Articles pour le thème »
infraction code de la route exces de vitesse point
320 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
PertinenceLes recours contre la perte de points du permis de conduire
Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis
Les types de suspension du permis de conduire | BNR
PertinenceSuspension administrative et judiciaire du permis
Il existe 2 procédures de suspension du permis de conduire : l'une est administrative, l'autre est judiciaire. Outre le cas particulier de la suspension pour raison médicale, ces retraits temporaires font suite à une infraction grave au Code de la route. Le préfet décide de suspendre le permis sur le champ par mesure de sûreté, puis le juge...
Site : http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool
Pris en excès de vitesse ? Rien n’est perdu ...
PertinencePris en excès de vitesse ? Rien n'est perdu !
C'est trop tard ? Vous avez été pris en excès de vitesse ? Rien n'est encore perdu ! Vous pouvez exercer toutes voies de recours juridiques pour éviter l'irréparable. Parce que vous savez quoi ? La plupart des procédures de retraits de points consécutifs à des contrôles de vitesse sont aussi illégales qu'illégitimes...
Mais d'abord, il...
Site : http://autopanorama.over-blog.com
Thèmes liés : exces de vitesse point perdu / infraction code de la route exces de vitesse point / retrait points permis exces vitesse / cabinet d avocat en france / code de la route exces de vitesse article
Assurance Auto Résiliée après annulation du permis - Aric ...
PertinenceRetrait- Suspension- Annulation
Assurance auto après annulation du permis de conduire pour perte ou défaut de points hors alcoolémie, stupéfiant, délit de fuite
Votre Assurance auto « permis annulé » avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance.Si à la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route (excès de vitesse, non port de la ceinture de...
Site : http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : assurance auto apres annulation permis / assurance apres annulation permis conduire / assurance apres annulation permis probatoire / s assurer apres une annulation de permis / assurance apres annulation permis
Réclamation au fichier National du permis de conduire
PertinencePS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site : http://www.recup-pointspermis.com
Thèmes liés : recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
La politique de l'autruche ne sert à rien ! - Jurisprudence JA
PertinenceNOTIFICATION DE LA SUSPENSION DU PERMIS
La politique de l'autruche ne sert à rien !
10/2013 - n° Revue : 0855
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit, ireda
Le conducteur sous le coup d'un avis de rétention après la commission d'une infraction grave ne...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : suspension permis de conduire 1 mois / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Contester un excès de vitesse : contester l'amende
PertinenceVoici quelques conseils pour savoir comment contester un PV d'excès de vitesse qui vous est adressé alors que vous n'étiez pas à l'endroit et à l'heure désignés au moment des faits...
Depuis 2003, il est possible de contester un excès de vitessse, la procédure de contestation des contraventions est notifiée par courrier au titulaire de la carte grise qui peut commettre un excès de...
Site : http://ta-voiture.com
Thèmes liés : contravention exces de vitesse contestation / contestation amende exces vitesse / comment contester un exces de vitesse / contestation pv exces de vitesse / retrait de point exces de vitesse radar automatique
Excès de vitesse permis probatoire, contester retrait de ...
PertinenceExcès de vitesse permis probatoire, contester retrait de points
Posté le 13/08/2012 à 15:28:34
Bonjour, j'ai il y a environ 4 mois été controlé par un agent de la gendarmerie pour grand eccès de vitesse ( 131 au lieu de (90 -10) 80 dépassement de 51 km/h). J'étais en moto, il faisait beau, j'étais avec mon amie sur une trois voix avec 3 km de visibilité, pas une voiture ou...
Date: 2012-08-31 09:00:15
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : retrait de point exces de vitesse permis probatoire / nombre total points permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / permis de conduire retrait 1 point / perte de point exces de vitesse permis probatoire
Récupérer des points sur votre permis de conduire - Perdre ...
Pertinence11 réaction(s)
Quelles sont les manières de récupérer des points sur le permis ?
Perdre des points devient presque monnaie courante dans ce monde où l'on flique de plus en plus des automobilistes devenus pourtant plus raisonnables que jamais. Voyons ici comment les points reviennent automatiquement sur votre permis après une période donnée.
Notez que les délais annoncés ci-dessous...
Site : http://www.fiches-auto.fr
Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation point permis probatoire infraction / quand recuperer 4 points permis
Comment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
PertinenceComment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
Le 12/05/2014 par Autonews.fr
Comment connaître le solde de ses points, par Maître Lesage
Il est fondamental de connaître le solde de ses points, afin de gérer au mieux son capital de points.
Cela permet de savoir si l'on peut payer une amende qui entraînera un retrait de points, ou si l'on doit suivre un stage de...
Site : http://www.autonews.fr
Thèmes liés : comment connaitre son solde de points permis conduire / comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / connaitre son solde points permis conduire / validite d un permis de conduire
Récupération de points du permis de conduire.
PertinenceIl est possible de récupérer les points de son permis de conduire de manière automatique ou de sa propre initiative. Vous en trouverez l'explication ci-dessous :
La récupération automatique d'un point en 6 mois.
Grâce à une réforme du permis de conduire, loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, le point perdu en raison de certaines infractions (excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou...
Site : http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / permis de conduire retrait de points recuperation / recuperation des points du permis de conduire probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperation de points permis de conduire nouvelle loi
Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Grand excés de vitesse permis probatoire
Chris633 2012-06-24 15:02:35
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter
durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .
La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...
Date: 2017-05-10 02:51:44
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse
Suspension du permis de conduire - Permis 12 Points
PertinenceUn automobiliste peut voir son permis suspendu pour deux raisons :
à titre provisoire par le préfet à la suite d'une infraction grave au code de la route
à titre de condamnation par le juge
La suspension ne constitue qu'une privation à titre temporaire du permis de conduire, elle n'implique donc pas de repasser les épreuves du code et de la conduite pour retrouver le droit de conduire. La...
Site : http://www.permis12points.com
Thèmes liés : code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire alcool / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension administrative du permis de conduire vitesse
Excès de vitesse : Infraction − Ce que dit la loi
PertinenceAmende forfaitaire
Excepté dans le cas d'un grand excès de vitesse, c'est le régime de l'amende forfaitaire qui s'applique. Cette procédure a pour but d'accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C'est pourquoi plus vous payez rapidement, moins le montant réglé est élevé.
Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de...
Site : http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : service fichier national permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / notification retrait points permis conduire / telepoints consultation des points de permis de conduire par internet / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire
Comprendre le dispositif du permis à points - Citoyens ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Transports / Mobilité Transports individuels
Comprendre le dispositif du permis à points
Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2015
Entré en vigueur le 1er novembre 2002, le permis à points luxembourgeois est un instrument relevant du droit administratif fondé sur un retrait pondéré de points en fonction de l'infraction commise....
Date: 2017-05-05 13:19:08
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : perte 12 points permis de conduire / comment consulter solde points permis conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire retrait de points recuperation / duree perte points permis de conduire
Permis de conduire | Demarches
PertinenceA partir de 18 ans, il est possible de passer son permis de conduire (à 15 ans, possibilité de commencer la conduite accompagnée)
Il faut aller chercher son permis à la préfecture avec une carte d'identité et son certificat prouvant qu'on a réussi les épreuves (théorique et pratique).
Le permis comporte 6 points pendant les 3 premières années, réduites à 2 ans pour les personnes...
Site : http://www.demarches.fr
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire piece d'identite / suspension administrative du permis de conduire visite medicale / permis de conduire 1 point 6 mois
Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ...
PertinenceDans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre dans le sang ou 0,25 milligramme par litre dans l'air expiré, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement, et...
Site : http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse / suspension administrative du permis de conduire amende / recuperer son permis de conduire apres suspension judiciaire
Excès de vitesse | Jean Petit Avocat & Associés
PertinenceJean Petit : votre avocat pour infraction d'excès de vitesse au Québec
Depuis le 1er avril 2008, la loi sur le Code de la sécurité routière a été modifiée par de nouvelles dispositions. Désormais, les grands excès de vitesse (GEV) font l'objet de sanctions plus sévères qui peuvent entraîner de graves préjudices aux conducteurs. Si vous obtenez une contravention pour grand excès...
Site : http://www.jeanpetitavocat.ca
Thèmes liés : exces de vitesse point d'inaptitude / grand exces de vitesse sanction / contravention exces de vitesse contestation / exces de grande vitesse / avocat specialise exces de vitesse
Législation automobile Permis à points Le permis à points ...
Pertinencepage précédente tous les textes
Le permis à points revu et corrigé
Deux faits marquants sont survenus ces deux derniers mois, intéressant le régime juridique du permis à points. D'une part, un décret a mis en application les dispositions de la loi de prévention de la délinquance relatives à cette institution. D'autre part, un avis de la Cour de cassation fixe les modalités...
Site : http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire
Récupération de points - Code de la route gratuit
PertinenceRécupération de points
Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.
Permis à points : Perte et récupération de points
Site : http://code-de-la-route-gratuit.net
Thèmes liés : stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation de points de permis de conduire / perte point permis recuperation / stage recuperation points permis / permis de conduire retrait de points recuperation
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
PertinenceAvocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / avis de retention d un permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation
FAQ - TELEPOINTSPERMIS
PertinenceIl ne me reste plus beaucoup de points sur mon permis et je souhaite faire un stage pour en récupérer. Malheureusement mon travail ne me permet pas de prendre 2 jours de repos consécutifs. Est-il possible de faire la formation sur deux jours qui ne se suivent pas ?
Pour que le stage soit valide, il est impératif qu'il soit effectué sur deux jours consécutifs. Tentez de demander à votre...
Site : http://telepointspermis.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperer ses points permis conduire 2 ans / nouveau permis de conduire visite medicale / solde de points permis de conduire nul / recuperation points permis de conduire france
le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS
PertinenceQuel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
Site : https://www.permisprotection.com
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / comment contester retrait point permis conduire / permis a points probatoire 3 ans
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
PertinenceRésiliation
Récupération de points permis de conduire
Saviez-vous que le système des points sur le permis de conduire a été instauré en 1992 ? Le gouvernement français a voté cette loi pour diminuer les infractions au Code de la route et mécaniquement les accidents. Ce système a donc pour principal objectif de responsabiliser les automobilistes. Comment fonctionne le système ?...
Date: 2017-05-10 02:14:50
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : permis de conduire 1 point 6 mois / comment recuperer les points perdus sur le permis de conduire / recuperation des points perdus permis de conduire / prix stage recuperation points permis de conduire / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage
Vitesse = points d'inaptitude - CMIQ
PertinenceVitesse = points d'inaptitude
Salut, est ce que la lois a changé et qu'on perd des points lorsqu'on reçoit un ticket pour excès de vitesse en motoneige? Merci
Arcticpower va te repondre ces sur y doit achever son chife..loll
1100T SNO-PRO pour la trail.vendu... Mack-Z 2007 pour le fun vendu pret pour l.ete..ACHAT=flhtcuse
Seulement là où le sentier emprunte la voie public.
Site : http://www.motoneigeauquebec.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse point d'inaptitude / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse points
Paiement des PV par le dirigeant d'entreprise
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise...
Date: 2017-05-10 03:33:48
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : perte points permis de conduire amende / perte de point permis de conduire exces de vitesse / contester perte points permis de conduire / perte de point permis de conduire vitesse / perte de points du permis de conduire
Récupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTE
PertinenceDevenir partenaire entreprise
Récupération de Points de Permis
Le système du permis à points qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...
Site : http://www.actiroute.com
Thèmes liés : delai pour recuperer ses points apres un stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / recuperation total point permis conduire
FAQ : Foire aux questions sur le Permis à points
PertinenceQuel est mon nombre de points à l'issue de ma période probatoire de 3 ans ?
Depuis le 1er janvier 2008, les conducteurs titulaires du permis probatoire obtiennent un ajout de 2 points à l'issue de chaque année à la condition qu'aucune 'infraction ne soit enregistrée :
- 08 points au total dès la fin de la première année,
- 10 points à la fin de la deuxième année
Site : https://www.permisprotection.com
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / recuperation points permis probatoire 2011 / permis a points probatoire 3 ans
Excès de vitesse : Les policiers sont-ils obligés de ...
Pertinenceposez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Excès de vitesse : Les policiers sont-ils obligés de montrer la photo ou les jumelles ?
Cette question se pose dans 2 cas :
- Lors d'un excès de vitesse suivi d'une interception par des motards ou à un péage.
- Lors d'une audition au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Lors d'une...
Site : http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km / exces de vitesse 40 km / contravention exces de vitesse radar mobile
Code de la route - Article L130-9 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route - Article L130-9
Code de la route - Article L130-9
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 34 (V)
Lorsqu'elles sont effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations relatives aux infractions...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse article / infraction code de la route exces de vitesse point / legifrance code de la route permis de conduire / code de la route exces de vitesse points / infraction code de la route exces de vitesse
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / recuperation points permis au bout de 10 ans / comment contester retrait point permis conduire / nombre total points permis de conduire / solde de points permis de conduire nul
Retrait de permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen
PertinenceRetrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Date: 2017-05-10 00:01:48
Site : http://www.franck-cohen-avocat.frThèmes liés : suspension permis de conduire alcool au volant / suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire alcool / suspension provisoire immediate du permis de conduire 1 mois / retrait permis de conduire 1 mois
Maître Dufour, avocat du permis de conduire à Bordeaux
PertinenceVotre avocat permis intervient sur Bordeaux
Bordeaux, ville de 241 287 habitants, est le chef lieu de la région Aquitaine et du département de la Gironde ; département qui se positionne à la dixième place de ceux qui flashent le plus ! En effet, en 2014, 459 893 flashs ont été enregistrés, tous radars confondus. Conséquence ? Un grand nombre d'excès de vitesse.
Votre avocat du permis...
Site : http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : retrait de permis exces de vitesse 50 km / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse 50 km h
Excès de vitesse : quel prix à payer ? | L'olivier ...
PertinenceAccueil > => Excès de vitesse : quel prix à payer ? | L'olivier - assurance auto
Page banner road
Accueil > Blog > Autour de l'auto => Excès de vitesse : quel prix à payer ? | L'olivier - assurance auto
Excès de vitesse : quel prix à payer ?
En France, chaque automobiliste est tenu de respecter les limitations de vitesse fixées par le code de la route ou les indications présentes sur les...
Date: 2017-05-09 09:12:15
Site : https://www.lolivier.frThèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / exces de vitesse 20 km h
Infractions, excès de vitesse, retrait de points...
Pertinenceciryl le Mar 31 Mai 2016 - 10:10
Concernant l'accès à l'odb en matière d'infractions au code de la route, meme si la loi passe ce n'est pas pour tout de suite qu'on verra un agent bidouiller sur votre bagnole compte tenu du manque de moyen et d'effectifs.
Qd j'étais gamin il existait des brigades techniques chargées de contrôler les...
Date: 2017-05-10 03:06:01
Site : http://www.goldwingpartage.comThèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / retrait de point exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points / infraction exces de vitesse
Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...
PertinenceMessage en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a ?t? ajout? dans vos favoris.
L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / recuperation points permis de conduire france
Le permis probatoire : principe et fonctionnement du ...
PertinenceLe permis probatoire est doté d'un capital de 6 points pendant une période de trois ans. Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée). Le délai probatoire commence à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d'obtention d'un nouveau permis, si le précédent a été...
Site : http://www.lc-conduite.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / comment recuperer des points permis probatoire / point perdu sur permis probatoire / recuperation point permis probatoire infraction
Nouveau radar « mobile mobile » : la contestation en question
PertinenceLe but est de verbaliser sans prévenir les grands excès de vitesse. Mais déjà, les avocats fourbissent leurs arguments pour les contester.
Trois cents véhicules banalisés seront équipés dès le 15 mars d'une nouvelle génération de radar de type "mobile mobile" . Ils seront capables de verbaliser en toute discrétion et au sein même du trafic les contrevenants. Ce dispositif se révèle...
Site : http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / jugement exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h
Avocat droit routier Paris, avocat permis de conduire Paris
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit routier
Avocat droit routier à Paris
Annulation de permis de conduire ou retrait de points
Votre Avocat en droit routier à Paris, Maître Franck NORMANDIN , défend les usagers de la route.
Les infractions au code de la route sont de plus en plus fréquentes étant donné le nombre grandissant de radars et de contrôles policiers. Un excès de vitesse, une conduite sous l'emprise de l'alcool, ou encore le non-respect d'une priorité ou d'un feu...
Site : http://www.avocat-normandin.com
Thèmes liés : droit routier avocat paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit administratif paris / contester perte points permis de conduire / droit avocat paris
Site de Didier REINS Avocat
PertinenceLe point sur le permis à points
Le droit relatif au permis de conduire a connu des évolutions notables, la plus importante étant bien entendu celle qui a consisté à « marquer » chaque permis de conduire d'un nombre de points susceptibles d'être perdus, et donc d'entrainer l'annulation du permis.
L'actualité récente en la matière invite donc à faire le point sur ...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.comThèmes liés : points perdus permis de conduire / code de la route points permis de conduire / permis de conduire a 12 points / permis de conduire a 6 points / permis de conduire a points avant 1992
Avocat accident route - Avocat Toulouse, avocat droit ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière
Avocat en droit de la circulation routière à Toulouse
Le droit de la circulation
Il s'agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE votre avocat en droit de la circulation routière à Toulouse .
Ce passionné d'automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la combinaison du droit et de...
Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier toulouse / avocat droit routier toulouse / avocat droit penal routier / avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat droit routier
2 - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé cont
PertinenceLes infractions au code de la route que vous avez commises entraînent dans la plupart des cas, le retrait d'un ou des points de votre permis de conduire.
Tout retrait de point peut être contesté devant le Tribunal administratif.
Par ailleurs, dès lors que vous avez fait l'objet de plusieurs infractions entraînant le retrait de vos 12 points (ou de vos 6 points si vous aviez un permis probatoire),...
Site : http://www.maitrekovac-avocat.com
Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / duree de retrait de point permis de conduire / notification retrait points permis conduire / retrait points permis de conduire / retrait de point exces de vitesse permis probatoire
Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point
Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / suspension administrative du permis de conduire vitesse / suspension administrative du permis de conduire
Avocat droit routier metz luxembourg, permis de conduire ...
PertinenceLe cabinet de Me LUCIANI établiera une stratégie
pour défendre et préserver vos droits en tant qu'automobiliste.
Une infraction au Code de la Route, un délit routier ne peuvent donner lieu à...
Site : http://www.pl-avocat-metz-luxembourg.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route luxembourg permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route points permis de conduire / code de la route exces de vitesse points
Stages de rattrapage de points Hérault (34) - recuppoint.fr
Pertinencewww.recuppoint.fr © 2015
stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Haute-Vienne (87) - Seine Maritime (76) - Pyrénées Orientales (66) - Loir et Cher (41) - Doubs (25) - Calvados (14) - Eure (27) - Corréze (19) - Gard (30) - Lot et Garonne (47) - Haute-Garonne (31) - Marne (51) - Bouches du Rhône (13) - Loire (42) - Alpes Maritimes (06) - Loiret (45) - Val...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / stage recuperation point permis pas calais / stage pour recuperer des points de permis pas cher / point de permis de conduire jeune conducteur / stage recuperation point permis probatoire
Stages de rattrapage de points Alpes Maritimes (06)
Pertinencewww.recuppoint.fr © 2015
stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Pas de Calais (62) - Seine Maritime (76) - Allier (03) - Loir et Cher (41) - Morbihan (56) - Essonne (91) - Calvados (14) - Pyrénées Atlantiques (64) - Vaucluse (84) - Gironde (33) - Indre (36) - Isére (38) - Eure (27) - Eure et Loir (28) - Ile et Vilaine (35) - Val de Marne (94) - Dordogne...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / stage recuperation point permis pas calais / stage de sensibilisation a la securite routiere pas de calais / stage pour recuperer des points de permis pas cher / point de permis de conduire jeune conducteur
Stages de rattrapage de points Rhône (69) - recuppoint.fr
Pertinencewww.recuppoint.fr © 2015
stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Vienne (86) - Manche (50) - Oise (60) - Eure (27) - Loir et Cher (41) - Charente (16) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74) - Marne (51) - Val d'Oise (95) - Ile et Vilaine (35) - Jura (39) - Isére (38) - Niévre (58) - Côte d'Or (21) - Pas de Calais (62) - Haute-Saône (70) - Calvados (14) - Lot et...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / stage recuperation point permis pas calais / stage pour recuperer des points de permis pas cher / point de permis de conduire jeune conducteur / stage recuperation point permis probatoire
Stages de rattrapage points permis Essonne (91)
Pertinencewww.recuppoint.fr © 2015
stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Alpes Maritimes (06) - Somme (80) - Drôme (26) - Loire-Atlantique (44) - Vienne (86) - Lot (46) - Gers (32) - Hautes-Pyrénées (65) - Tarn et Garonne (82) - Pyrénées Orientales (66) - Manche (50) - Oise (60) - Dordogne (24) - Lozére (48) - Calvados (14) - Haute-Vienne (87) - Val d'Oise (95)...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / stage recuperation point permis pas calais / stage pour recuperer des points de permis pas cher / stage recuperation point permis probatoire / stage rattrapage point permis pas calais
Récupérez 4 points avec un stage de récupération de points
Pertinencewww.recuppoint.fr © 2015
stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Essonne (91) - Meurthe et Moselle (54) - Haute-Savoie (74) - Manche (50) - Pyrénées Orientales (66) - Gironde (33) - Morbihan (56) - Tarn et Garonne (82) - Calvados (14) - Bouches du Rhône (13) - Var (83) - Loire-Atlantique (44) - Ariége (09) - Alpes Maritimes (06) - Sarthe (72) - Val de...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : recuperation points permis jeune conducteur / stage recuperation point permis pas calais / stage pour recuperer des points de permis pas cher / stage recuperation point permis probatoire / recuperer 4 points permis probatoire
Stages de rattrapage points permis Pas de Calais (62)
Pertinencewww.recuppoint.fr © 2015
stages sensibilisation à la sécurité routière
sécurité routière en : Charente (16) - Hautes-Pyrénées (65) - Eure (27) - Loire (42) - Pas de Calais (62) - Indre (36) - Yonne (89) - Sarthe (72) - Gard (30) - Lot (46) - Ariége (09) - Bas-Rhin (67) - Seine et Marne (77) - Landes (40) - Gers (32) - Vaucluse (84) - Loir et Cher (41) - Haute-Vienne (87) - Vienne (86)...
Site : http://www.recuppoint.fr
Thèmes liés : stage recuperation point permis pas calais / stage rattrapage point permis pas calais / recuperation points permis jeune conducteur / stage pour recuperer des points de permis pas cher / stage permis point pas calais