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Chercher bon avocat à montpellier

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22 novembre 2004 à 18h14

Victime de violences conjugales et harcèlement, je me suis enfuie de la maison l'an dernier et ai déposé plainte.

Mon ex continue à me harceler, à m'intimider, de manière quasi quotidienne.

J'ai porté plainte à nouveau cette année deux fois, auprès du procureur.

Mais l'affaire ne sera...

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Date: 2015-10-19 09:17:01
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Date: 2016-09-29 11:29:24
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Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain - Actuenvironnement

Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtrise d'ouvrage publique devront répondre à des caractéristiques de performance énergétique et environnementale. Détails des exigences. L'exemplarité de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de construction va gagner en performance à compter du 1er septembre 2017. L'arrêté fixant les exigences à respecter est paru le 19 avril. Il conditionne ainsi l'entrée en vigueur du décret...

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Date: 2014-05-02 14:29:01
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Infraction à l'urbanisme : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme peut être invoqué

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Le juge judiciaire, saisi d'une infraction en matière d'urbanisme, doit examiner l'atteinte qu'une mesure de...

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