrance du permis de conduire prefecture / duplicata permis de conduire vol
Duplicata Permis de Conduire | info-prefecture.fr
PertinenceComment faire une demande de duplicata de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration de son permis de conduire ?
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaires pour faire une demande de duplicata de permis de conduire :
Formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°14882*01) complété et signé (voir pièce jointe)
Demande de permis de conduire format Union...
Site : http://www.horaires-prefecture.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / formulaire duplicata permis de conduire vol
/Agence Technique des Transports Terrestres
PertinenceAgence Technique des Transports Terrestres
Perte ou vol du permis de conduire
- Remplir l'imprimé « demande d'obtention d'un permis de conduire » délivré par l'ATTT
- Une attestation de perte du permis
- Un certificat médical conforme au modèle en vigueur et délivré depuis 3 mois au maximum
- Une copie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers
- 2 photos d'identité récentes
- Une quittance de paiement des droits
Si vous êtes résident en Tunisie
Vous devez joindre à votre dossier une attestation de...
Site : http://www.attt.com.tn
Thèmes liés : imprime de demande duplicata de permis de conduire / perte du permis de conduire a l'etranger / demande duplicata permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire
Demande de duplicata de permis de conduire : démarche par ...
PertinenceDemande de duplicata de permis de conduire : démarche par courrier
Article créé le 05/10/2015
La démarche de demande de duplicata d'un permis de conduire peut être faite par courrier.
1- Démarche
Lorsque votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander un duplicata si vous avez une catégorie du groupe lourd ou un nouveau permis pour les autres catégories. La démarche est...
Date: 2017-05-10 03:59:19
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / imprime de demande duplicata de permis de conduire / demande duplicata permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite
Permis de conduire - mtpnet.gov.ma
PertinenceDuplicata du permis de conduire
Le dossier doit comprendre :
En cas de perte ou de vol du support du permis de conduire :
un imprimé relatif au duplicata de permis de conduire, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l'une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ;
un justificatif de...
Site : http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire maroc / perte du permis de conduire maroc / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / duplicata permis de conduire perte / duplicata permis de conduire maroc
Auto école ALBAHJA -Marrakech- Maroc
PertinenceConstitution des dossiers relatifs aux différentes opérations concernant le permis de conduire
I - Examen et extension à d'autres catégories :
Le dossier de la demande de permis de conduire ou de l'extension à d'autres catégories doit être constitué comme suit:
1) une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III (formule blanche) signée par le ...
Date: 2015-12-28 23:15:17
Site : http://autoecole-albahja.comThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / centre d'examen permis de conduire bruxelles / certificat d examen du permis de conduire / validite d un permis de conduire
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? » sera mise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d adresse sur permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
PertinencePermis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site : http://francemaroc-info.com
Thèmes liés : permis de conduire marocain en france / permis de conduire etranger en france / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / perte du permis de conduire a l'etranger / duree permis de conduire en france
Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc
PertinenceLa loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...
Date: 2017-05-10 03:23:32
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : declaration de perte de permis de conduire a l'etranger / permis de conduire marocain en france / perte du permis de conduire a l'etranger / permis de conduire etranger en france / nouveau permis de conduire piece d'identite
Perte du permis de conduire : déclaration et démarches ...
PertinencePour effectuer votre déclaration de perte de permis de conduire, vous devez tout d'abord remplir deux formulaires Cerfa que vous pouvez télécharger depuis le site du ministère de l'Intérieur : le Cerfa n°14882*01 et le Cerfa n°14948*01. Il faut également les accompagner des documents suivants :
- Pièce d'identité : original + 1 photocopie,
- 2 photos d'identité identiques et conformes...
Site : http://www.linternaute.com
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire cerfa / declaration de perte de permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / duplicata permis de conduire perte / permis de conduire est il une piece d identite
Duplicata / Permis de conduire / Démarches administratives ...
PertinenceMise à jour le 08/02/2017
Instauration d'un droit de timbre en cas de non présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement
A compter du 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, lorsque le titulaire ne présente pas le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison : perte, vol, destruction...
Date: 2017-05-10 03:59:03
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : nouveau permis de conduire piece d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / changement d adresse sur permis de conduire / validite d un permis de conduire / timbre fiscal renouvellement permis de conduire
Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet de ...
PertinenceVisite médicale chez un médecin agréé par le préfet de police consultant en cabinet
Modifié le 10/04/2017
Attention !
A compter du 2 mai 2017, la tarification réglementaire de la visite médicale chez un médecin traitant agrée passe de 33 à 36 euros.
Présentation de la démarche
L'examen médical consiste pour le médecin à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés...
Date: 2017-05-10 05:01:09
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / centre d examen permis de conduire / declaration de perte de permis de conduire a l'etranger
Refaire son permis de conduire apres une perte ou un vol
PertinencePréfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
À noter : il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.
Pièces à fournir
Cas 1 : Demande au guichet
Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés,
Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à...
Site : http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : prefecture de police de paris - bureau des permis de conduire adresse / prefecture de police paris permis de conduire telephone / prefecture de police de paris permis de conduire / nouveau permis de conduire piece d'identite / prefecture de police permis de conduire adresse
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
PertinencePage suivante
B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site : senat.frThèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Permis B et camping car PL
PertinenceComment et qui peut le faire ?
Vous être titulaire d'un permis B délivré avant la date du 20 janvier 1975;
Depuis l'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999, publié au Journal Officiel de la République Française le 31 juillet 2009, (JORF n° 0175, page 12737, texte n° 4) la loi vous autorise désormais à conduire en France et à l'étranger un camping-car de...
Date: 2017-05-08 17:45:25
Site : http://campingcarsite.frThèmes liés : permis de conduire categorie b motorhome code 79 / permis de conduire categorie b france / permis de conduire categorie b au maroc / permis de conduire de la categorie b / validite d un permis de conduire
Accueil-Marocains résidents-Papiers-Permis de conduire
Pertinence1.Imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur ;
2.Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copié de la carte d'identité nationale électronique en cours de validité pour les candidats marocains;
3.Reçu de paiement des droits de timbre et de...
Site : http://www.service-public.ma
Thèmes liés : cours de permis de conduire pratique / cours de permis de conduire marocain / cours de permis de conduire au maroc en arabe / cour de permis de conduire en arabe / cour de permis de conduire au maroc
Déclaration de pertes de documents administratifs
PertinenceDéclaration de pertes de documents administratifs
Le téléservice « perte et renouvellement de papiers » accessible sur www.mon.service-public.fr permet à l'usage de pré-remplir un ou plusieurs formulaires, depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du(des) titre(s) perdu(s).
Le téléservice NE PERMET PAS DE DECLARER LE VOL...
Site : http://www.mairie-chereng.fr
Thèmes liés : declaration de perte de permis de conduire cerfa / declaration de perte de permis de conduire a la gendarmerie / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire
Les services de l'État - charente-maritime.gouv.fr
PertinenceDémarches à accomplir et Formulaires à télécharger
Article créé le 24/07/2012
Mis à jour le 13/01/2015
Depuis le 16 septembre 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés sont au format « carte de crédit ».
L'ancien modèle de permis (permis rose) sera renouvelé d'ici janvier 2033 pour chaque détenteur, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement, la reprise des anciens titres n'intervenant pas avant...
Date: 2017-05-10 05:38:04
Site : http://www.charente-maritime.gouv.frThèmes liés : formulaire demande duplicata dossier permis de conduire / formulaire de demande de duplicata de permis de conduire / delivrance du permis de conduire prefecture / delivrance du permis de conduire 2014 / formulaire de demande de permis de conduire
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